5 octobre 1706-10 octobre 1710.
Date
1706-1710
Cote
02081, 10C1902
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Sainte-Consorce.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 5 octobre 1706-10 octobre 1710.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes