Bureau de Neuville-sur-Saône

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).	Cote 26569, 3Q42/311	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).
Résultat n°2	1 media	12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).	Cote 26500, 3Q42/244	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).
Résultat n°3	1 media	Janvier-juin 1945.	Cote 26621, 3Q42/362	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1945.
Résultat n°4	1 media	21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).	Cote 26497, 3Q42/241	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).
Résultat n°5	1 media	3 avril-24 août 1945 (volume 123).	Cote 26805, 3Q42/544	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 avril-24 août 1945 (volume 123).
Résultat n°6	1 media	3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).	Cote 26568, 3Q42/310	Date 1943-1945	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).
Résultat n°7	1 media	16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).	Cote 26804, 3Q42/543	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).
Résultat n°8	1 media	10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).	Cote 26499, 3Q42/243	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).
Résultat n°9	1 media	6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).	Cote 26817, 3Q42/553	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes d'huissiers et autres officiers... 6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).
Résultat n°10	1 media	13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).	Cote 26498, 3Q42/242	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).
Résultat n°11	1 media	27 août-28 décembre 1945 (volume 124).	Cote 26806, 3Q42/545	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 27 août-28 décembre 1945 (volume 124).
Résultat n°12	1 media	20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).	Cote 26538, 3Q42/281	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).
Résultat n°13	2 lots 71 medias	Décembre 1944-décembre 1945.	Cote 26887, 3Q42/615	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Décembre 1944-décembre 1945.
Résultat n°14	1 media	Juillet-décembre 1945.	Cote 26622, 3Q42/363	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1945.
Résultat n°15	1 media	Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).	Cote 26813, 3Q42/550	Date 31 décembre 1941-20 juin 1945	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
Résultat n°16	1 media	Juillet-décembre 1944.	Cote 26620, 3Q42/361	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1944.
Résultat n°17	1 media	1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).	Cote 26494, 3Q42/238	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).
Résultat n°18	2 lots 201 medias	Janvier 1942-décembre 1944.	Cote 26886, 3Q42/614	Date 1942-1944	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Janvier 1942-décembre 1944.
Résultat n°19	1 media	16160 (volume 241).	Cote 26495, 3Q42/239	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 16160 (volume 241).
Résultat n°20	1 media	3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).	Cote 26802, 3Q42/541	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).
Résultat n°21	1 media	Janvier-juin 1944.	Cote 26619, 3Q42/360	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1944.
Résultat n°22	1 media	29 mars-18 août 1944 (volume 242).	Cote 26496, 3Q42/240	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 29 mars-18 août 1944 (volume 242).
Résultat n°23	1 media	19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).	Cote 26803, 3Q42/542	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).
Résultat n°24	1 media	Janvier-1er juillet 1943.	Cote 26618, 3Q42/359	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-1er juillet 1943.
Résultat n°25	1 media	24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).	Cote 26567, 3Q42/309	Date 1941-1943	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).
Résultat n°26	1 media	9 mars-16 juin 1943 (volume 117).	Cote 26799, 3Q42/538	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 9 mars-16 juin 1943 (volume 117).
Résultat n°27	1 media	16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).	Cote 26493, 3Q42/237	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).
Résultat n°28	1 media	17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).	Cote 26800, 3Q42/539	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).
Résultat n°29	1 media	23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).	Cote 26798, 3Q42/537	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).
Résultat n°30	1 media	26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).	Cote 26801, 3Q42/540	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).
Résultat n°31	1 media	31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).	Cote 26492, 3Q42/236	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).
Résultat n°32	2 lots 195 medias	Avril 1939-mai 1942.	Cote 26885, 3Q42/613	Date 1939-1942	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Avril 1939-mai 1942.
Résultat n°33	1 media	22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).	Cote 26796, 3Q42/535	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).
Résultat n°34	1 media	Janvier-juin 1942.	Cote 26616, 3Q42/357	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1942.
Résultat n°35	1 media	Juillet-décembre 1942.	Cote 26617, 3Q42/358	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1942.
Résultat n°36	1 media	1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).	Cote 26491, 3Q42/235	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).
Résultat n°37	1 media	15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).	Cote 26537, 3Q42/280	Date 1937-1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).
Résultat n°38	1 media	3 août-21 novembre 1942 (volume 115).	Cote 26797, 3Q42/536	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 août-21 novembre 1942 (volume 115).
Résultat n°39	1 media	2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).	Cote 26795, 3Q42/534	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).
Résultat n°40	1 media	18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).	Cote 26490, 3Q42/234	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).
Résultat n°41	1 media	12 mars-17 juillet 1941 (volume 233).	Cote 26489, 3Q42/233	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 12 mars-17 juillet 1941 (volume 233).
Résultat n°42	1 media	1er février-3 juin 1941 (volume 110).	Cote 26792, 3Q42/531	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 1er février-3 juin 1941 (volume 110).
Résultat n°43	1 media	Juillet-décembre 1941.	Cote 26615, 3Q42/356	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1941.
Résultat n°44	1 media	5 juin-29 septembre 1941 (volume 111).	Cote 26793, 3Q42/532	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 5 juin-29 septembre 1941 (volume 111).
Résultat n°45	1 media	21 octobre 1940-11 mars 1941 (volume 232).	Cote 26488, 3Q42/232	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 21 octobre 1940-11 mars 1941 (volume 232).
Résultat n°46	1 media	octobre-décembre 1941 (volume 112).	Cote 26794, 3Q42/533	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. octobre-décembre 1941 (volume 112).
Résultat n°47	1 media	Janvier-juin 1941.	Cote 26614, 3Q42/355	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1941.
Résultat n°48	1 media	20 juillet 1939-23 août 1941 (volume 27).	Cote 26566, 3Q42/308	Date 1939-1941	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 20 juillet 1939-23 août 1941 (volume 27).
Résultat n°49	1 media	octobre 1940-janvier 1941 (volume 109).	Cote 26791, 3Q42/530	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. octobre 1940-janvier 1941 (volume 109).
Résultat n°50	1 media	juin-septembre 1940 (volume 108).	Cote 26790, 3Q42/529	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. juin-septembre 1940 (volume 108).
Résultat n°51	1 media	1940.	Cote 26613, 3Q42/354	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1940.
Résultat n°52	1 media	10 avril-21 octobre 1940 (volume 231).	Cote 26487, 3Q42/231	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 10 avril-21 octobre 1940 (volume 231).
Résultat n°53	1 media	janvier-mai 1940 (volume 107).	Cote 26789, 3Q42/528	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. janvier-mai 1940 (volume 107).
Résultat n°54	1 media	9 octobre 1939-10 avril 1940 (volume 230).	Cote 26486, 3Q42/230	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 9 octobre 1939-10 avril 1940 (volume 230).
Résultat n°55	1 media	août-décembre 1939 (volume 106).	Cote 26788, 3Q42/527	Date 1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. août-décembre 1939 (volume 106).
Résultat n°56	1 media	19 décembre 1938-2 mai 1939 (volume 228).	Cote 26484, 3Q42/228	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 19 décembre 1938-2 mai 1939 (volume 228).
Résultat n°57	1 media	2 mai-6 octobre 1939 (volume 229).	Cote 26485, 3Q42/229	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 2 mai-6 octobre 1939 (volume 229).
Résultat n°58	1 media	21 octobre 1937-20 juillet 1939 (volume 26).	Cote 26565, 3Q42/307	Date 1937-1939	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 21 octobre 1937-20 juillet 1939 (volume 26).
Résultat n°59	1 media	3 janvier-5 avril 1939 (volume 104).	Cote 26786, 3Q42/525	Date 1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 3 janvier-5 avril 1939 (volume 104).
Résultat n°60	1 media	1939.	Cote 26612, 3Q42/353	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1939.
Résultat n°61	1 media	5 avril-28 juillet 1939 (volume 105).	Cote 26787, 3Q42/526	Date 1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 5 avril-28 juillet 1939 (volume 105).
Résultat n°62	2 lots 201 medias	Janvier 1935-septembre 1939.	Cote 26884, 3Q42/612	Date 1935-1939	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Janvier 1935-septembre 1939.
Résultat n°63	1 media	7 septembre-28 décembre 1938 (volume 103).	Cote 26785, 3Q42/524	Date 1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 7 septembre-28 décembre 1938 (volume 103).
Résultat n°64	1 media	Juillet-décembre 1938.	Cote 26611, 3Q42/352	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1938.
Résultat n°65	1 media	10 novembre 1937-29 mars 1938 (volume 225).	Cote 26481, 3Q42/225	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 10 novembre 1937-29 mars 1938 (volume 225).
Résultat n°66	1 media	3 août-15 décembre 1938 (volume 227).	Cote 26483, 3Q42/227	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 3 août-15 décembre 1938 (volume 227).
Résultat n°67	1 media	23 mars-6 septembre 1938 (volume 102).	Cote 26784, 3Q42/523	Date 1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 23 mars-6 septembre 1938 (volume 102).
Résultat n°68	1 media	28 mars-1er août 1938 (volume 226).	Cote 26482, 3Q42/226	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 28 mars-1er août 1938 (volume 226).
Résultat n°69	1 media	13 novembre 1937-18 mars 1938 (volume 101).	Cote 26783, 3Q42/522	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 13 novembre 1937-18 mars 1938 (volume 101).
Résultat n°70	1 media	Janvier-juin 1938.	Cote 26610, 3Q42/351	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1938.
Résultat n°71	1 media	29 janvier-18 juin 1937 (volume 223).	Cote 26479, 3Q42/223	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 29 janvier-18 juin 1937 (volume 223).
Résultat n°72	1 media	19 juin-10 novembre 1937 (volume 100).	Cote 26782, 3Q42/521	Date 1937	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 19 juin-10 novembre 1937 (volume 100).
Résultat n°73	1 media	6 janvier 1936-21 octobre 1937 (volume 25).	Cote 26564, 3Q42/306	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 6 janvier 1936-21 octobre 1937 (volume 25).
Résultat n°74	1 media	19 octobre 1936-10 mars 1937 (volume 98).	Cote 26780, 3Q42/519	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 19 octobre 1936-10 mars 1937 (volume 98).
Résultat n°75	1 media	18 juin-10 novembre 1937 (volume 224).	Cote 26480, 3Q42/224	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 18 juin-10 novembre 1937 (volume 224).
Résultat n°76	1 media	26 août 1933-15 mai 1937 (volume 35).	Cote 26536, 3Q42/279	Date 1933-1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 août 1933-15 mai 1937 (volume 35).
Résultat n°77	1 media	Janvier-juin 1937.	Cote 26608, 3Q42/349	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-juin 1937.
Résultat n°78	1 media	12 mars-6 juillet 1937 (volume 99).	Cote 26781, 3Q42/520	Date 1937	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès. 12 mars-6 juillet 1937 (volume 99).
Résultat n°79	1 media	9 octobre 1936-29 janvier 1937 (volume 222).	Cote 26478, 3Q42/222	Date 1936-1937	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 9 octobre 1936-29 janvier 1937 (volume 222).
Résultat n°80	1 media	Juillet-décembre 1937.	Cote 26609, 3Q42/350	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Neuville-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet-décembre 1937.

Résultats de la recherche

27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 novembre 1945-1er mars 1946 (volume 246).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-juin 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 août 1944-13 mars 1945 (volume 243).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 avril-24 août 1945 (volume 123).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 septembre 1943-26 septembre 1945 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 octobre 1944-31 mars 1945 (volume 122).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 juillet-9 novembre 1945 (volume 245).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 août 1940-20 avril 1945 (volume 56).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars-9 juillet 1945 (volume 244).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 août-28 décembre 1945 (volume 124).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 août 1942-31 décembre 1945 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1944-décembre 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-décembre 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation (volume 43).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet-décembre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mars 1943-29 mars 1944 (volume 239-240).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1942-décembre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16160 (volume 241).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier-15 mai 1944 (volume 120).

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Janvier-juin 1944.

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29 mars-18 août 1944 (volume 242).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 mai-13 octobre 1944 (volume 121).

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Janvier-1er juillet 1943.

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24 août 1941-3 septembre 1943 (volume 28).

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9 mars-16 juin 1943 (volume 117).

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16 juillet 1942-1er mars 1943 (volume 237-238).

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17 juin-23 octobre 1943 (volume 118).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1942-6 mars 1943 (volume 116).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 octobre-30 décembre 1943 (volume 119).

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31 mars-16 juillet 1942 (volume 236).

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Avril 1939-mai 1942.

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22 avril-31 juillet 1942 (volume 114).

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Janvier-juin 1942.

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Juillet-décembre 1942.

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1er décembre 1941-31 mars 1942 (volume 235).

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15 mai 1937-19 août 1942 (volume 36).

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3 août-21 novembre 1942 (volume 115).

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2 janvier-21 avril 1942 (volume 113).

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18 juillet-1er décembre 1941 (volume 234).