10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).
Date
1938-1943
Cote
15404, 3Q28/3
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des huissiers et des justices de paix...
- 10 septembre 1938-15 février 1943 (volume 113).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement