Bureau de Neuville-sur-Saône

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).	Cote 26569, 3Q42/311	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).
Résultat n°2	1 media	12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).	Cote 26500, 3Q42/244	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).
Résultat n°3	1 media	Janvier-juin 1945.	Cote 26621, 3Q42/362	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1945.
Résultat n°4	1 media	21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).	Cote 26497, 3Q42/241	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).
Résultat n°5	1 media	3 avril-24 août 1945 (volume 123).	Cote 26805, 3Q42/544	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 avril-24 août 1945 (volume 123).
Résultat n°6	1 media	3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).	Cote 26568, 3Q42/310	Date 1943-1945	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).
Résultat n°7	1 media	16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).	Cote 26804, 3Q42/543	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).
Résultat n°8	1 media	10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).	Cote 26499, 3Q42/243	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).
Résultat n°9	1 media	6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).	Cote 26817, 3Q42/553	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).
Résultat n°10	1 media	13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).	Cote 26498, 3Q42/242	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).
Résultat n°11	1 media	27 août-28 décembre 1945 (volume 124).	Cote 26806, 3Q42/545	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 27 août-28 décembre 1945 (volume 124).
Résultat n°12	1 media	20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).	Cote 26538, 3Q42/281	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).
Résultat n°13	2 lots 71 medias	Décembre 1944-décembre 1945.	Cote 26887, 3Q42/615	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Décembre 1944-décembre 1945.
Résultat n°14	1 media	Juillet-décembre 1945.	Cote 26622, 3Q42/363	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1945.
Résultat n°15	1 media	Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).	Cote 26813, 3Q42/550	Date 31 décembre 1941-20 juin 1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
Résultat n°16	1 media	Juillet-décembre 1944.	Cote 26620, 3Q42/361	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1944.
Résultat n°17	1 media	1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).	Cote 26494, 3Q42/238	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).
Résultat n°18	2 lots 201 medias	Janvier 1942-décembre 1944.	Cote 26886, 3Q42/614	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Janvier 1942-décembre 1944.
Résultat n°19	1 media	16160 (volume 241).	Cote 26495, 3Q42/239	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 16160 (volume 241).
Résultat n°20	1 media	3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).	Cote 26802, 3Q42/541	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).
Résultat n°21	1 media	Janvier-juin 1944.	Cote 26619, 3Q42/360	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1944.
Résultat n°22	1 media	29 mars-18 août 1944 (volume 242).	Cote 26496, 3Q42/240	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 29 mars-18 août 1944 (volume 242).
Résultat n°23	1 media	19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).	Cote 26803, 3Q42/542	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).
Résultat n°24	1 media	Janvier-1er juillet 1943.	Cote 26618, 3Q42/359	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-1er juillet 1943.
Résultat n°25	1 media	24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).	Cote 26567, 3Q42/309	Date 1941-1943	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).
Résultat n°26	1 media	9 mars-16 juin 1943 (volume 117).	Cote 26799, 3Q42/538	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 9 mars-16 juin 1943 (volume 117).
Résultat n°27	1 media	16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).	Cote 26493, 3Q42/237	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).
Résultat n°28	1 media	17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).	Cote 26800, 3Q42/539	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).
Résultat n°29	1 media	23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).	Cote 26798, 3Q42/537	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).
Résultat n°30	1 media	26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).	Cote 26801, 3Q42/540	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).
Résultat n°31	1 media	31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).	Cote 26492, 3Q42/236	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).
Résultat n°32	2 lots 195 medias	Avril 1939-mai 1942.	Cote 26885, 3Q42/613	Date 1939-1942	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Avril 1939-mai 1942.
Résultat n°33	1 media	22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).	Cote 26796, 3Q42/535	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).
Résultat n°34	1 media	Janvier-juin 1942.	Cote 26616, 3Q42/357	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1942.
Résultat n°35	1 media	Juillet-décembre 1942.	Cote 26617, 3Q42/358	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1942.
Résultat n°36	1 media	1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).	Cote 26491, 3Q42/235	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).
Résultat n°37	1 media	15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).	Cote 26537, 3Q42/280	Date 1937-1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).
Résultat n°38	1 media	3 août-21 novembre 1942 (volume 115).	Cote 26797, 3Q42/536	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 août-21 novembre 1942 (volume 115).
Résultat n°39	1 media	2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).	Cote 26795, 3Q42/534	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).
Résultat n°40	1 media	18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).	Cote 26490, 3Q42/234	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).

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27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-juin 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-24 août 1945 (volume 123).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).

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6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

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13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).

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27 août-28 décembre 1945 (volume 124).

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20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1944-décembre 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-décembre 1945.

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Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-décembre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1942-décembre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16160 (volume 241).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-juin 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mars-18 août 1944 (volume 242).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-1er juillet 1943.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).

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9 mars-16 juin 1943 (volume 117).

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16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).

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17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).

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23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).

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26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).

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31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).

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Avril 1939-mai 1942.

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22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).

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Janvier-juin 1942.

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Juillet-décembre 1942.

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18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).