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4 755 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    14-30 avril 1964.

    1 media

    14-30 avril 1964.

    Date

    1964

    Cote

    35868, 3Q59/795

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 14-30 avril 1964.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    2-10 mai 1962.

    1 media

    2-10 mai 1962.

    Date

    1962

    Cote

    20536, 3Q32/883

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de...
    • 2-10 mai 1962.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    2e semestre 1955 (volume 13).

    1 media

    2e semestre 1955 (volume 13).

    Date

    1955

    Cote

    35541, 3Q59/469

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce.
    • 2e semestre 1955 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    Avril 1922.

    1 media

    Avril 1922.

    Date

    1922

    Cote

    20128, 3Q32/478

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 2e arrondissement.
    • Avril 1922.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    Janvier 1921.

    1 media

    Janvier 1921.

    Date

    1921

    Cote

    17983, 3Q31/356

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 1.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 1er arrondissement.
    • Janvier 1921.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    Mars 1963.

    1 media

    Mars 1963.

    Date

    1963

    Cote

    16804, 3Q29/1375

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de mutations...
    • Série 2 C.
    • Mars 1963.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    5-14 août 1969.

    1 media

    5-14 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    36104, 3Q59/1031

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5-14 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    Mars 1960.

    1 media

    Mars 1960.

    Date

    1960

    Cote

    16416, 3Q29/991

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés.
    • Série 1 B.
    • Mars 1960.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    Juin 1930.

    1 media

    Juin 1930.

    Date

    1930

    Cote

    22392, 3Q33/263

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 3.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 4e-5e arrondissements.
    • Juin 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    Février 1932.

    1 media

    Février 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34928, 3Q58/73

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    Septembre 1936.

    1 media

    Septembre 1936.

    Date

    1936

    Cote

    16493, 3Q29/1066

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de mutations...
    • Septembre 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    25-29 septembre 1969.

    1 media

    25-29 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17012, 3Q29/1582

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-29 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    28-30 octobre 1968.

    1 media

    28-30 octobre 1968.

    Date

    1968

    Cote

    36049, 3Q59/976

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 28-30 octobre 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    10-13 septembre 1968.

    1 media

    10-13 septembre 1968.

    Date

    1968

    Cote

    16947, 3Q29/1517

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 10-13 septembre 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    3-20 novembre 1942.

    1 media

    3-20 novembre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    17233, 3Q30/169

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Baux.
    • Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes...
    • 3-20 novembre 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    Avril 1943.

    1 media

    Avril 1943.

    Date

    1943

    Cote

    35551, 3Q59/478

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1943.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    Avril 1942.

    1 media

    Avril 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35045, 3Q58/190

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    20-23 janvier 1969.

    1 media

    20-23 janvier 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16971, 3Q29/1541

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 20-23 janvier 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    1er-13 juin 1949.

    1 media

    1er-13 juin 1949.

    Date

    1949

    Cote

    17457, 3Q30/393

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Baux.
    • Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes...
    • 1er-13 juin 1949.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).

    1 media

    8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).

    Date

    1959

    Cote

    15774, 3Q29/353

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce.
    • Série 1 C.
    • 8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    Novembre 1934.

    1 media

    Novembre 1934.

    Date

    1934

    Cote

    20281, 3Q32/629

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 4e, 5e, 6e arrondissements.
    • Novembre 1934.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    4-22 novembre 1963.

    1 media

    4-22 novembre 1963.

    Date

    1963

    Cote

    35854, 3Q59/781

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4-22 novembre 1963.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    11-18 décembre 1946.

    1 media

    11-18 décembre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    17365, 3Q30/301

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Baux.
    • Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes...
    • 11-18 décembre 1946.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    Avril 1920.

    1 media

    Avril 1920.

    Date

    1920

    Cote

    34207, 3Q56/213

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Cessions de fonds de commerce et des conventions de...
    • Avril 1920.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    Mai 1952.

    1 media

    Mai 1952.

    Date

    1952

    Cote

    16201, 3Q29/778

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés.
    • Mai 1952.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    14-22 novembre 1968.

    1 media

    14-22 novembre 1968.

    Date

    1968

    Cote

    18473, 3Q31/844

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 1.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite).
    • 14-22 novembre 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    Mai 1958.

    1 media

    Mai 1958.

    Date

    1958

    Cote

    18268, 3Q31/639

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 1.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite).
    • Mai 1958.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    Janvier 1925.

    1 media

    Janvier 1925.

    Date

    1925

    Cote

    22327, 3Q33/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 3.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 4e-5e arrondissements.
    • Janvier 1925.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    20-30 juin 1945.

    1 media

    20-30 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    17308, 3Q30/244

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Baux.
    • Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes...
    • 20-30 juin 1945.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    17-31 octobre 1959.

    1 media

    17-31 octobre 1959.

    Date

    1959

    Cote

    35769, 3Q59/696

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 17-31 octobre 1959.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    21-30 septembre 1966.

    1 media

    21-30 septembre 1966.

    Date

    1966

    Cote

    20689, 3Q32/1036

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de...
    • 21-30 septembre 1966.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    Août 1956.

    1 media

    Août 1956.

    Date

    1956

    Cote

    16265, 3Q29/842

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés.
    • Août 1956.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    Janvier 1942.

    1 media

    Janvier 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35042, 3Q58/187

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    20-28 mars 1968.

    1 media

    20-28 mars 1968.

    Date

    1968

    Cote

    20744, 3Q32/1091

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 2.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements et anciens bureaux de...
    • 20-28 mars 1968.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    Décembre 1918.

    1 media

    Décembre 1918.

    Date

    1918

    Cote

    22254, 3Q33/125

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 3.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 4e-5e arrondissements.
    • Décembre 1918.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    20-31 mars 1956.

    1 media

    20-31 mars 1956.

    Date

    1956

    Cote

    16256, 3Q29/833

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés.
    • 20-31 mars 1956.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    Janvier 1952.

    1 media

    Janvier 1952.

    Date

    1952

    Cote

    16667, 3Q29/1240

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de mutations...
    • Janvier 1952.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    Février 1925.

    1 media

    Février 1925.

    Date

    1925

    Cote

    18031, 3Q31/404

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 1.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • 1er arrondissement.
    • Février 1925.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    Mai 1962.

    1 media

    Mai 1962.

    Date

    1962

    Cote

    16342, 3Q29/917

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés.
    • Série 2 A.
    • Mai 1962.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    Janvier 1926.

    1 media

    Janvier 1926.

    Date

    1926

    Cote

    23903, 3Q35/126

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon Successions 5.
    • Actes et baux sous seing privé et actes de mutations...
    • Janvier 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement