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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
2e trimestre 1969.

1 media

Cote
25158, 3Q39/258
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 2e trimestre 1969.
Résultat n°2
3e trimestre 1969.

1 media

Cote
25159, 3Q39/259
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 3e trimestre 1969.
Résultat n°3
7 janvier-1er juillet 1969 (volume 14).

1 media

Cote
25255, 3Q39/466
Date
1969
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 7 janvier-1er juillet 1969 (volume 14).
Résultat n°4
Octobre 1938-mai 1939 (volume 56).

1 media

Cote
25215, 3Q39/313
Date
1938-939
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • Octobre 1938-mai 1939 (volume 56).
Résultat n°5
2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).

1 media

Cote
25330, 3Q39/422
Date
1969
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-28 mai 1969 (volume 31).
Résultat n°6
5 août-16 octobre 1969 (volume 91).

1 media

Cote
25071, 3Q39/198
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 5 août-16 octobre 1969 (volume 91).
Résultat n°7
A-F.

2 lots 119 medias

Cote
25351, 3Q39/467
Date
1969
Lieu - Type de document
Fiche de décès
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Fiches de décès.
  • A-F.
Résultat n°8
17 octobre-23 décembre 1969 (volume 92).

1 media

Cote
25072, 3Q39/199
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 17 octobre-23 décembre 1969 (volume 92).
Résultat n°9
G-O.

2 lots 108 medias

Cote
25352, 3Q39/468
Date
1969
Lieu - Type de document
Fiche de décès
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Fiches de décès.
  • G-O.
Résultat n°10
1er trimestre 1969.

1 media

Cote
25157, 3Q39/257
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 1er trimestre 1969.
Résultat n°11
2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).

1 media

Cote
25331, 3Q39/423
Date
1969
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 juin-23 décembre 1969 (volume 32).
Résultat n°12
2 janvier-6 mars 1969 (volume 88).

1 media

Cote
25068, 3Q39/195
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 2 janvier-6 mars 1969 (volume 88).
Résultat n°13
7 mars-14 mai 1969 (volume 89).

1 media

Cote
25069, 3Q39/196
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 7 mars-14 mai 1969 (volume 89).
Résultat n°14
4e trimestre 1969.

1 media

Cote
25160, 3Q39/260
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 4e trimestre 1969.
Résultat n°15
19 mai-4 août 1969 (volume 90).

1 media

Cote
25070, 3Q39/197
Date
1969
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 19 mai-4 août 1969 (volume 90).
Résultat n°16
P-Z.

2 lots 101 medias

Cote
25353, 3Q39/469
Date
1969
Lieu - Type de document
Fiche de décès
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Fiches de décès.
  • P-Z.
Résultat n°17
1er juillet-31 décembre 1969 (volume 15).

1 media

Cote
25256, 3Q39/352
Date
1969
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 1er juillet-31 décembre 1969 (volume 15).
Résultat n°18
1967-1968 (volume 19).

2 lots 202 medias

Cote
25349, 3Q39/439
Date
1967-1968
Lieu - Type de document
Table des successions et absences
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Tables alphabétique des successions et absences.
  • 1967-1968 (volume 19).
Résultat n°19
10 juin-27 août 1968 (volume 85).

1 media

Cote
25065, 3Q39/192
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 10 juin-27 août 1968 (volume 85).
Résultat n°20
2 janvier-17 juillet 1968 (volume 12).

1 media

Cote
25253, 3Q39/350
Date
1968
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 2 janvier-17 juillet 1968 (volume 12).
Résultat n°21
17 juillet-24 décembre 1968 (volume 13).

1 media

Cote
25254, 3Q39/351
Date
1968
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 17 juillet-24 décembre 1968 (volume 13).
Résultat n°22
2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).

1 media

Cote
25328, 3Q39/420
Date
1968
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 2 janvier-19 juin 1968 (volume 29).
Résultat n°23
Avril-juin 1968.

1 media

Cote
25154, 3Q39/254
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Avril-juin 1968.
Résultat n°24
Octobre-décembre 1968.

1 media

Cote
25156, 3Q39/256
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Octobre-décembre 1968.
Résultat n°25
Juillet-septembre 1968.

1 media

Cote
25155, 3Q39/255
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Juillet-septembre 1968.
Résultat n°26
6 mars-6 juin 1968 (volume 84).

1 media

Cote
25064, 3Q39/191
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 6 mars-6 juin 1968 (volume 84).
Résultat n°27
19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).

1 media

Cote
25329, 3Q39/421
Date
1968
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 19 juin-24 décembre 1968 (volume 30).
Résultat n°28
Janvier-mars 1968.

1 media

Cote
25153, 3Q39/253
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Janvier-mars 1968.
Résultat n°29
2 septembre-8 novembre 1968 (volume 86).

1 media

Cote
25066, 3Q39/193
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 2 septembre-8 novembre 1968 (volume 86).
Résultat n°30
2 janvier-5 mars 1968 (volume 83).

1 media

Cote
25063, 3Q39/190
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 2 janvier-5 mars 1968 (volume 83).
Résultat n°31
12 novembre-24 décembre 1968 (volume 87).

1 media

Cote
25067, 3Q39/194
Date
1968
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 12 novembre-24 décembre 1968 (volume 87).
Résultat n°32
3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).

1 media

Cote
25326, 3Q39/418
Date
1967
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 3 janvier-7 juillet 1967 (volume 27).
Résultat n°33
14 juin-29 juillet 1967 (volume 78).

1 media

Cote
25058, 3Q39/185
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 14 juin-29 juillet 1967 (volume 78).
Résultat n°34
2 mai-14 juin 1967 (volume 77).

1 media

Cote
25057, 3Q39/184
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 2 mai-14 juin 1967 (volume 77).
Résultat n°35
Mai-juillet 1967.

1 media

Cote
25150, 3Q39/250
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Mai-juillet 1967.
Résultat n°36
Août-octobre 1967.

1 media

Cote
25151, 3Q39/251
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Août-octobre 1967.
Résultat n°37
29 novembre-28 décembre 1967 (volume 82).

1 media

Cote
25062, 3Q39/189
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 29 novembre-28 décembre 1967 (volume 82).
Résultat n°38
13 juillet-26 décembre 1967 (volume 11).

1 media

Cote
25252, 3Q39/349
Date
1967
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 13 juillet-26 décembre 1967 (volume 11).
Résultat n°39
30 septembre-27 octobre 1967 (volume 80).

1 media

Cote
25060, 3Q39/187
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 30 septembre-27 octobre 1967 (volume 80).
Résultat n°40
3 janvier-28 février 1967 (volume 75).

1 media

Cote
25055, 3Q39/182
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 3 janvier-28 février 1967 (volume 75).
Résultat n°41
31 juillet-29 septembre 1967 (volume 79).

1 media

Cote
25059, 3Q39/186
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 31 juillet-29 septembre 1967 (volume 79).
Résultat n°42
1er mars-28 avril 1967 (volume 76).

1 media

Cote
25056, 3Q39/183
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 1er mars-28 avril 1967 (volume 76).
Résultat n°43
Novembre-décembre 1967.

1 media

Cote
25152, 3Q39/252
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Novembre-décembre 1967.
Résultat n°44
7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).

1 media

Cote
25327, 3Q39/419
Date
1967
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 7 juillet-28 décembre 1967 (volume 28).
Résultat n°45
4 janvier-13 juillet 1967 (volume 10).

1 media

Cote
25251, 3Q39/348
Date
1967
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 4 janvier-13 juillet 1967 (volume 10).
Résultat n°46
27 octobre-29 novembre 1967 (volume 81).

1 media

Cote
25061, 3Q39/188
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 27 octobre-29 novembre 1967 (volume 81).
Résultat n°47
Janvier-avril 1967.

1 media

Cote
25149, 3Q39/249
Date
1967
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Janvier-avril 1967.
Résultat n°48
17 juin-27 décembre 1966 (volume 9).

1 media

Cote
25250, 3Q39/347
Date
1966
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 17 juin-27 décembre 1966 (volume 9).
Résultat n°49
3 janvier-2 mars 1966 (volume 68).

1 media

Cote
25048, 3Q39/175
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 3 janvier-2 mars 1966 (volume 68).
Résultat n°50
janvier-juin 1966.

1 media

Cote
25297, 3Q39/390
Date
1966
Lieu - Type de document
Renvoi
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Renvois.
  • janvier-juin 1966.
Résultat n°51
22 juin-23 août 1966 (volume 71).

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Cote
25051, 3Q39/178
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 22 juin-23 août 1966 (volume 71).
Résultat n°52
juillet-décembre 1966.

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Cote
25298, 3Q39/391
Date
1966
Lieu - Type de document
Renvoi
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Renvois.
  • juillet-décembre 1966.
Résultat n°53
17 novembre-27 décembre 1966 (volume 74).

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Cote
25054, 3Q39/181
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 17 novembre-27 décembre 1966 (volume 74).
Résultat n°54
Janvier-juin 1966 (volume 25).

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Cote
25324, 3Q39/416
Date
1966
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • Janvier-juin 1966 (volume 25).
Résultat n°55
4e trimestre 1966.

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Cote
25148, 3Q39/248
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 4e trimestre 1966.
Résultat n°56
3 mars-22 avril 1966 (volume 69).

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Cote
25049, 3Q39/176
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 3 mars-22 avril 1966 (volume 69).
Résultat n°57
26 août-8 octobre 1966 (volume 72).

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Cote
25052, 3Q39/179
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 26 août-8 octobre 1966 (volume 72).
Résultat n°58
8 octobre-16 novembre 1966 (volume 73).

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Cote
25053, 3Q39/180
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 8 octobre-16 novembre 1966 (volume 73).
Résultat n°59
2e trimestre 1966.

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Cote
25146, 3Q39/246
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 2e trimestre 1966.
Résultat n°60
3e trimestre 1966.

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Cote
25147, 3Q39/247
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 3e trimestre 1966.
Résultat n°61
1962-1966 (volume 18).

2 lots 201 medias

Cote
25348, 3Q39/438
Date
1962-1966
Lieu - Type de document
Table des successions et absences
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Tables alphabétique des successions et absences.
  • 1962-1966 (volume 18).
Résultat n°62
Juillet-décembre 1966 (volume 26).

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Cote
25325, 3Q39/417
Date
1966
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • Juillet-décembre 1966 (volume 26).
Résultat n°63
26 avril-21 juin 1966 (volume 70).

1 media

Cote
25050, 3Q39/177
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 26 avril-21 juin 1966 (volume 70).
Résultat n°64
7 janvier-16 juin 1966 (volume 8).

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Cote
25249, 3Q39/346
Date
1966
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 7 janvier-16 juin 1966 (volume 8).
Résultat n°65
1er trimestre 1966.

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Cote
25145, 3Q39/245
Date
1966
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • 1er trimestre 1966.
Résultat n°66
Juin-septembre 1965.

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Cote
25143, 3Q39/243
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Juin-septembre 1965.
Résultat n°67
8 mars-5 avril 1965 (volume 62).

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Cote
25042, 3Q39/169
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 8 mars-5 avril 1965 (volume 62).
Résultat n°68
1er janvier-6 mars 1965 (volume 61).

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Cote
25041, 3Q39/168
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 1er janvier-6 mars 1965 (volume 61).
Résultat n°69
6 novembre-30 décembre 1965 (volume 67).

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Cote
25047, 3Q39/174
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 6 novembre-30 décembre 1965 (volume 67).
Résultat n°70
Maîtres Desrosiers, Hybord, Marmey, Moncorgé

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Cote
25335, 3Q39/426
Date
1964-1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Carnets des comptes ouverts avec les officiers publics...
  • Maîtres Desrosiers, Hybord, Marmey, Moncorgé
Résultat n°71
Octobre-31 décembre 1965.

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Cote
25144, 3Q39/244
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Octobre-31 décembre 1965.
Résultat n°72
26 juillet-22 septembre 1965 (volume 65).

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Cote
25045, 3Q39/172
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 26 juillet-22 septembre 1965 (volume 65).
Résultat n°73
6 avril-1er juin 1965 (volume 63).

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Cote
25043, 3Q39/170
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 6 avril-1er juin 1965 (volume 63).
Résultat n°74
3 juin-23 juillet 1965 (volume 64).

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Cote
25044, 3Q39/171
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Extraits d'actes.
  • 3 juin-23 juillet 1965 (volume 64).
Résultat n°75
Janvier-mai 1965.

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Cote
25142, 3Q39/242
Date
1965
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Janvier-mai 1965.
Résultat n°76
Juillet-décembre 1965 (volume 24).

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Cote
25323, 3Q39/415
Date
1965
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • Juillet-décembre 1965 (volume 24).
Résultat n°77
4 janvier-29 juin 1965 (volume 23).

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Cote
25322, 3Q39/414
Date
1965
Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Bordereaux des actes déposés.
  • 4 janvier-29 juin 1965 (volume 23).
Résultat n°78
juillet-décembre 1965.

1 media

Cote
25296, 3Q39/389
Date
1965
Lieu - Type de document
Renvoi
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Renvois.
  • juillet-décembre 1965.
Résultat n°79
1965 (volume 7).

1 media

Cote
25248, 3Q39/345
Date
1965
Lieu - Type de document
Déclaration de succession
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des déclarations de mutations par décès et...
  • Déclarations de mutations par décès.
  • 1965 (volume 7).
Résultat n°80
18 juillet 1962-20 décembre 1965 (292 B).

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Cote
24979, 3Q39/107
Date
1962-1965
Lieu - Type de document
Acte des notaires
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Meyzieu.
  • Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
  • Actes civils publics.
  • 18 juillet 1962-20 décembre 1965 (292 B).