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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Table alphabétique des baux à ferme et à loyer.

1 media

Cote
15322, 3Q26/185
Date
1837-1846
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Table alphabétique des baux à ferme et à loyer.
Résultat n°2
3 octobre 1838-17 janvier 1839 (volume 2).

1 media

Cote
15134, 3Q26/1
Date
1838-1839
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 octobre 1838-17 janvier 1839 (volume 2).
Résultat n°3
22 avril-17 juillet 1839 (volume 4).

1 media

Cote
15136, 3Q26/3
Date
1839
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 avril-17 juillet 1839 (volume 4).
Résultat n°4
17 janvier-22 avril 1839 (volume 3).

1 media

Cote
15135, 3Q26/2
Date
1839
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 janvier-22 avril 1839 (volume 3).
Résultat n°5
17 juillet-9 octobre 1839 (volume 5).

1 media

Cote
15137, 3Q26/4
Date
1839
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 juillet-9 octobre 1839 (volume 5).
Résultat n°6
6 novembre 1840-6 janvier 1841 (volume 11).

1 media

Cote
15141, 3Q26/8
Date
1840-1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 novembre 1840-6 janvier 1841 (volume 11).
Résultat n°7
23 mars-5 juin 1840 (volume 8).

1 media

Cote
15138, 3Q26/5
Date
1840
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 23 mars-5 juin 1840 (volume 8).
Résultat n°8
5 juin-27 août 1840 (volume 9).

1 media

Cote
15139, 3Q26/6
Date
1840
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 5 juin-27 août 1840 (volume 9).
Résultat n°9
27 août-6 novembre 1840 (volume 10).

1 media

Cote
15140, 3Q26/7
Date
1840
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 août-6 novembre 1840 (volume 10).
Résultat n°10
2 avril-12 juin 1841 (volume 13).

1 media

Cote
15143, 3Q26/10
Date
1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 avril-12 juin 1841 (volume 13).
Résultat n°11
12 juin-24 août 1841 (volume 14).

1 media

Cote
15144, 3Q26/11
Date
1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 12 juin-24 août 1841 (volume 14).
Résultat n°12
24 août-10 novembre 1841 (volume 15).

1 media

Cote
15145, 3Q26/12
Date
1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 24 août-10 novembre 1841 (volume 15).
Résultat n°13
6 janvier-2 avril 1841 (volume 12).

1 media

Cote
15142, 3Q26/9
Date
1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 janvier-2 avril 1841 (volume 12).
Résultat n°14
10 novembre 1841-22 janvier 1842 (volume 16).

1 media

Cote
15146, 3Q26/13
Date
1841-1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 10 novembre 1841-22 janvier 1842 (volume 16).
Résultat n°15
27 décembre 1842-26 janvier 1843 (volume 22).

1 media

Cote
15152, 3Q26/19
Date
1842-1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 décembre 1842-26 janvier 1843 (volume 22).
Résultat n°16
22 janvier-6 avril 1842 (volume 17).

1 media

Cote
15147, 3Q26/14
Date
1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 janvier-6 avril 1842 (volume 17).
Résultat n°17
16 juin-20 août 1842 (volume 19).

1 media

Cote
15149, 3Q26/16
Date
1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 16 juin-20 août 1842 (volume 19).
Résultat n°18
22 octobre-27 décembre 1842 (volume 21).

1 media

Cote
15151, 3Q26/18
Date
1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 octobre-27 décembre 1842 (volume 21).
Résultat n°19
6 avril-16 juin 1842 (volume 18).

1 media

Cote
15148, 3Q26/15
Date
1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 avril-16 juin 1842 (volume 18).
Résultat n°20
20 août-22 octobre 1842 (volume 20).

1 media

Cote
15150, 3Q26/17
Date
1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 20 août-22 octobre 1842 (volume 20).
Résultat n°21
2 mars-21 avril 1843 (volume 24).

1 media

Cote
15154, 3Q26/21
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 mars-21 avril 1843 (volume 24).
Résultat n°22
16 août-10 octobre 1843 (volume 27).

1 media

Cote
15157, 3Q26/24
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 16 août-10 octobre 1843 (volume 27).
Résultat n°23
27 janvier-2 mars 1843 (volume 23).

1 media

Cote
15153, 3Q26/20
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 janvier-2 mars 1843 (volume 23).
Résultat n°24
10 octobre-6 décembre 1843 (volume 28).

1 media

Cote
15158, 3Q26/25
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 10 octobre-6 décembre 1843 (volume 28).
Résultat n°25
21 avril-17 juin 1843 (volume 25).

1 media

Cote
15155, 3Q26/22
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 21 avril-17 juin 1843 (volume 25).
Résultat n°26
17 juin-16 août 1843 (volume 26).

1 media

Cote
15156, 3Q26/23
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 juin-16 août 1843 (volume 26).
Résultat n°27
6 décembre 1843-3 février 1844 (volume 29).

1 media

Cote
15159, 3Q26/26
Date
1843-1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 décembre 1843-3 février 1844 (volume 29).
Résultat n°28
3 avril-3 juin 1844 (volume 31).

1 media

Cote
15161, 3Q26/28
Date
1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 avril-3 juin 1844 (volume 31).
Résultat n°29
3 février-3 avril 1844 (volume 30).

1 media

Cote
15160, 3Q26/27
Date
1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 février-3 avril 1844 (volume 30).
Résultat n°30
15 novembre 1844-13 janvier 1845 (volume 35).

1 media

Cote
15163, 3Q26/30
Date
1844-1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 15 novembre 1844-13 janvier 1845 (volume 35).
Résultat n°31
24 juillet-17 septembre 1844 (volume 33).

1 media

Cote
15162, 3Q26/29
Date
1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 24 juillet-17 septembre 1844 (volume 33).
Résultat n°32
12 mars-7 mai 1845 (volume 37).

1 media

Cote
15165, 3Q26/32
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 12 mars-7 mai 1845 (volume 37).
Résultat n°33
18 août-3 octobre 1845 (volume 40).

1 media

Cote
15168, 3Q26/35
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 18 août-3 octobre 1845 (volume 40).
Résultat n°34
13 janvier-12 mars 1845 (volume 36).

1 media

Cote
15164, 3Q26/31
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 13 janvier-12 mars 1845 (volume 36).
Résultat n°35
3 octobre-28 novembre 1845 (volume 41).

1 media

Cote
15169, 3Q26/36
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 octobre-28 novembre 1845 (volume 41).
Résultat n°36
28 novembre 1845-13 janvier 1846 (volume 42).

1 media

Cote
15170, 3Q26/37
Date
1845-1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 28 novembre 1845-13 janvier 1846 (volume 42).
Résultat n°37
7 mai-2 juillet 1845 (volume 38).

1 media

Cote
15166, 3Q26/33
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 7 mai-2 juillet 1845 (volume 38).
Résultat n°38
2 juillet-18 août 1845 (volume 39).

1 media

Cote
15167, 3Q26/34
Date
1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 juillet-18 août 1845 (volume 39).
Résultat n°39
3 mars-2 mai 1846 (volume 44).

1 media

Cote
15172, 3Q26/39
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 mars-2 mai 1846 (volume 44).
Résultat n°40
18 août-12 octobre 1846 (volume 47).

1 media

Cote
15175, 3Q26/42
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 18 août-12 octobre 1846 (volume 47).
Résultat n°41
2 mai-23 juin 1846 (volume 45).

1 media

Cote
15173, 3Q26/40
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 mai-23 juin 1846 (volume 45).
Résultat n°42
13 janvier-3 mars 1846 (volume 43).

1 media

Cote
15171, 3Q26/38
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 13 janvier-3 mars 1846 (volume 43).
Résultat n°43
3 décembre 1846-2 février 1847 (volume 49).

1 media

Cote
15177, 3Q26/44
Date
1846-1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 décembre 1846-2 février 1847 (volume 49).
Résultat n°44
23 juin-18 août 1846 (volume 46).

1 media

Cote
15174, 3Q26/41
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 23 juin-18 août 1846 (volume 46).
Résultat n°45
12 octobre-3 décembre 1846 (volume 48).

1 media

Cote
15176, 3Q26/43
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 12 octobre-3 décembre 1846 (volume 48).
Résultat n°46
14 mai-17 juin 1847 (volume 52).

1 media

Cote
15180, 3Q26/47
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 14 mai-17 juin 1847 (volume 52).
Résultat n°47
17 mars-14 mai 1847 (volume 51).

1 media

Cote
15179, 3Q26/46
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 mars-14 mai 1847 (volume 51).
Résultat n°48
17 juin-3 août 1847 (volume 53).

1 media

Cote
15181, 3Q26/48
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 juin-3 août 1847 (volume 53).
Résultat n°49
3 août-7 septembre 1847 (volume 54).

1 media

Cote
15182, 3Q26/49
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 août-7 septembre 1847 (volume 54).
Résultat n°50
22 octobre-6 décembre 1847 (volume 56).

1 media

Cote
15184, 3Q26/51
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 octobre-6 décembre 1847 (volume 56).
Résultat n°51
6 décembre 1847-27 janvier 1848 (volume 57).

1 media

Cote
15185, 3Q26/52
Date
1847-1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 décembre 1847-27 janvier 1848 (volume 57).
Résultat n°52
2 février-17 mars 1847 (volume 50).

1 media

Cote
15178, 3Q26/45
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 février-17 mars 1847 (volume 50).
Résultat n°53
7 septembre-22 octobre 1847 (volume 55).

1 media

Cote
15183, 3Q26/50
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 7 septembre-22 octobre 1847 (volume 55).
Résultat n°54
26 avril-13 mai 1848 (volume 62).

1 media

Cote
15190, 3Q26/57
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 26 avril-13 mai 1848 (volume 62).
Résultat n°55
4-26 avril 1848 (volume 61).

1 media

Cote
15189, 3Q26/56
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4-26 avril 1848 (volume 61).
Résultat n°56
22 septembre-28 novembre 1848 (volume 66).

1 media

Cote
15193, 3Q26/60
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 septembre-28 novembre 1848 (volume 66).
Résultat n°57
29 novembre 1848-2 février 1849 (volume 67).

1 media

Cote
15194, 3Q26/61
Date
1848-1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 29 novembre 1848-2 février 1849 (volume 67).
Résultat n°58
13 mai-13 juin 1848 (volume 63).

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Cote
15191, 3Q26/58
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 13 mai-13 juin 1848 (volume 63).
Résultat n°59
2 août-22 septembre 1848 (volume 65).

1 media

Cote
15192, 3Q26/59
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 août-22 septembre 1848 (volume 65).
Résultat n°60
27 janvier-22 février 1848 (volume 58).

1 media

Cote
15186, 3Q26/53
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 janvier-22 février 1848 (volume 58).
Résultat n°61
22 février-21 mars 1848 (volume 59).

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Cote
15187, 3Q26/54
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 février-21 mars 1848 (volume 59).
Résultat n°62
21 mars-4 avril 1848 (volume 60).

1 media

Cote
15188, 3Q26/55
Date
1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 21 mars-4 avril 1848 (volume 60).
Résultat n°63
14 avril-4 juillet 1849 (volume 69).

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Cote
15196, 3Q26/63
Date
1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 14 avril-4 juillet 1849 (volume 69).
Résultat n°64
2 février-14 avril 1849 (volume 68).

1 media

Cote
15195, 3Q26/62
Date
1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 février-14 avril 1849 (volume 68).
Résultat n°65
22 décembre 1849-22 mars 1850 (volume 72).

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Cote
15199, 3Q26/66
Date
1849-1850
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 décembre 1849-22 mars 1850 (volume 72).
Résultat n°66
4 juillet-24 septembre 1849 (volume 70).

1 media

Cote
15197, 3Q26/64
Date
1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4 juillet-24 septembre 1849 (volume 70).
Résultat n°67
25 septembre-22 décembre 1849 (volume 71).

1 media

Cote
15198, 3Q26/65
Date
1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 25 septembre-22 décembre 1849 (volume 71).
Résultat n°68
5 septembre-4 décembre 1850 (volume 75).

1 media

Cote
15202, 3Q26/69
Date
1850
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 5 septembre-4 décembre 1850 (volume 75).
Résultat n°69
18 juin-5 septembre 1850 (volume 74).

1 media

Cote
15201, 3Q26/68
Date
1850
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 18 juin-5 septembre 1850 (volume 74).
Résultat n°70
4 décembre 1850-3 mars 1851 (volume 76).

1 media

Cote
15203, 3Q26/70
Date
1850-1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4 décembre 1850-3 mars 1851 (volume 76).
Résultat n°71
22 mars-18 juin 1850 (volume 73).

1 media

Cote
15200, 3Q26/67
Date
1850
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 22 mars-18 juin 1850 (volume 73).
Résultat n°72
3 mars-20 mai 1851 (volume 77).

1 media

Cote
15204, 3Q26/71
Date
1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 mars-20 mai 1851 (volume 77).
Résultat n°73
1er août-6 octobre 1851 (volume 79).

1 media

Cote
15206, 3Q26/73
Date
1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 1er août-6 octobre 1851 (volume 79).
Résultat n°74
6 octobre-17 décembre 1851 (volume 80).

1 media

Cote
15207, 3Q26/74
Date
1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 octobre-17 décembre 1851 (volume 80).
Résultat n°75
20 mai-1er août 1851 (volume 78).

1 media

Cote
15205, 3Q26/72
Date
1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 20 mai-1er août 1851 (volume 78).
Résultat n°76
11 mai-15 juillet 1852 (volume 83).

1 media

Cote
15209, 3Q26/76
Date
1852
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 11 mai-15 juillet 1852 (volume 83).
Résultat n°77
3 mars-11 mai 1852 (volume 82).

1 media

Cote
15208, 3Q26/75
Date
1852
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 mars-11 mai 1852 (volume 82).
Résultat n°78
17 septembre-27 novembre 1852 (volume 85).

1 media

Cote
15210, 3Q26/77
Date
1852
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 17 septembre-27 novembre 1852 (volume 85).
Résultat n°79
9 juillet-30 août 1853 (volume 90).

1 media

Cote
15214, 3Q26/81
Date
1853
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 9 juillet-30 août 1853 (volume 90).
Résultat n°80
4 avril-20 mai 1853 (volume 88).

1 media

Cote
15212, 3Q26/79
Date
1853
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon huissiers n° 1.
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4 avril-20 mai 1853 (volume 88).