Sommier des biens affectés et non affectés.
Date
22 juillet 1938-9 août 1968
Cote
30862, 3Q48/749
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Tarare.
- Sommier des biens affectés et non affectés.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement