Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	8 février-2 avril 1904 (volume 730).	Cote 14767, 3Q23/581	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février-2 avril 1904 (volume 730).
Résultat n°2	1 media	9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).	Cote 14935, 3Q23/748	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).
Résultat n°3	1 media	19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).	Cote 15062, 3Q23/875	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).
Résultat n°4	1 media	24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits proportionnels ).	Cote 14577, 3Q23/399	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits...
Résultat n°5	1 media	18 mars-21 avril 1880 (volume 155).	Cote 14333, 3Q23/155	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 mars-21 avril 1880 (volume 155).
Résultat n°6	1 media	12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).	Cote 14585, 3Q23/407	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels...
Résultat n°7	1 media	2 janvier-21 mai 1964.	Cote 15088, 3Q23/897	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 2 janvier-21 mai 1964.
Résultat n°8	1 media	24 août-18 octobre 1897 (volume 690).	Cote 14727, 3Q23/541	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 24 août-18 octobre 1897 (volume 690).
Résultat n°9	1 media	24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).	Cote 14882, 3Q23/695	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).
Résultat n°10	1 media	22 avril-12 juin 1909 (volume 315).	Cote 14493, 3Q23/315	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22 avril-12 juin 1909 (volume 315).
Résultat n°11	1 media	14 février-6 mai 1920 (volume 794).	Cote 14816, 3Q23/630	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 14 février-6 mai 1920 (volume 794).
Résultat n°12	1 media	10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).	Cote 14860, 3Q23/673	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).
Résultat n°13	1 media	10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).	Cote 14820, 3Q23/634	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).
Résultat n°14	1 media	4 février-7 avril 1904 (volume 282).	Cote 14460, 3Q23/282	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 février-7 avril 1904 (volume 282).
Résultat n°15	1 media	2 septembre-5 novembre 1896 (volume 242).	Cote 14420, 3Q23/242	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 septembre-5 novembre 1896 (volume 242).
Résultat n°16	1 media	21 février-24 avril 1895 (volume 233).	Cote 14411, 3Q23/233	Date 1895	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 février-24 avril 1895 (volume 233).
Résultat n°17	1 media	26 novembre 1870-14 mars 1871 (volume 87).	Cote 14265, 3Q23/87	Date 1870-1871	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 novembre 1870-14 mars 1871 (volume 87).
Résultat n°18	1 media	21 septembre 1863-10 avril 1865.	Cote 15105, 3Q23/913	Date 1863-1865	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 21 septembre 1863-10 avril 1865.
Résultat n°19	1 media	25 février-29 octobre 1876 (volume 6).	Cote 14862, 3Q23/675	Date 1876	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 25 février-29 octobre 1876 (volume 6).
Résultat n°20	1 media	6 janvier-2 mars 1896 (volume 679).	Cote 14716, 3Q23/530	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 6 janvier-2 mars 1896 (volume 679).
Résultat n°21	1 media	16 octobre-12 décembre 1903 (volume 728).	Cote 14765, 3Q23/579	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 octobre-12 décembre 1903 (volume 728).
Résultat n°22	1 media	20 juin-27 juillet 1887 (volume 609).	Cote 14651, 3Q23/465	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 20 juin-27 juillet 1887 (volume 609).
Résultat n°23	1 media	1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).	Cote 14187, 3Q23/9	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).
Résultat n°24	1 media	13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).	Cote 14209, 3Q23/31	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).
Résultat n°25	1 media	27 août-12 novembre 1910 (volume 765).	Cote 14788, 3Q23/602	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 août-12 novembre 1910 (volume 765).
Résultat n°26	1 media	20 février-22 avril 1872 (volume 93).	Cote 14271, 3Q23/93	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 février-22 avril 1872 (volume 93).
Résultat n°27	1 media	18 août-25 octobre 1871 (volume 90).	Cote 14268, 3Q23/90	Date 1871	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 août-25 octobre 1871 (volume 90).
Résultat n°28	1 media	5 septembre-4 novembre 1913 (volume 343).	Cote 14521, 3Q23/343	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 septembre-4 novembre 1913 (volume 343).
Résultat n°29	1 media	23 juillet-26 octobre 1885 (volume 189).	Cote 14367, 3Q23/189	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 23 juillet-26 octobre 1885 (volume 189).
Résultat n°30	1 media	1959.	Cote 15081, 3Q23/891	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes extrajudiciaires : actes des commissaires... 1959.
Résultat n°31	1 media	17 mai-6 août 1892 (volume 220).	Cote 14398, 3Q23/220	Date 1892	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 17 mai-6 août 1892 (volume 220).
Résultat n°32	1 media	29 octobre 1924-5 février 1925 (volume 817).	Cote 14839, 3Q23/653	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 29 octobre 1924-5 février 1925 (volume 817).
Résultat n°33	1 media	27 avril-19 juin 1894 (volume 667).	Cote 14704, 3Q23/518	Date 1894	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 avril-19 juin 1894 (volume 667).
Résultat n°34	1 media	1er juillet 1838-8 décembre 1840.	Cote 15092, 3Q23/900	Date 1838-1840	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 1er juillet 1838-8 décembre 1840.
Résultat n°35	1 media	22 mai-26 juillet 1921 (volume 800).	Cote 14822, 3Q23/636	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 mai-26 juillet 1921 (volume 800).
Résultat n°36	1 media	13 février 1862-19 septembre 1863.	Cote 15104, 3Q23/912	Date 1862-1863	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 13 février 1862-19 septembre 1863.
Résultat n°37	1 media	7 mai-9 juillet 1920 (volume 365).	Cote 14543, 3Q23/365	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 7 mai-9 juillet 1920 (volume 365).
Résultat n°38	1 media	8 avril-13 mai 1878 (volume 135).	Cote 14313, 3Q23/135	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 8 avril-13 mai 1878 (volume 135).
Résultat n°39	1 media	18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).	Cote 14591, 3Q23/413	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).
Résultat n°40	1 media	25 mai-23 octobre 1909 (volume 90).	Cote 14946, 3Q23/759	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 25 mai-23 octobre 1909 (volume 90).
Résultat n°41	1 media	14 janvier-4 mai 1891 (volume 40).	Cote 14896, 3Q23/709	Date 1891	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 14 janvier-4 mai 1891 (volume 40).
Résultat n°42	1 media	4 février-15 mars 1889 (volume 624).	Cote 14666, 3Q23/480	Date 1889	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 4 février-15 mars 1889 (volume 624).
Résultat n°43	1 media	17 décembre 1897-2 avril 1898 (volume 61).	Cote 14917, 3Q23/730	Date 1897-1898	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 17 décembre 1897-2 avril 1898 (volume 61).
Résultat n°44	1 media	21 octobre-22 novembre 1880 (volume 162).	Cote 14340, 3Q23/162	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 octobre-22 novembre 1880 (volume 162).
Résultat n°45	1 media	1er avril-11 mai 1887 (volume 607).	Cote 14649, 3Q23/463	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er avril-11 mai 1887 (volume 607).
Résultat n°46	1 media	17 mars-26 avril 1892 (volume 651).	Cote 14688, 3Q23/502	Date 1892	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 17 mars-26 avril 1892 (volume 651).
Résultat n°47	1 media	6 avril-20 juin 1894 (volume 229).	Cote 14407, 3Q23/229	Date 1894	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 avril-20 juin 1894 (volume 229).
Résultat n°48	1 media	19 juillet 1919-15 janvier 1920 (volume 192).	Cote 15010, 3Q23/823	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 juillet 1919-15 janvier 1920 (volume 192).
Résultat n°49	1 media	4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).	Cote 15050, 3Q23/863	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 4 mai-23 juillet 1948 (volume 291).
Résultat n°50	1 media	20 juillet-26 octobre 1864 (volume 55).	Cote 14233, 3Q23/55	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 juillet-26 octobre 1864 (volume 55).
Résultat n°51	1 media	5 novembre 1896-6 janvier 1897 (volume 243).	Cote 14421, 3Q23/243	Date 1896-1897	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 novembre 1896-6 janvier 1897 (volume 243).
Résultat n°52	1 media	14 juillet 1892-29 avril 1896 (numéro de volume non indiqué).	Cote 14982, 3Q23/795	Date 1892-1896	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 14 juillet 1892-29 avril 1896 (numéro de volume non...
Résultat n°53	2 lots 137 medias	Juillet 1838-février 1848.	Cote 15117, 3Q23/923	Date 1838-1848	Lieu -	Type de document Table des baux
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer. Juillet 1838-février 1848.
Résultat n°54	1 media	29 décembre 1899-26 février 1900 (volume 705).	Cote 14742, 3Q23/556	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 29 décembre 1899-26 février 1900 (volume 705).
Résultat n°55	1 media	22-31 décembre 1920 (volume 368).	Cote 14546, 3Q23/368	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22-31 décembre 1920 (volume 368).
Résultat n°56	1 media	5 juillet-26 novembre 1870 (volume 86).	Cote 14264, 3Q23/86	Date 1870	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 juillet-26 novembre 1870 (volume 86).
Résultat n°57	1 media	4 juillet-29 août 1908 (volume 309).	Cote 14487, 3Q23/309	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 juillet-29 août 1908 (volume 309).
Résultat n°58	1 media	7 juillet-16 décembre 1919 (volume 109).	Cote 14965, 3Q23/778	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 7 juillet-16 décembre 1919 (volume 109).
Résultat n°59	1 media	18 juillet 1923-26 janvier 1924 (volume 201).	Cote 15019, 3Q23/832	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 18 juillet 1923-26 janvier 1924 (volume 201).
Résultat n°60	1 media	27 décembre 1877-15 juin 1878 (volume 9).	Cote 14865, 3Q23/678	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 27 décembre 1877-15 juin 1878 (volume 9).
Résultat n°61	1 media	20 mars-30 mai 1911 (volume 329).	Cote 14507, 3Q23/329	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 mars-30 mai 1911 (volume 329).
Résultat n°62	1 media	20 avril 1922-10 février 1923 (volume 115).	Cote 14971, 3Q23/784	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 20 avril 1922-10 février 1923 (volume 115).
Résultat n°63	1 media	24 avril-29 mai 1889 (volume 626).	Cote 14668, 3Q23/482	Date 1889	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 24 avril-29 mai 1889 (volume 626).
Résultat n°64	1 media	14 décembre 1859-27 février 1860 (volume 35).	Cote 14213, 3Q23/35	Date 1859-1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 décembre 1859-27 février 1860 (volume 35).
Résultat n°65	1 media	14 janvier-20 avril 1885 (volume 187).	Cote 14365, 3Q23/187	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 janvier-20 avril 1885 (volume 187).
Résultat n°66	1 media	26 août-10 novembre 1904 (volume 285).	Cote 14463, 3Q23/285	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 août-10 novembre 1904 (volume 285).
Résultat n°67	1 media	1er avril-30 mai 1901 (volume 713).	Cote 14750, 3Q23/564	Date 1901	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er avril-30 mai 1901 (volume 713).
Résultat n°68	1 media	1er août 1917-4 mars 1918 (volume 105).	Cote 14961, 3Q23/774	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 1er août 1917-4 mars 1918 (volume 105).
Résultat n°69	1 media	19 mars-21 mai 1921 (volume 799).	Cote 14821, 3Q23/635	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 19 mars-21 mai 1921 (volume 799).
Résultat n°70	1 media	5 février-14 mai 1925 (volume 818).	Cote 14840, 3Q23/654	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 février-14 mai 1925 (volume 818).
Résultat n°71	1 media	16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).	Cote 15042, 3Q23/855	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 16 janvier-6 juin 1946 (volume 283).
Résultat n°72	1 media	3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).	Cote 14597, 3Q23/419	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 3 mars-1er juillet 1932 (volume 29 A).
Résultat n°73	1 media	12 juillet 1910-20 février 1911 (volume 180).	Cote 14998, 3Q23/811	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 12 juillet 1910-20 février 1911 (volume 180).
Résultat n°74	1 media	11 mai-1er juillet 1897 (volume 688).	Cote 14725, 3Q23/539	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 11 mai-1er juillet 1897 (volume 688).
Résultat n°75	1 media	7 février-30 mars 1901 (volume 712).	Cote 14749, 3Q23/563	Date 1901	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 7 février-30 mars 1901 (volume 712).
Résultat n°76	1 media	27 juillet-20 septembre 1901 (volume 715).	Cote 14752, 3Q23/566	Date 1901	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 juillet-20 septembre 1901 (volume 715).
Résultat n°77	1 media	2 janvier-16 mars 1869 (volume 79).	Cote 14257, 3Q23/79	Date 1869	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 janvier-16 mars 1869 (volume 79).
Résultat n°78	1 media	28 octobre-14 décembre 1909 (volume 319).	Cote 14497, 3Q23/319	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 28 octobre-14 décembre 1909 (volume 319).
Résultat n°79	1 media	2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).	Cote 14598, 3Q23/420	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 juillet-12 novembre 1932 (volume 30 A).
Résultat n°80	1 media	31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).	Cote 15044, 3Q23/857	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 31 octobre 1946-4 février 1947 (volume 285).

Résultats de la recherche

8 février-2 avril 1904 (volume 730).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 décembre 1904-11 mai 1905 (volume 79).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 juillet 1926-24 janvier 1927 (volume 16 A-droits proportionnels ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mars-21 avril 1880 (volume 155).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mai-6 novembre 1928 (volume 20 A-droits proportionnels ).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-21 mai 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 août-18 octobre 1897 (volume 690).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 novembre 1885-23 février 1886 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 avril-12 juin 1909 (volume 315).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 février-6 mai 1920 (volume 794).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 novembre 1874-7 juin 1875 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 janvier-18 mars 1921 (volume 798).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 février-7 avril 1904 (volume 282).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 septembre-5 novembre 1896 (volume 242).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 février-24 avril 1895 (volume 233).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 novembre 1870-14 mars 1871 (volume 87).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 septembre 1863-10 avril 1865.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 février-29 octobre 1876 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 janvier-2 mars 1896 (volume 679).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 octobre-12 décembre 1903 (volume 728).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 juin-27 juillet 1887 (volume 609).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 août-12 novembre 1910 (volume 765).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 février-22 avril 1872 (volume 93).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 août-25 octobre 1871 (volume 90).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 septembre-4 novembre 1913 (volume 343).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juillet-26 octobre 1885 (volume 189).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1959.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mai-6 août 1892 (volume 220).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 octobre 1924-5 février 1925 (volume 817).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 avril-19 juin 1894 (volume 667).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet 1838-8 décembre 1840.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 mai-26 juillet 1921 (volume 800).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février 1862-19 septembre 1863.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 mai-9 juillet 1920 (volume 365).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 avril-13 mai 1878 (volume 135).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 septembre 1929-12 mars 1930 (volume 23 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mai-23 octobre 1909 (volume 90).