JUGE CONSULAIRE - Recherche

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Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

Date

1902

Cote

404J30

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1992-1992

Cote

4584W 1-4584W20

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Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

Date

Cote

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

Cote