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104 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
De 401 à 800.

1 media

De 401 à 800.
Cote
5681W/275
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 401 à 800.
Résultat n°2
De 1 à 500.

1 media

De 1 à 500.
Cote
5681W/231
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1 à 500.
Résultat n°3
De 4001 à 4400.

1 media

De 4001 à 4400.
Cote
5681W/267
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4001 à 4400.
Résultat n°4
De 401 à 900.

1 media

De 401 à 900.
Cote
5681W/291
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 401 à 900.
Résultat n°5
De 4081 à 5200.

1 media

De 4081 à 5200.
Cote
5681W/269
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 4081 à 5200.
Résultat n°6
De 6651 à 7180.

1 media

De 6651 à 7180.
Cote
5681W/229
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 6651 à 7180.
Résultat n°7
De 801 à 1200.

1 media

De 801 à 1200.
Cote
5681W/276
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 801 à 1200.
Résultat n°8
De 4101 à 4500.

1 media

De 4101 à 4500.
Cote
5681W/285
 Date
1985
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1985.
  • De 4101 à 4500.
Résultat n°9
De 901 à 1500.

1 media

De 901 à 1500.
Cote
5681W/292
 Date
1986
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1986.
  • De 901 à 1500.
Résultat n°10
De 2951 à 3450.

1 media

De 2951 à 3450.
Cote
5681W/223
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2951 à 3450.
Résultat n°11
De 1501 à 2050.

1 media

De 1501 à 2050.
Cote
5681W/211
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 1501 à 2050.
Résultat n°12
De 2201 à 2700.

1 media

De 2201 à 2700.
Cote
5681W/213
 Date
1980
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1980.
  • De 2201 à 2700.
Résultat n°13
De 2501 à 3000.

1 media

De 2501 à 3000.
Cote
5681W/248
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 2501 à 3000.
Résultat n°14
De 4202 à 5200.

1 media

De 4202 à 5200.
Cote
5681W/308
 Date
1987
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1987.
  • De 4202 à 5200.
Résultat n°15
De 5601 à 6000.

1 media

De 5601 à 6000.
Cote
5681W/271
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 5601 à 6000.
Résultat n°16
De 2051 à 2950.

1 media

De 2051 à 2950.
Cote
5681W/222
 Date
1981
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1981.
  • De 2051 à 2950.
Résultat n°17
De 1501 à 2000.

1 media

De 1501 à 2000.
Cote
5681W/234
 Date
1982
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1982.
  • De 1501 à 2000.
Résultat n°18
De 3601 à 4000.

1 media

De 3601 à 4000.
Cote
5681W/266
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 3601 à 4000.
Résultat n°19
De 9101 à 9500.

1 media

De 9101 à 9500.
Cote
5681W/255
 Date
1983
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1983.
  • De 9101 à 9500.
Résultat n°20
De 1 à 401.

1 media

De 1 à 401.
Cote
5681W/258
 Date
1984
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Répertoire général des affaires civiles.
  • 1984.
  • De 1 à 401.