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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    1 media

    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Date

    1946

    Cote

    33618, 3Q54/223

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    1 media

    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Date

    1946

    Cote

    33617, 3Q54/222

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    1 media

    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Date

    1945-1946

    Cote

    33616, 3Q54/221

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    1 media

    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Date

    1945

    Cote

    33615, 3Q54/220

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    1 media

    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Date

    1944-1945

    Cote

    33614, 3Q54/219

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    1 media

    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Date

    1944

    Cote

    33613, 3Q54/218

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    1 media

    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Date

    1943-1944

    Cote

    33612, 3Q54/217

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    1 media

    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Date

    1942-1943

    Cote

    33611, 3Q54/216

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    1 media

    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Date

    1942

    Cote

    33610, 3Q54/215

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    1 media

    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Date

    1941-1942

    Cote

    33609, 3Q54/214

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    1 media

    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Date

    1940-1941

    Cote

    33608, 3Q54/213

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    1 media

    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Date

    1940

    Cote

    33607, 3Q54/212

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    1 media

    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Date

    1939-1940

    Cote

    33606, 3Q54/211

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    1 media

    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Date

    1939

    Cote

    33605, 3Q54/210

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    1 media

    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Date

    1938-1939

    Cote

    33604, 3Q54/209

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    1 media

    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Date

    1938

    Cote

    33603, 3Q54/208

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    1 media

    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Date

    1937-1938

    Cote

    33602, 3Q54/207

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    1 media

    27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    Date

    1937

    Cote

    33601, 3Q54/206

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 avril-28 septembre 1937 (volume 446).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    1 media

    5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    Date

    1936-1937

    Cote

    33600, 3Q54/205

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1936-27 avril 1937 (volume 445).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    1 media

    26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    Date

    1936

    Cote

    33599, 3Q54/204

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 26 juin-5 décembre 1936 (volume 444).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    1 media

    11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Date

    1936

    Cote

    33598, 3Q54/203

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 février-26 juin 1936 (volume 443).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    1 media

    3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    Date

    1935-1936

    Cote

    33597, 3Q54/202

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 3 août 1935-11 février 1936 (volume 442).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    20 février-2 août 1935 (volume 441).

    1 media

    20 février-2 août 1935 (volume 441).

    Date

    1935

    Cote

    33596, 3Q54/201

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 février-2 août 1935 (volume 441).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    1 media

    12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    Date

    1934-1935

    Cote

    33595, 3Q54/200

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 septembre 1934-20 février 1935 (volume 440).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    1 media

    6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    Date

    1934

    Cote

    33594, 3Q54/199

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 avril-12 septembre 1934 (volume 439).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    1 media

    6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Date

    1933-1934

    Cote

    33593, 3Q54/198

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).

    1 media

    17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).

    Date

    1933

    Cote

    33592, 3Q54/197

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).

    1 media

    14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).

    Date

    1932-1933

    Cote

    33591, 3Q54/196

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).

    1 media

    14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).

    Date

    1932

    Cote

    33590, 3Q54/195

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 14 juin-14 décembre 1932 (volume 435).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

    1 media

    14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

    Date

    1931-1932

    Cote

    33589, 3Q54/194

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 14 décembre 1931-13 juin 1932 (volume 434).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).

    1 media

    9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).

    Date

    1931

    Cote

    33588, 3Q54/193

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 9 juin-14 décembre 1931 (volume 433).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).

    1 media

    6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).

    Date

    1931

    Cote

    33587, 3Q54/192

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).

    1 media

    9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).

    Date

    1929-1931

    Cote

    33586, 3Q54/191

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 9 septembre 1929-6 janvier 1931 (volume 431).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).

    1 media

    25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).

    Date

    1927-1929

    Cote

    33585, 3Q54/190

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 25 juillet 1927-9 septembre 1929 (volume 430).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    23 juin 1926-23 juillet 1927 (volume 429).

    1 media

    23 juin 1926-23 juillet 1927 (volume 429).

    Date

    1926-1927

    Cote

    33584, 3Q54/189

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 juin 1926-23 juillet 1927 (volume 429).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    14 janvier-23 juin 1926 (volume 428).

    1 media

    14 janvier-23 juin 1926 (volume 428).

    Date

    1926

    Cote

    33583, 3Q54/188

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 14 janvier-23 juin 1926 (volume 428).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    1 media

    7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    Date

    1925-1926

    Cote

    33582, 3Q54/187

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    7 février-7 juillet 1925 (volume 426).

    1 media

    7 février-7 juillet 1925 (volume 426).

    Date

    1925

    Cote

    33581, 3Q54/186

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 7 février-7 juillet 1925 (volume 426).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    2 août 1924-7 février 1925 (volume 425).

    1 media

    2 août 1924-7 février 1925 (volume 425).

    Date

    1924-1925

    Cote

    33580, 3Q54/185

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 2 août 1924-7 février 1925 (volume 425).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er mars-2 août 1924 (volume 424).

    1 media

    1er mars-2 août 1924 (volume 424).

    Date

    1924

    Cote

    33579, 3Q54/184

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 1er mars-2 août 1924 (volume 424).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    10 septembre 1923-1er mars 1924 (volume 423).

    1 media

    10 septembre 1923-1er mars 1924 (volume 423).

    Date

    1923-1924

    Cote

    33578, 3Q54/183

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 10 septembre 1923-1er mars 1924 (volume 423).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    29 décembre 1922-10 septembre 1923 (volume 422).

    1 media

    29 décembre 1922-10 septembre 1923 (volume 422).

    Date

    1922-1923

    Cote

    33577, 3Q54/182

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 29 décembre 1922-10 septembre 1923 (volume 422).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).

    1 media

    29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).

    Date

    1922

    Cote

    33576, 3Q54/181

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    1 media

    31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    Date

    1922

    Cote

    33575, 3Q54/180

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    12 août 1921-30 janvier 1922 (volume 419).

    1 media

    12 août 1921-30 janvier 1922 (volume 419).

    Date

    1921-1922

    Cote

    33574, 3Q54/179

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 août 1921-30 janvier 1922 (volume 419).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    1er avril-12 août 1921 (volume 418).

    1 media

    1er avril-12 août 1921 (volume 418).

    Date

    1921

    Cote

    33573, 3Q54/178

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 1er avril-12 août 1921 (volume 418).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    1 media

    12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    Date

    1920-1921

    Cote

    33572, 3Q54/177

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    1 media

    21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    Date

    1920

    Cote

    33571, 3Q54/176

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    4 février-19 juin 1920 (volume 415).

    1 media

    4 février-19 juin 1920 (volume 415).

    Date

    1920

    Cote

    33570, 3Q54/175

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 février-19 juin 1920 (volume 415).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    9 septembre 1919-3 février 1920 (volume 414).

    1 media

    9 septembre 1919-3 février 1920 (volume 414).

    Date

    1919-1920

    Cote

    33569, 3Q54/174

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 9 septembre 1919-3 février 1920 (volume 414).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    1 media

    4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    Date

    1919

    Cote

    33568, 3Q54/173

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).

    1 media

    8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).

    Date

    1918-1919

    Cote

    33567, 3Q54/172

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).

    1 media

    27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).

    Date

    1917-1918

    Cote

    33566, 3Q54/171

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).

    1 media

    14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).

    Date

    1916-1917

    Cote

    33565, 3Q54/170

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).

    1 media

    17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).

    Date

    1915-1916

    Cote

    33564, 3Q54/169

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    1 media

    22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    Date

    1914-1915

    Cote

    33563, 3Q54/168

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    23 février-22 juillet 1914 (volume 407).

    1 media

    23 février-22 juillet 1914 (volume 407).

    Date

    1914

    Cote

    33562, 3Q54/167

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 février-22 juillet 1914 (volume 407).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    13 septembre 1913-23 février 1914 (volume 406).

    1 media

    13 septembre 1913-23 février 1914 (volume 406).

    Date

    1913-1914

    Cote

    33561, 3Q54/166

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 13 septembre 1913-23 février 1914 (volume 406).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).

    1 media

    7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).

    Date

    1913

    Cote

    33560, 3Q54/165

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    12 octobre 1912-7 avril 1913 (volume 404).

    1 media

    12 octobre 1912-7 avril 1913 (volume 404).

    Date

    1912-1913

    Cote

    33559, 3Q54/164

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 12 octobre 1912-7 avril 1913 (volume 404).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    1 media

    8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    Date

    1912

    Cote

    33558, 3Q54/163

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).

    1 media

    11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).

    Date

    1911-1912

    Cote

    33557, 3Q54/162

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).

    1 media

    5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).

    Date

    1911

    Cote

    33556, 3Q54/161

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    11 février-4 juillet 1911 (volume 400).

    1 media

    11 février-4 juillet 1911 (volume 400).

    Date

    1911

    Cote

    33555, 3Q54/160

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 11 février-4 juillet 1911 (volume 400).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    20 septembre 1910-11 février 1911 (volume 399).

    1 media

    20 septembre 1910-11 février 1911 (volume 399).

    Date

    1910-1911

    Cote

    33554, 3Q54/159

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 septembre 1910-11 février 1911 (volume 399).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    22 avril-20 septembre 1910 (volume 398).

    1 media

    22 avril-20 septembre 1910 (volume 398).

    Date

    1910

    Cote

    33553, 3Q54/158

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 avril-20 septembre 1910 (volume 398).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    16 novembre 1909-22 avril 1910 (volume 397).

    1 media

    16 novembre 1909-22 avril 1910 (volume 397).

    Date

    1909-1910

    Cote

    33552, 3Q54/157

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 novembre 1909-22 avril 1910 (volume 397).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    1 media

    22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    Date

    1909

    Cote

    33551, 3Q54/156

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    16 février-22 juin 1909 (volume 395).

    1 media

    16 février-22 juin 1909 (volume 395).

    Date

    1909

    Cote

    33550, 3Q54/155

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 février-22 juin 1909 (volume 395).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    20 octobre 1908-15 février 1909 (volume 394).

    1 media

    20 octobre 1908-15 février 1909 (volume 394).

    Date

    1908-1909

    Cote

    33549, 3Q54/154

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 octobre 1908-15 février 1909 (volume 394).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    2 juin-20 octobre 1908 (volume 393).

    1 media

    2 juin-20 octobre 1908 (volume 393).

    Date

    1908

    Cote

    33548, 3Q54/153

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 2 juin-20 octobre 1908 (volume 393).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    30 janvier-1er juin 1908 (volume 392).

    1 media

    30 janvier-1er juin 1908 (volume 392).

    Date

    1908

    Cote

    33547, 3Q54/152

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 30 janvier-1er juin 1908 (volume 392).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    16 septembre 1907-30 janvier 1908 (volume 391).

    1 media

    16 septembre 1907-30 janvier 1908 (volume 391).

    Date

    1907-1908

    Cote

    33546, 3Q54/151

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 septembre 1907-30 janvier 1908 (volume 391).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    24 mai-16 septembre 1907 (volume 390).

    1 media

    24 mai-16 septembre 1907 (volume 390).

    Date

    1907

    Cote

    33545, 3Q54/150

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 24 mai-16 septembre 1907 (volume 390).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    1 media

    25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    Date

    1907

    Cote

    33544, 3Q54/149

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    17 août 1906-25 janvier 1907 (volume 388).

    1 media

    17 août 1906-25 janvier 1907 (volume 388).

    Date

    1906-1907

    Cote

    33543, 3Q54/148

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 17 août 1906-25 janvier 1907 (volume 388).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    5 avril-17 août 1906 (volume 387).

    1 media

    5 avril-17 août 1906 (volume 387).

    Date

    1906

    Cote

    33542, 3Q54/147

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 avril-17 août 1906 (volume 387).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    5 décembre 1905-4 avril 1906 (volume 386).

    1 media

    5 décembre 1905-4 avril 1906 (volume 386).

    Date

    1905-1906

    Cote

    33541, 3Q54/146

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1905-4 avril 1906 (volume 386).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    27 juillet-5 décembre 1905 (volume 385).

    1 media

    27 juillet-5 décembre 1905 (volume 385).

    Date

    1905

    Cote

    33540, 3Q54/145

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 27 juillet-5 décembre 1905 (volume 385).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    16 mars-27 juillet 1905 (volume 384).

    1 media

    16 mars-27 juillet 1905 (volume 384).

    Date

    1905

    Cote

    33539, 3Q54/144

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 mars-27 juillet 1905 (volume 384).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement