TRIBUNAL CIVIL DE LYON

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Pupilles de la Nation de la guerre 1914-1918.	Cote 4244W21/2	Date 1929	Lieu LYON	Type de document W
		Contexte : 4244W - Service départemental de l'office national... Activités spécifiques. Mise en oeuvre de la mission Solidarité. Gestion des pupilles de la Nation. Pupilles de la Nation de la guerre 1914-1918.
Résultat n°2	1 media	Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts	Cote 5M261	Date 1902-1905	Lieu LYON	Type de document -
		Contexte : 5M - Santé publique et hygiène Prostitution. Contrôle sanitaire et policier. Arrestations arbitraires, recours en justice. Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts

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Pupilles de la Nation de la guerre 1914-1918.

Affaire A. Favre, instance en dommages et intérêts