Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi par la loi du 29 juin 1872 sur les revenus des valeurs mobilières.
Date
1871
Cote
30084, 3Q47/340
-
Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Saint-Symphorien-sur-Coise.
- Sommier pour le recouvrement de l'impôt direct établi...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement