JUGE CONSULAIRE - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).	Cote 404J30	Date 1902	Lieu -	Type de document AFFICHE
		Contexte : 404J - Affiches administratives Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes...
Résultat n°2	1 media	Dossiers suivis par le Parquet général.	Cote 4584W 1-4584W20	Date 1992-1992	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Dossiers suivis par le Parquet général.

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Election des juges consulaires. Avis du dépôt des listes électorales (18 octobre 1902).

Dossiers suivis par le Parquet général.