Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.
Date
1980-1982
Cote
4056W56
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement...
- Saint-André-la-Côte.
- Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier