27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).
Date
1945-1946
Cote
26569, 3Q42/311
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Neuville-sur-Saône.
- Registres des baux sous seing privé (BSSP).
- 27 septembre 1945-1er janvier 1946 (volume 30).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement