23 avril 1706-5 mars 1714.
Date
1706-1714
Cote
02086, 10C1906
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Sainte-Consorce.
- Insinuation suivant le tarif et centiéme denier.
- 23 avril 1706-5 mars 1714.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes