France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône, France) / Pôle social

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Contentieux de l'aide sociale : mise à disposition.	Cote 6416W4	Date 2020	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux... Contentieux de l'aide sociale : mise à disposition.
Résultat n°2	1 media	Contentieux général.	Cote 6416W3	Date 2020	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux... Contentieux général.
Résultat n°3	1 media	Du 20/01/2020 au 29/10/2020.	Cote 6416W1	Date 2020	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux... Contentieux technique. Du 20/01/2020 au 29/10/2020.
Résultat n°4	1 media	Du 29/10/2020 au 23/12/2020.	Cote 6416W2	Date 2020	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 6416W - Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) - Contentieux... Contentieux technique. Du 29/10/2020 au 23/12/2020.

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Contentieux de l'aide sociale : mise à disposition.

Contentieux général.

Du 20/01/2020 au 29/10/2020.

Du 29/10/2020 au 23/12/2020.