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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

1 media

Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

Date

1902

Cote

404J30

Résultat n°2
Dossiers suivis par le Parquet général.

1 media

Dossiers suivis par le Parquet général.

Date

1992-1992

Cote

4584W 1-4584W20