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  1. Résultat n°1
    21 juillet 1948, n° 2039.

    1 media

    21 juillet 1948, n° 2039.

    Date

    1948

    Cote

    394W316

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 21 juillet 1948, n° 2039.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  2. Résultat n°2
    5 août-8 août 1946.

    1 media

    5 août-8 août 1946.

    Date

    5 août-8 août 1946

    Cote

    394W245

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 5 août-8 août 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  3. Résultat n°3
    N° 50-253.

    1 media

    N° 50-253.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W616

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Dossiers classés sans suite.
    • N° 50-253.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  4. Résultat n°4
    8 juin 1945-21 juin 1945.

    1 media

    8 juin 1945-21 juin 1945.

    Date

    8 juin 1945-21 juin 1945

    Cote

    394W161

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 8 juin 1945-21 juin 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  5. Résultat n°5
    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    1 media

    7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Date

    7 décembre 1944-24 avril 1945

    Cote

    394W680

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la chambre civique.
    • Répertoires des registres d'audiences.
    • 7 décembre 1944-24 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  6. Résultat n°6
    Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse an II).

    2 lots 2 medias

    Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse an II).

    Date

    22 sept. 1793 - 18 fév. 1794

    Cote

    42L163

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Affaires générales.
    • Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  7. Résultat n°7
    G.

    2 lots 2 medias

    G.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L180

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers individuels. An II.
    • G.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  8. Résultat n°8
    26 mars 1945-10 avril 1945.

    1 media

    26 mars 1945-10 avril 1945.

    Date

    26 mars 1945-10 avril 1945

    Cote

    394W155

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 26 mars 1945-10 avril 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  9. Résultat n°9
    30 mai-31 mai 1945.

    1 media

    30 mai-31 mai 1945.

    Date

    30 mai-31 mai 1945

    Cote

    394W658

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 30 mai-31 mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  10. Résultat n°10
    Mai-août 1793.

    2 lots 2 medias

    Mai-août 1793.

    Date

    1793

    Cote

    42L54

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers de l'armée lyonnaise.
    • Dépenses engagées pour les travaux de mise en défense...
    • Mai-août 1793.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  11. Résultat n°11
    n° 1-31.

    2 lots 2 medias

    n° 1-31.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L167

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Dossiers particuliers. An II.
    • n° 1-31.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  12. Résultat n°12
    15 décembre-22 décembre 1944.

    1 media

    15 décembre-22 décembre 1944.

    Date

    15 décembre-22 décembre 1944

    Cote

    394W557

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de l'Ain.
    • Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédure.
    • 15 décembre-22 décembre 1944.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  13. Résultat n°13
    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    1 media

    9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Date

    9 décembre 1949-10 janvier 1950

    Cote

    394W349

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 9 décembre 1949-10 janvier 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  14. Résultat n°14
    16 et 17 juillet 1945.

    1 media

    16 et 17 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    394W402

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique...
    • Dossiers de procédures.
    • 16 et 17 juillet 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  15. Résultat n°15
    A-D.

    1 media

    A-D.

    Date

    [1944-1950]

    Cote

    394W29

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement...
    • A-D.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  16. Résultat n°16
    24 février-25 février 1947.

    1 media

    24 février-25 février 1947.

    Date

    24 février-25 février 1947

    Cote

    394W274

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 24 février-25 février 1947.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  17. Résultat n°17
    31 mai 1949-30 juin 1949.

    1 media

    31 mai 1949-30 juin 1949.

    Date

    31 mai 1949-30 juin 1949

    Cote

    394W335

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 31 mai 1949-30 juin 1949.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  18. Résultat n°18
    Liste des membres ; délibérations et correspondance du comité de salut public du comité particulier de surveillance et de sûreté publique (août-octobre 1793).

    2 lots 2 medias

    Liste des membres ; délibérations et correspondance du comité de salut public du comité particulier de surveillance et de sûreté publique (août-octobre 1793).

    Date

    1793

    Cote

    42L32

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossier de la commission populaire républicaine.
    • Liste des membres ; délibérations et correspondance...

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  19. Résultat n°19
    10 août-20 août 1945.

    1 media

    10 août-20 août 1945.

    Date

    10 août-20 août 1945

    Cote

    394W676

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 10 août-20 août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  20. Résultat n°20
    Première partie.

    2 lots 2 medias

    Première partie.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L144

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossier n° 1036.
    • Première partie.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  21. Résultat n°21
    Août 1945.

    1 media

    Août 1945.

    Date

    août 1945

    Cote

    394W455

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • Août 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  22. Résultat n°22
    Cabinet d'instruction n°5.

    1 media

    Cabinet d'instruction n°5.

    Date

    [1944-1945]

    Cote

    394W599

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Suivi des affaires.
    • Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement.
    • Cabinet d'instruction n°5.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  23. Résultat n°23
    A-E.

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    A-E.

    Date

    1945-1947

    Cote

    394W100

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recours en Grâce.
    • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
    • Recours en grâce des condamnés à la peine de mort.
    • A-E.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  24. Résultat n°24
    27-28 juin 1946.

    1 media

    27-28 juin 1946.

    Date

    27-28 juin 1946

    Cote

    394W232

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 27-28 juin 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  25. Résultat n°25
    Mor-N.

    2 lots 2 medias

    Mor-N.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L82

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers individuels.
    • Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II).
    • Mor-N.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  26. Résultat n°26
    10 mars 1949.

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    10 mars 1949.

    Date

    jeudi 10 mars 1949

    Cote

    394W519

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • 10 mars 1949.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  27. Résultat n°27
    Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).

    2 lots 2 medias

    Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).

    Date

    25 nov. 1793 - 12 fév. 1794

    Cote

    42L162

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Commission de justice populaire de Feurs.
    • Affaires générales.
    • Interrogatoires.
    • Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  28. Résultat n°28
    18 mai 1945-29 mai 1945.

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    18 mai 1945-29 mai 1945.

    Date

    18 mai 1945-29 mai 1945

    Cote

    394W159

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 18 mai 1945-29 mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  29. Résultat n°29
    16-22 mai 1950.

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    16-22 mai 1950.

    Date

    16-22 mai 1950

    Cote

    394W356

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 16-22 mai 1950.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  30. Résultat n°30
    BOC-BOU.

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    BOC-BOU.

    Date

    [1945-1961]

    Cote

    394W106

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recours en Grâce.
    • Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice.
    • Recours en grâce.
    • BOC-BOU.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  31. Résultat n°31
    25 novembre 1949, n° 2464.

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    25 novembre 1949, n° 2464.

    Date

    1949

    Cote

    394W347

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 25 novembre 1949, n° 2464.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  32. Résultat n°32
    Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

    1 media

    Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W593

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Fonds du commissaire du gouvernement.
    • Fonctionnement général.
    • Correspondance.
    • Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  33. Résultat n°33
    Dossier n° 1187.

    2 lots 2 medias

    Dossier n° 1187.

    Date

    1793-1794

    Cote

    42L152

    • Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

    • Affaires examinées par les trois commissions.
    • Dossiers particuliers.
    • Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II).
    • Dossier n° 1187.

    Producteur :

    Rhône (France). Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

  34. Résultat n°34
    N-P.

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    N-P.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W14

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • N-P.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  35. Résultat n°35
    31 mai-6 juin 1946.

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    31 mai-6 juin 1946.

    Date

    31 mai-6 juin 1946

    Cote

    394W220

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 31 mai-6 juin 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  36. Résultat n°36
    10 janvier-16 janvier 1946.

    1 media

    10 janvier-16 janvier 1946.

    Date

    10 janvier-16 janvier 1946

    Cote

    394W190

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 10 janvier-16 janvier 1946.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  37. Résultat n°37
    6 décembre 1944-5 janvier 1945.

    1 media

    6 décembre 1944-5 janvier 1945.

    Date

    6 décembre 1944-5 janvier 1945

    Cote

    394W642

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale de la Loire.
    • Greffe de la cour de justice de Saint Etienne.
    • Affaires jugées devant la cour de justice.
    • Dossiers de procédures.
    • 6 décembre 1944-5 janvier 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  38. Résultat n°38
    Mai 1945.

    1 media

    Mai 1945.

    Date

    mai 1945

    Cote

    394W451

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Greffe de la cour de justice de Lyon.
    • Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu.
    • Mai 1945.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  39. Résultat n°39
    T-Z.

    1 media

    T-Z.

    Date

    1944-1945

    Cote

    394W16

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Commissions de criblage des détenus.
    • Rhône : dossiers individuels.
    • T-Z.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.

  40. Résultat n°40
    Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

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    Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

    Date

    1950-1953

    Cote

    394W72

    • Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours...

    • Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire).
    • Section départementale du Rhône.
    • Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de...
    • Recherche des individus à poursuivre.
    • Collaboration militaire.
    • Engagés à la LVF et à la Waffen SS.

    Producteur :

    Le versement 394 W provenant de la cour d'appel de Lyon rassemble les documents produits par les juridictions et organismes d'exception mis en place à la Libération pour punir les actes de collaboration avec l'ennemi entre le 16 juin 1940 et la Libération. Outre les archives des cours de justice et des chambres civiques (sections départementales de l'Ain, de la Loire et du Rhône) correspondant à la phase d'épuration judiciaire officielle, on y trouve également celle des tribunaux et commissions créés à l'initiative de Yves Farge, commissaire régional de la République. Il s'agit des archives des cours martiales (Ain, Loire, Rhône), des commissions de criblage (Rhône et Roanne) et du tribunal d' honneur de la magistrature du Rhône. Pour ce dernier, seules 5 affaires d'auxiliaires de justice sont conservées.