7 mai 1693-5 avril 1694.
Date
1693-1694
Cote
00013, 10C8
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau d'Anse.
- Contrôle des actes des notaires et actes sous seing...
- 7 mai 1693-5 avril 1694.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes