France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1ère partie.	Cote 6371W33	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6371W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Assistance éducative : dossiers de procédure classés... 2010. Dossiers dont le nom commence par K. 1ère partie.
Résultat n°2	1 media	N° 1025.	Cote 6290W55	Date 1998	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... 1998. 3 novembre 1998. N° 1025.
Résultat n°3	1 media	N° 960 et 961.	Cote 6290W27	Date 1997	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... 1997. 16 décembre 1997. N° 960 et 961.
Résultat n°4	1 media	1990.	Cote 6347W10	Date 1990	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6347W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Minutes des ordonnances. 1990.
Résultat n°5	1 media	Du 20 novembre au 18 décembre 2017.	Cote 6353W56	Date 2017	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2017. Du 20 novembre au 18 décembre 2017.
Résultat n°6	1 media	Du 24 novembre au 11 décembre 2008.	Cote 6353W17	Date 2008	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2008. Du 24 novembre au 11 décembre 2008.
Résultat n°7	1 media	N° 359 et 360.	Cote 6290W41	Date 1998	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... 1998. 21 avril 1998. N° 359 et 360.
Résultat n°8	1 media	Du 25 septembre au 16 octobre 2017.	Cote 6353W55	Date 2017	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2017. Du 25 septembre au 16 octobre 2017.
Résultat n°9	1 media	N° 26, 49, 102, 114, 120, 659 et 1039.	Cote 6375W6	Date 1988	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6375W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... 1988. N° 26, 49, 102, 114, 120, 659 et 1039.
Résultat n°10	1 media	Du 27 septembre au 11 octobre 2007.	Cote 6353W10	Date 2007	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2007. Du 27 septembre au 11 octobre 2007.
Résultat n°11	1 media	2007.	Cote 6353W57	Date 2007	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Hors commission de l'application des peines. 2007.
Résultat n°12	1 media	N° 962 à 967.	Cote 6290W28	Date 1997	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... 1997. 16 décembre 1997. N° 962 à 967.
Résultat n°13	1 media	N°1428, 1438, 1729, 1895, 2142 et 2193.	Cote 6375W14	Date 1989	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6375W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... 1989. N°1428, 1438, 1729, 1895, 2142 et 2193.
Résultat n°14	1 media	1990.	Cote 6347W4	Date 1990	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6347W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Minutes des jugements. 1990.
Résultat n°15	1 media	N° 10 501 à 10 600.	Cote 6396W19	Date 1982	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6396W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... 1982. N° 10 501 à 10 600.
Résultat n°16	1 media	N° 971.	Cote 6290W30	Date 1997	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6290W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... 1997. 16 décembre 1997. N° 971.
Résultat n°17	1 media	Du 16 janvier au 23 février 2009.	Cote 6353W18	Date 2009	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2009. Du 16 janvier au 23 février 2009.
Résultat n°18	1 media	Dossiers dont le nom commence par G à H.	Cote 6371W14	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6371W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône... Assistance éducative : dossiers de procédure classés... 2009. Dossiers dont le nom commence par G à H.
Résultat n°19	1 media	Du 19 mars au 21 mai 2012.	Cote 6353W31	Date 2012	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2012. Du 19 mars au 21 mai 2012.
Résultat n°20	1 media	Du 3 janvier au 14 mars 2011.	Cote 6353W27	Date 2011	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2011. Du 3 janvier au 14 mars 2011.

Résultats de la recherche

1ère partie.

N° 1025.

N° 960 et 961.

1990.

Du 20 novembre au 18 décembre 2017.

Du 24 novembre au 11 décembre 2008.

N° 359 et 360.

Du 25 septembre au 16 octobre 2017.

N° 26, 49, 102, 114, 120, 659 et 1039.

Du 27 septembre au 11 octobre 2007.

2007.

N° 962 à 967.

N°1428, 1438, 1729, 1895, 2142 et 2193.

1990.

N° 10 501 à 10 600.

N° 971.

Du 16 janvier au 23 février 2009.

Dossiers dont le nom commence par G à H.

Du 19 mars au 21 mai 2012.

Du 3 janvier au 14 mars 2011.