SAUNIER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 2 medias	S-T.	Cote 42L189	Date 1793-1794	Lieu FEURS (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Dossiers individuels. An II. S-T.
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Dossiers n° 575-611.	Cote 42L129	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 575-611.
Résultat n°3	2 lots 2 medias	Dossiers n° 902-936.	Cote 42L139	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 902-936.
Résultat n°4	2 lots 2 medias	Dossiers n° 501-525.	Cote 42L126	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 501-525.

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