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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
21 juillet 1948, n° 2039.

1 media

21 juillet 1948, n° 2039.
Cote
394W316
 Date
1948
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 21 juillet 1948, n° 2039.
Résultat n°2
5 août-8 août 1946.

1 media

5 août-8 août 1946.
Cote
394W245
 Date
5 août-8 août 1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 5 août-8 août 1946.
Résultat n°3
N° 50-253.

1 media

N° 50-253.
Cote
394W616
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Dossiers classés sans suite.
  • N° 50-253.
Résultat n°4
8 juin 1945-21 juin 1945.

1 media

8 juin 1945-21 juin 1945.
Cote
394W161
 Date
8 juin 1945-21 juin 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 8 juin 1945-21 juin 1945.
Résultat n°5
7 décembre 1944-24 avril 1945.

1 media

7 décembre 1944-24 avril 1945.
Cote
394W680
 Date
7 décembre 1944-24 avril 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Répertoires des registres d'audiences.
  • 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°6
26 mars 1945-10 avril 1945.

1 media

26 mars 1945-10 avril 1945.
Cote
394W155
 Date
26 mars 1945-10 avril 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 26 mars 1945-10 avril 1945.
Résultat n°7
30 mai-31 mai 1945.

1 media

30 mai-31 mai 1945.
Cote
394W658
 Date
30 mai-31 mai 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 30 mai-31 mai 1945.
Résultat n°8
15 décembre-22 décembre 1944.

1 media

15 décembre-22 décembre 1944.
Cote
394W557
 Date
15 décembre-22 décembre 1944
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de l'Ain.
  • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédure.
  • 15 décembre-22 décembre 1944.
Résultat n°9
9 décembre 1949-10 janvier 1950.

1 media

9 décembre 1949-10 janvier 1950.
Cote
394W349
 Date
9 décembre 1949-10 janvier 1950
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.
Résultat n°10
16 et 17 juillet 1945.

1 media

16 et 17 juillet 1945.
Cote
394W402
 Date
1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
  • Dossiers de procédures.
  • 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°11
A-D.

1 media

A-D.
Cote
394W29
 Date
[1944-1950]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
  • A-D.
Résultat n°12
24 février-25 février 1947.

1 media

24 février-25 février 1947.
Cote
394W274
 Date
24 février-25 février 1947
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 24 février-25 février 1947.
Résultat n°13
31 mai 1949-30 juin 1949.

1 media

31 mai 1949-30 juin 1949.
Cote
394W335
 Date
31 mai 1949-30 juin 1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 31 mai 1949-30 juin 1949.
Résultat n°14
10 août-20 août 1945.

1 media

10 août-20 août 1945.
Cote
394W676
 Date
10 août-20 août 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 10 août-20 août 1945.
Résultat n°15
Août 1945.

1 media

Août 1945.
Cote
394W455
 Date
août 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Août 1945.
Résultat n°16
Cabinet d'instruction n°5.

1 media

Cabinet d'instruction n°5.
Cote
394W599
 Date
[1944-1945]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Suivi des affaires.
  • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
  • Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°17
A-E.

1 media

A-E.
Cote
394W100
 Date
1945-1947
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
  • A-E.
Résultat n°18
27-28 juin 1946.

1 media

27-28 juin 1946.
Cote
394W232
 Date
27-28 juin 1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 juin 1946.
Résultat n°19
10 mars 1949.

1 media

10 mars 1949.
Cote
394W519
 Date
jeudi 10 mars 1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • 10 mars 1949.
Résultat n°20
18 mai 1945-29 mai 1945.

1 media

18 mai 1945-29 mai 1945.
Cote
394W159
 Date
18 mai 1945-29 mai 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 18 mai 1945-29 mai 1945.
Résultat n°21
16-22 mai 1950.

1 media

16-22 mai 1950.
Cote
394W356
 Date
16-22 mai 1950
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 16-22 mai 1950.
Résultat n°22
BOC-BOU.

1 media

BOC-BOU.
Cote
394W106
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • BOC-BOU.
Résultat n°23
25 novembre 1949, n° 2464.

1 media

25 novembre 1949, n° 2464.
Cote
394W347
 Date
1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 25 novembre 1949, n° 2464.
Résultat n°24
Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

1 media

Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Cote
394W593
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Fonds du commissaire du gouvernement.
  • Fonctionnement général.
  • Correspondance.
  • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°25
N-P.

1 media

N-P.
Cote
394W14
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • N-P.
Résultat n°26
31 mai-6 juin 1946.

1 media

31 mai-6 juin 1946.
Cote
394W220
 Date
31 mai-6 juin 1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 31 mai-6 juin 1946.
Résultat n°27
10 janvier-16 janvier 1946.

1 media

10 janvier-16 janvier 1946.
Cote
394W190
 Date
10 janvier-16 janvier 1946
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 10 janvier-16 janvier 1946.
Résultat n°28
6 décembre 1944-5 janvier 1945.

1 media

6 décembre 1944-5 janvier 1945.
Cote
394W642
 Date
6 décembre 1944-5 janvier 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 6 décembre 1944-5 janvier 1945.
Résultat n°29
Mai 1945.

1 media

Mai 1945.
Cote
394W451
 Date
mai 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • Mai 1945.
Résultat n°30
T-Z.

1 media

T-Z.
Cote
394W16
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Commissions de criblage des détenus.
  • Rhône : dossiers individuels.
  • T-Z.
Résultat n°31
Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

1 media

Engagés à la LVF et à la Waffen SS.
Cote
394W72
 Date
1950-1953
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recherche des individus à poursuivre.
  • Collaboration militaire.
  • Engagés à la LVF et à la Waffen SS.
Résultat n°32
6 avril-7 avril 1949.

1 media

6 avril-7 avril 1949.
Cote
394W332
 Date
6 avril-7 avril 1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 6 avril-7 avril 1949.
Résultat n°33
1er août-31 août 1945.

1 media

1er août-31 août 1945.
Cote
394W690
 Date
1er août-31 août 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale de la Loire.
  • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
  • Affaires jugées devant la chambre civique.
  • Arrêts.
  • 1er août-31 août 1945.
Résultat n°34
30 juillet 1949.

1 media

30 juillet 1949.
Cote
394W524
 Date
samedi 30 juillet 1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
  • 30 juillet 1949.
Résultat n°35
13 octobre 1949, n° 2440.

1 media

13 octobre 1949, n° 2440.
Cote
394W343
 Date
1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 13 octobre 1949, n° 2440.
Résultat n°36
16 janvier-17 février 1948.

1 media

16 janvier-17 février 1948.
Cote
394W304
 Date
16 janvier-17 février 1948
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 16 janvier-17 février 1948.
Résultat n°37
9 octobre 1945-11 octobre 1945.

1 media

9 octobre 1945-11 octobre 1945.
Cote
394W173
 Date
9 octobre 1945-11 octobre 1945
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Greffe de la cour de justice de Lyon.
  • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
  • Dossiers de procédures.
  • 9 octobre 1945-11 octobre 1945.
Résultat n°38
Agents de l'Abwher à Lyon.

1 media

Agents de l'Abwher à Lyon.
Cote
394W71
 Date
lundi 1er mars 1948
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recherche des individus à poursuivre.
  • Collaboration militaire.
  • Agents de l'Abwher à Lyon.
Résultat n°39
DI-DU.

1 media

DI-DU.
Cote
394W113
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • DI-DU.
Résultat n°40
H-J.

1 media

H-J.
Cote
394W118
 Date
[1945-1961]
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

  • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
  • Section départementale du Rhône.
  • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
  • Recours en Grâce.
  • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
  • Recours en grâce.
  • H-J.