Cailloux-sur-Fontaines : extension de Mionnay, Miribel, Montanay et Sathonay-Village.
Date
1990-1992
Cote
4056W79
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Dossier par opérations.
- Procès-verbaux de remembrement (classés par communes).
- Cailloux-sur-Fontaines : extension de Mionnay, Miribel,...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier