Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires (AJ)

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).	Cote 13873, 3Q22/1234	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).
Résultat n°2	1 media	23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).	Cote 13854, 3Q22/1215	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).
Résultat n°3	1 media	13 avril-5 juin 1827 (volume 213).	Cote 12858, 3Q22/220	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 13 avril-5 juin 1827 (volume 213).
Résultat n°4	1 media	22 mai-19 juin 1882 (volume 513).	Cote 13488, 3Q22/849	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 mai-19 juin 1882 (volume 513).
Résultat n°5	1 media	12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).	Cote 14081, 3Q22/1437	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).
Résultat n°6	1 media	27 mai-7 août 1815 (volume 127).	Cote 12772, 3Q22/134	Date 1815	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 27 mai-7 août 1815 (volume 127).
Résultat n°7	1 media	21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).	Cote 12860, 3Q22/222	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).
Résultat n°8	1 media	7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).	Cote 13804, 3Q22/1165	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).
Résultat n°9	1 media	28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).	Cote 13888, 3Q22/1249	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).
Résultat n°10	1 media	20 mars-11 juin 1925 (volume 873).	Cote 13810, 3Q22/1171	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 20 mars-11 juin 1925 (volume 873).
Résultat n°11	1 media	22 avril-12 juin 1806 (volume 73).	Cote 12717, 3Q22/80	Date 1806	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 22 avril-12 juin 1806 (volume 73).
Résultat n°12	1 media	28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).	Cote 12930, 3Q22/292	Date 1834	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).
Résultat n°13	1 media	13 février-9 mars 1864 (volume 323).	Cote 13297, 3Q22/659	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 13 février-9 mars 1864 (volume 323).
Résultat n°14	1 media	5 juillet-1er août 1888 (volume 588).	Cote 13559, 3Q22/920	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 juillet-1er août 1888 (volume 588).
Résultat n°15	1 media	17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).	Cote 13586, 3Q22/947	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).
Résultat n°16	1 media	25 février-24 mars 1884 (volume 533).	Cote 13508, 3Q22/869	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 25 février-24 mars 1884 (volume 533).
Résultat n°17	1 media	27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).	Cote 14087, 3Q22/1443	Date 1947-1948	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).
Résultat n°18	1 media	19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).	Cote 13395, 3Q22/757	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).
Résultat n°19	1 media	9 février-9 mars 1883 (volume 521).	Cote 13496, 3Q22/857	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 9 février-9 mars 1883 (volume 521).
Résultat n°20	1 media	15 mars-14 avril 1853 (volume 177).	Cote 13151, 3Q22/513	Date 1853	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 15 mars-14 avril 1853 (volume 177).
Résultat n°21	1 media	9 juin-3 août 1910 (volume 786).	Cote 13736, 3Q22/1097	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 9 juin-3 août 1910 (volume 786).
Résultat n°22	1 media	10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).	Cote 13159, 3Q22/521	Date 1853	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).
Résultat n°23	1 media	1er juin-6 juillet 1880 (volume 494).	Cote 13468, 3Q22/830	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er juin-6 juillet 1880 (volume 494).
Résultat n°24	1 media	22 janvier-19 février 1891 (volume 619).	Cote 13587, 3Q22/948	Date 1891	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 janvier-19 février 1891 (volume 619).
Résultat n°25	1 media	11 juin-7 juillet 1842 (volume 48).	Cote 13022, 3Q22/384	Date 1842	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 11 juin-7 juillet 1842 (volume 48).
Résultat n°26	1 media	21 août-14 octobre 1823 (volume 186).	Cote 12831, 3Q22/193	Date 1823	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 21 août-14 octobre 1823 (volume 186).
Résultat n°27	1 media	25 août-17 septembre 1835 (volume 294).	Cote 12939, 3Q22/301	Date 1835	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 août-17 septembre 1835 (volume 294).
Résultat n°28	1 media	11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).	Cote 14000, 3Q22/1358	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume...
Résultat n°29	1 media	7 mars-6 avril 1831 (volume 245).	Cote 12890, 3Q22/252	Date 1831	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 mars-6 avril 1831 (volume 245).
Résultat n°30	1 media	15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).	Cote 14144, 3Q22/1496	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).
Résultat n°31	1 media	13 novembre 1943-20 mars 1944 (volume 987 B).	Cote 13906, 3Q22/1267	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 13 novembre 1943-20 mars 1944 (volume 987 B).
Résultat n°32	1 media	19 mars-15 avril 1863 (volume 312).	Cote 13286, 3Q22/648	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 mars-15 avril 1863 (volume 312).
Résultat n°33	1 media	1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).	Cote 13978, 3Q22/1338	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).
Résultat n°34	1 media	19 juillet-16 août 1845 (volume 87).	Cote 13061, 3Q22/423	Date 1845	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 juillet-16 août 1845 (volume 87).
Résultat n°35	1 media	7 mai-6 juin 1872 (volume 416).	Cote 13390, 3Q22/752	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 mai-6 juin 1872 (volume 416).
Résultat n°36	1 media	27 mai-25 juin 1830 (volume 238).	Cote 12883, 3Q22/245	Date 1830	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 27 mai-25 juin 1830 (volume 238).
Résultat n°37	1 media	15 juin-22 juillet 1898 (volume 697).	Cote 13657, 3Q22/1018	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 15 juin-22 juillet 1898 (volume 697).
Résultat n°38	1 media	5 juillet-1er août 1854 (volume 194).	Cote 13168, 3Q22/530	Date 1854	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 5 juillet-1er août 1854 (volume 194).
Résultat n°39	1 media	26 mars-24 avril 1846 (volume 95).	Cote 13069, 3Q22/431	Date 1846	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 26 mars-24 avril 1846 (volume 95).
Résultat n°40	1 media	19 novembre 1926-2 janvier 1928 (volume 882).	Cote 14045, 3Q22/1402	Date 1926-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 19 novembre 1926-2 janvier 1928 (volume 882).
Résultat n°41	1 media	22 juillet-14 août 1889 (volume 601).	Cote 13571, 3Q22/932	Date 1889	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 juillet-14 août 1889 (volume 601).
Résultat n°42	1 media	25 février-23 mars 1852 (volume 164).	Cote 13138, 3Q22/500	Date 1852	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 février-23 mars 1852 (volume 164).
Résultat n°43	1 media	3 avril-2 mai 1866 (volume 350).	Cote 13324, 3Q22/686	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 3 avril-2 mai 1866 (volume 350).
Résultat n°44	1 media	28 décembre 1938-8 mars 1939 (volume 963).	Cote 13884, 3Q22/1245	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 28 décembre 1938-8 mars 1939 (volume 963).
Résultat n°45	1 media	5 avril-22 mai 1819 (volume 155).	Cote 12800, 3Q22/162	Date 1819	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 5 avril-22 mai 1819 (volume 155).
Résultat n°46	1 media	1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).	Cote 12704, 3Q22/67	Date An XII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).
Résultat n°47	1 media	8 février-30 novembre 1950 (volume 1011).	Cote 14070, 3Q22/1427	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 8 février-30 novembre 1950 (volume 1011).
Résultat n°48	1 media	3 août-28 novembre 1927 (volume 886).	Cote 13821, 3Q22/1182	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 3 août-28 novembre 1927 (volume 886).
Résultat n°49	1 media	11 décembre 1909-10 février 1910 (volume 783).	Cote 13733, 3Q22/1094	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 11 décembre 1909-10 février 1910 (volume 783).
Résultat n°50	1 media	10 décembre 1901-6 février 1902 (volume 728).	Cote 13685, 3Q22/1046	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 10 décembre 1901-6 février 1902 (volume 728).
Résultat n°51	1 media	8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).	Cote 14141, 3Q22/1493	Date 1920	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres sommiers des jugements et arrêts de condamnation... 8 juillet-28 décembre 1920 (volume 33).
Résultat n°52	1 media	19 février-3 avril 1823 (volume 182).	Cote 12827, 3Q22/189	Date 1823	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 février-3 avril 1823 (volume 182).
Résultat n°53	1 media	12 février-29 mars 1822 (volume 175).	Cote 12820, 3Q22/182	Date 1822	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 12 février-29 mars 1822 (volume 175).
Résultat n°54	1 media	26 juillet-28 août 1873 (volume 429).	Cote 13403, 3Q22/765	Date 1873	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 26 juillet-28 août 1873 (volume 429).
Résultat n°55	1 media	9 mars-4 mai 1812 (volume 107).	Cote 12752, 3Q22/114	Date 1812	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 9 mars-4 mai 1812 (volume 107).
Résultat n°56	1 media	18 février-4 mai 1807 (volume 78).	Cote 12722, 3Q22/85	Date 1807	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 18 février-4 mai 1807 (volume 78).
Résultat n°57	1 media	1er-28 août 1854 (volume 195).	Cote 13169, 3Q22/531	Date 1854	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er-28 août 1854 (volume 195).
Résultat n°58	2 lots 88 medias	1847-1852. Renvoie aux 3Q22/1458-1459.	Cote 14102, 3Q22/1456	Date 1847-1852	Lieu -	Type de document Table des vendeurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Tables alphabétiques des vendeurs : tables de renvois... 1847-1852. Renvoie aux 3Q22/1458-1459.
Résultat n°59	1 media	13 avril 1922-12 février 1923 (volume 856).	Cote 14041, 3Q22/1398	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 13 avril 1922-12 février 1923 (volume 856).
Résultat n°60	1 media	13 février-6 avril 1903 (volume 736).	Cote 13692, 3Q22/1053	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 13 février-6 avril 1903 (volume 736).
Résultat n°61	1 media	6 août-3 septembre 1872 (volume 419).	Cote 13393, 3Q22/755	Date 1872	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 6 août-3 septembre 1872 (volume 419).
Résultat n°62	1 media	21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).	Cote 12662, 3Q22/25	Date An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).
Résultat n°63	1 media	5 mars-10 avril 1896 (volume 676).	Cote 13638, 3Q22/999	Date 1896	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 5 mars-10 avril 1896 (volume 676).
Résultat n°64	1 media	4 avril-21 mai 1900 (volume 713).	Cote 13672, 3Q22/1033	Date 1900	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 4 avril-21 mai 1900 (volume 713).
Résultat n°65	1 media	22 juillet-19 août 1847 (volume 111).	Cote 13085, 3Q22/447	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 22 juillet-19 août 1847 (volume 111).
Résultat n°66	1 media	20 novembre 1811-16 janvier 1812 (volume 105).	Cote 12750, 3Q22/112	Date 1811-1812	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 20 novembre 1811-16 janvier 1812 (volume 105).
Résultat n°67	1 media	17 mars-17 mai 1909 (volume 778).	Cote 13729, 3Q22/1090	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 17 mars-17 mai 1909 (volume 778).
Résultat n°68	1 media	7 mars-3 avril 1866 (volume 349).	Cote 13323, 3Q22/685	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 mars-3 avril 1866 (volume 349).
Résultat n°69	1 media	4 novembre 1930-6 janvier 1931 (volume 905).	Cote 13837, 3Q22/1198	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 4 novembre 1930-6 janvier 1931 (volume 905).
Résultat n°70	1 media	2 novembre 1871-12 août 1872 (numéro de volume non indiqué).	Cote 12637, 3Q22/2	Date 1871-1872	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 novembre 1871-12 août 1872 (numéro de volume non...
Résultat n°71	1 media	30 juillet 1951-30 mai 1952 (volume 156).	Cote 14093, 3Q22/1449	Date 1951-1952	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 30 juillet 1951-30 mai 1952 (volume 156).
Résultat n°72	1 media	10 juillet-13 novembre1943 (volume 986 B).	Cote 13904, 3Q22/1265	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 10 juillet-13 novembre1943 (volume 986 B).
Résultat n°73	1 media	30 décembre 1925-23 mars 1926 (volume 878).	Cote 13814, 3Q22/1175	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 30 décembre 1925-23 mars 1926 (volume 878).
Résultat n°74	1 media	18 mars-11 avril 1857 (volume 229).	Cote 13203, 3Q22/565	Date 1857	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 18 mars-11 avril 1857 (volume 229).
Résultat n°75	1 media	4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).	Cote 14003, 3Q22/1361	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume...
Résultat n°76	1 media	28 avril-27 mai 1847 (volume 108).	Cote 13082, 3Q22/444	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes des justices de paix et des tribunaux. 28 avril-27 mai 1847 (volume 108).
Résultat n°77	1 media	16 novembre 1928-8 février 1929 (volume 892).	Cote 13826, 3Q22/1187	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 novembre 1928-8 février 1929 (volume 892).
Résultat n°78	1 media	17 juin-31 août 1809 (volume 89).	Cote 12733, 3Q22/96	Date 1809	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 17 juin-31 août 1809 (volume 89).
Résultat n°79	1 media	28 janvier 1941-3 mars 1942 (volume 973).	Cote 14061, 3Q22/1418	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 28 janvier 1941-3 mars 1942 (volume 973).
Résultat n°80	1 media	12 février 1898-17 février 1899 (volume 694).	Cote 14020, 3Q22/1377	Date 1898-1899	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 12 février 1898-17 février 1899 (volume 694).

Résultats de la recherche

1er décembre 1936-27 janvier 1937 (volume 950).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 octobre-12 décembre 1933 (volume 926).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 avril-5 juin 1827 (volume 213).

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22 mai-19 juin 1882 (volume 513).

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12 mai 1944-4 juin 1945 (volume 144).

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27 mai-7 août 1815 (volume 127).

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21 juillet-5 septembre 1827 (volume 215).

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7 novembre 1923-29 janvier 1924 (volume 866).

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28 novembre 1939-6 mars 1940 (volume 968).

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20 mars-11 juin 1925 (volume 873).

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22 avril-12 juin 1806 (volume 73).

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28 novembre-30 décembre 1834 (volume 285).

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13 février-9 mars 1864 (volume 323).

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5 juillet-1er août 1888 (volume 588).

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17 décembre 1890-22 janvier 1891 (volume 618).

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25 février-24 mars 1884 (volume 533).

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27 novembre 1947-22 avril 1948 (volume 150).

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19 octobre-4 décembre 1872 (volume 421).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 février-9 mars 1883 (volume 521).

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15 mars-14 avril 1853 (volume 177).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 juin-3 août 1910 (volume 786).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 novembre-8 décembre 1853 (volume 185).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-6 juillet 1880 (volume 494).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 janvier-19 février 1891 (volume 619).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 juin-7 juillet 1842 (volume 48).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 août-14 octobre 1823 (volume 186).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 août-17 septembre 1835 (volume 294).

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11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

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7 mars-6 avril 1831 (volume 245).

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15 novembre 1921-27 mars 1922 (volume 36).

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13 novembre 1943-20 mars 1944 (volume 987 B).

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19 mars-15 avril 1863 (volume 312).

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1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

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19 juillet-16 août 1845 (volume 87).

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7 mai-6 juin 1872 (volume 416).

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27 mai-25 juin 1830 (volume 238).

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15 juin-22 juillet 1898 (volume 697).

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5 juillet-1er août 1854 (volume 194).

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26 mars-24 avril 1846 (volume 95).

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19 novembre 1926-2 janvier 1928 (volume 882).