Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	3 mars-27 mai 1969 (volume 45).	Cote 29053, 3Q45/329	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 mars-27 mai 1969 (volume 45).
Résultat n°2	1 media	4 novembre 1968-28 mai 1969 (volume 9).	Cote 29309, 3Q45/579	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 4 novembre 1968-28 mai 1969 (volume 9).
Résultat n°3	1 media	18 novembre 1968-3 mars 1969 (volume 44).	Cote 29052, 3Q45/328	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 18 novembre 1968-3 mars 1969 (volume 44).
Résultat n°4	1 media	31 janvier 1968-30 mai 1969 (volume 336).	Cote 29007, 3Q45/284	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics (ACP). 31 janvier 1968-30 mai 1969 (volume 336).
Résultat n°5	1 media	Janvier-mai 1969.	Cote 29148, 3Q45/420	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier-mai 1969.
Résultat n°6	1 media	20 mars 1967-26 janvier 1968 (volume 7).	Cote 29307, 3Q45/577	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 20 mars 1967-26 janvier 1968 (volume 7).
Résultat n°7	2 lots 202 medias	1964-1968 (volume 26).	Cote 29413, 3Q45/666	Date 1964-1968	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Tables alphabétiques des successions et absences. 1964-1968 (volume 26).
Résultat n°8	1 media	29 juin-18 novembre 1968 (volume 43).	Cote 29051, 3Q45/327	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 29 juin-18 novembre 1968 (volume 43).
Résultat n°9	1 media	9 février-27 juin 1968 (volume 42).	Cote 29050, 3Q45/326	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 9 février-27 juin 1968 (volume 42).
Résultat n°10	1 media	23 octobre 1967-9 février 1968 (volume 41).	Cote 29049, 3Q45/325	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 23 octobre 1967-9 février 1968 (volume 41).
Résultat n°11	1 media	25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).	Cote 29385, 3Q45/641	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).
Résultat n°12	1 media	Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.	Cote 29414, 3Q45/667	Date 15 avril 1966-31 décembre 1968	Lieu -	Type de document Sommier
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.
Résultat n°13	1 media	7 juin 1963-19 janvier 1968 (volume 335).	Cote 29006, 3Q45/283	Date 1963-1968	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Actes civils publics (ACP). 7 juin 1963-19 janvier 1968 (volume 335).
Résultat n°14	1 media	1968.	Cote 29147, 3Q45/419	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. 1968.
Résultat n°15	1 media	1er février-4 novembre 1968 (volume 8).	Cote 29308, 3Q45/578	Date 1968	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 1er février-4 novembre 1968 (volume 8).
Résultat n°16	1 media	18 décembre 1965-20 mars 1967 (volume 6).	Cote 29306, 3Q45/576	Date 1965-1967	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 18 décembre 1965-20 mars 1967 (volume 6).
Résultat n°17	1 media	1967.	Cote 29146, 3Q45/418	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. 1967.
Résultat n°18	1 media	1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).	Cote 29384, 3Q45/640	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).
Résultat n°19	1 media	13 février-2 juin 1967 (volume 39).	Cote 29047, 3Q45/323	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 13 février-2 juin 1967 (volume 39).
Résultat n°20	1 media	2 novembre 1966-10 février 1967 (volume 38).	Cote 29046, 3Q45/322	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2 novembre 1966-10 février 1967 (volume 38).
Résultat n°21	1 media	3 juin-23 octobre 1967 (volume 40).	Cote 29048, 3Q45/324	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 3 juin-23 octobre 1967 (volume 40).
Résultat n°22	1 media	22 juin-2 novembre 1966 (volume 37).	Cote 29045, 3Q45/321	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 22 juin-2 novembre 1966 (volume 37).
Résultat n°23	1 media	3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).	Cote 29383, 3Q45/639	Date 1966-1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).
Résultat n°24	1 media	27 septembre 1965-26 janvier 1966 (volume 35).	Cote 29043, 3Q45/319	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 27 septembre 1965-26 janvier 1966 (volume 35).
Résultat n°25	1 media	28 janvier-21 juin 1966 (volume 36).	Cote 29044, 3Q45/320	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 28 janvier-21 juin 1966 (volume 36).
Résultat n°26	1 media	1966.	Cote 29145, 3Q45/417	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. 1966.
Résultat n°27	1 media	26 février 1964-2 février 1965 (volume 14).	Cote 29381, 3Q45/637	Date 1964-1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 26 février 1964-2 février 1965 (volume 14).
Résultat n°28	1 media	26 janvier-24 mai 1965 (volume 33).	Cote 29041, 3Q45/317	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 janvier-24 mai 1965 (volume 33).
Résultat n°29	1 media	3 février 1965-30 décembre 1965 (volume 15).	Cote 29382, 3Q45/638	Date 1965-1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 3 février 1965-30 décembre 1965 (volume 15).
Résultat n°30	1 media	1965.	Cote 29144, 3Q45/416	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. 1965.
Résultat n°31	1 media	26 mai-24 septembre 1965 (volume 34).	Cote 29042, 3Q45/318	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 26 mai-24 septembre 1965 (volume 34).
Résultat n°32	1 media	14 octobre 1964-22 janvier 1965 (volume 32).	Cote 29040, 3Q45/316	Date 1964-1965	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 14 octobre 1964-22 janvier 1965 (volume 32).
Résultat n°33	1 media	29 juin 1964-17 décembre 1965 (volume 156/volume 5).	Cote 29305, 3Q45/575	Date 1964-1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 29 juin 1964-17 décembre 1965 (volume 156/volume 5).
Résultat n°34	1 media	29 mai 1963-26 juin 1964 (volume 155/volume 4).	Cote 29304, 3Q45/574	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des déclarations de mutations par décès et... Déclarations de mutations par décès et de successions. 29 mai 1963-26 juin 1964 (volume 155/volume 4).
Résultat n°35	1 media	7 octobre 1963-31 janvier 1964 (volume 29).	Cote 29037, 3Q45/313	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 7 octobre 1963-31 janvier 1964 (volume 29).
Résultat n°36	1 media	1er juin-14 octobre 1964 (volume 31).	Cote 29039, 3Q45/315	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er juin-14 octobre 1964 (volume 31).
Résultat n°37	1 media	13 mars 1963-24 février 1964 (volume 13).	Cote 29380, 3Q45/636	Date 1963-1964	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Bordereaux des actes déposés. 13 mars 1963-24 février 1964 (volume 13).
Résultat n°38	1 media	1er février-29 mai 1964 (volume 30).	Cote 29038, 3Q45/314	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 1er février-29 mai 1964 (volume 30).
Résultat n°39	1 media	1964.	Cote 29143, 3Q45/415	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Actes et baux sous seing privé déposés. 1964.
Résultat n°40	1 media	2 janvier-16 mai 1963 (volume 27).	Cote 29035, 3Q45/311	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes civils publics (ACP) et extraits... Extraits d'actes. 2 janvier-16 mai 1963 (volume 27).

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3 mars-27 mai 1969 (volume 45).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 novembre 1968-28 mai 1969 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1968-3 mars 1969 (volume 44).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 janvier 1968-30 mai 1969 (volume 336).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier-mai 1969.

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20 mars 1967-26 janvier 1968 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1964-1968 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 juin-18 novembre 1968 (volume 43).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 février-27 juin 1968 (volume 42).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 octobre 1967-9 février 1968 (volume 41).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 octobre 1967-12 septembre 1968 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Sommier des droits et produits constatés à recouvrer.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juin 1963-19 janvier 1968 (volume 335).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er février-4 novembre 1968 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 décembre 1965-20 mars 1967 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1967.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1966-24 octobre 1967 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février-2 juin 1967 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 novembre 1966-10 février 1967 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 juin-23 octobre 1967 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 juin-2 novembre 1966 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier 1966-30 novembre 1966 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 septembre 1965-26 janvier 1966 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 janvier-21 juin 1966 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février 1964-2 février 1965 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 janvier-24 mai 1965 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 février 1965-30 décembre 1965 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1965.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-24 septembre 1965 (volume 34).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre 1964-22 janvier 1965 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 juin 1964-17 décembre 1965 (volume 156/volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mai 1963-26 juin 1964 (volume 155/volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 octobre 1963-31 janvier 1964 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-14 octobre 1964 (volume 31).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars 1963-24 février 1964 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er février-29 mai 1964 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-16 mai 1963 (volume 27).