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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Jury d'Assises.

    1 media

    Jury d'Assises.

    Date

    1958-1978

    Cote

    5739W39

    • Contexte : 5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
    • Jury d'Assises.
  2. Résultat n°2
    Justice, fonds de la Préfecture.

    1 media

    Justice, fonds de la Préfecture.

    Date

    1791-1955

    Cote

    U 1-U1432

    • Contexte : Justice, fonds de la Préfecture.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/1ere division/2e bureau