Vers 1780.
Date
1780
Cote
01403, 10C1298
-
Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Lyon.
- Sommiers des contraintes ou droits certains
- Vers 1780.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes
1780
01403, 10C1298
Bureaux du Contrôle des actes
1763
01402, 10C1297
Bureaux du Contrôle des actes
1783-1793
01400, 10C1296
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1777-1788
01399, 10C1295
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01398, 10C1294
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1730-1777
01397, 10C1293
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01395, 10C1292
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01394, 10C1291
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01390, 10C1288
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1779-1825
01389, 10C1287
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01385, 10C1283
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01382, 10C1280
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01381, 10C1279
Bureaux du Contrôle des actes
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