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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
21 juillet 1948, n° 2039.

1 media

Cote
394W316
Date
1948
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 21 juillet 1948, n° 2039.
Résultat n°2
5 août-8 août 1946.

1 media

Cote
394W245
Date
5 août-8 août 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 5 août-8 août 1946.
Résultat n°3
N° 50-253.

1 media

Cote
394W616
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 50-253.
Résultat n°4
8 juin 1945-21 juin 1945.

1 media

Cote
394W161
Date
8 juin 1945-21 juin 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 8 juin 1945-21 juin 1945.
Résultat n°5
7 décembre 1944-24 avril 1945.

1 media

Cote
394W680
Date
7 décembre 1944-24 avril 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Répertoires des registres d'audiences.
  • 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°6
Cote
42L163
Date
22 sept. 1793 - 18 fév. 1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Affaires générales.
  • Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse...
Résultat n°7
Cote
42L180
Date
1793-1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers individuels. An II.
  • G.
Résultat n°8
26 mars 1945-10 avril 1945.

1 media

Cote
394W155
Date
26 mars 1945-10 avril 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 26 mars 1945-10 avril 1945.
Résultat n°9
30 mai-31 mai 1945.

1 media

Cote
394W658
Date
30 mai-31 mai 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mai-31 mai 1945.
Résultat n°10
Cote
42L54
Date
1793
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers de l'armée lyonnaise.
  • Dépenses engagées pour les travaux de mise en défense...
  • Mai-août 1793.
Résultat n°11
Cote
42L167
Date
1793-1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Dossiers particuliers. An II.
  • n° 1-31.
Résultat n°12
15 décembre-22 décembre 1944.

1 media

Cote
394W557
Date
15 décembre-22 décembre 1944
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédure.
  • 15 décembre-22 décembre 1944.
Résultat n°13
9 décembre 1949-10 janvier 1950.

1 media

Cote
394W349
Date
9 décembre 1949-10 janvier 1950
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.
Résultat n°14
16 et 17 juillet 1945.

1 media

Cote
394W402
Date
1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
  • Dossiers de procédures.
  • 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°15
A-D.

1 media

Cote
394W29
Date
[1944-1950]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°16
24 février-25 février 1947.

1 media

Cote
394W274
Date
24 février-25 février 1947
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 24 février-25 février 1947.
Résultat n°17
31 mai 1949-30 juin 1949.

1 media

Cote
394W335
Date
31 mai 1949-30 juin 1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 31 mai 1949-30 juin 1949.
Résultat n°18
Cote
42L32
Date
1793
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossier de la commission populaire républicaine.
  • Liste des membres ; délibérations et correspondance...
Résultat n°19
10 août-20 août 1945.

1 media

Cote
394W676
Date
10 août-20 août 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 10 août-20 août 1945.
Résultat n°20
Cote
42L144
Date
1793-1794
Lieu
AIN (DEPARTEMENT ; FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossier n° 1036.
  • Première partie.
Résultat n°21
Août 1945.

1 media

Cote
394W455
Date
août 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Août 1945.
Résultat n°22
Cabinet d'instruction n°5.

1 media

Cote
394W599
Date
[1944-1945]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
  • Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°23
A-E.

1 media

Cote
394W100
Date
1945-1947
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
  • A-E.
Résultat n°24
27-28 juin 1946.

1 media

Cote
394W232
Date
27-28 juin 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 juin 1946.
Résultat n°25
Cote
42L82
Date
1793-1794
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers individuels.
  • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
  • Mor-N.
Résultat n°26
10 mars 1949.

1 media

Cote
394W519
Date
jeudi 10 mars 1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • 10 mars 1949.
Résultat n°27
Cote
42L162
Date
25 nov. 1793 - 12 fév. 1794
Lieu
FEURS (LOIRE, FRANCE)
Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Commission de justice populaire de Feurs.
  • Affaires générales.
  • Interrogatoires.
  • Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).
Résultat n°28
18 mai 1945-29 mai 1945.

1 media

Cote
394W159
Date
18 mai 1945-29 mai 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 18 mai 1945-29 mai 1945.
Résultat n°29
16-22 mai 1950.

1 media

Cote
394W356
Date
16-22 mai 1950
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 16-22 mai 1950.
Résultat n°30
BOC-BOU.

1 media

Cote
394W106
Date
[1945-1961]
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BOC-BOU.
Résultat n°31
25 novembre 1949, n° 2464.

1 media

Cote
394W347
Date
1949
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 25 novembre 1949, n° 2464.
Résultat n°32
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

1 media

Cote
394W593
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°33
Cote
42L152
Date
1793-1794
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  • Affaires examinées par les trois commissions.
  • Dossiers particuliers.
  • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
  • Dossier n° 1187.
Résultat n°34
N-P.

1 media

Cote
394W14
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.
Résultat n°35
31 mai-6 juin 1946.

1 media

Cote
394W220
Date
31 mai-6 juin 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 31 mai-6 juin 1946.
Résultat n°36
10 janvier-16 janvier 1946.

1 media

Cote
394W190
Date
10 janvier-16 janvier 1946
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 10 janvier-16 janvier 1946.
Résultat n°37
6 décembre 1944-5 janvier 1945.

1 media

Cote
394W642
Date
6 décembre 1944-5 janvier 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 6 décembre 1944-5 janvier 1945.
Résultat n°38
Mai 1945.

1 media

Cote
394W451
Date
mai 1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Mai 1945.
Résultat n°39
T-Z.

1 media

Cote
394W16
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • T-Z.
Résultat n°40
Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

1 media

Cote
394W72
Date
1950-1953
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE
  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recherche des individus à poursuivre.
  • Collaboration militaire.
  • Engagés à la LVF et à la Waffen SS.