Bureau de Villeurbanne AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Février 1932.	Cote 34928, 3Q58/73	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1932.
Résultat n°2	1 media	Avril 1942.	Cote 35045, 3Q58/190	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1942.
Résultat n°3	1 media	Janvier 1942.	Cote 35042, 3Q58/187	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1942.
Résultat n°4	1 media	Août 1936.	Cote 34978, 3Q58/123	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1936.
Résultat n°5	1 media	Février 1936.	Cote 34972, 3Q58/117	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1936.
Résultat n°6	1 media	Décembre 1931.	Cote 34926, 3Q58/71	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1931.
Résultat n°7	1 media	Juin 1940.	Cote 35024, 3Q58/169	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1940.
Résultat n°8	1 media	Juillet 1937.	Cote 34989, 3Q58/134	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1937.
Résultat n°9	1 media	29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).	Cote 35055, 3Q58/199	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°10	1 media	Octobre 1927.	Cote 34876, 3Q58/21	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1927.
Résultat n°11	1 media	Février 1930.	Cote 34904, 3Q58/49	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1930.
Résultat n°12	1 media	Avril 1931.	Cote 34918, 3Q58/63	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1931.
Résultat n°13	1 media	Juillet 1926.	Cote 34861, 3Q58/6	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1926.
Résultat n°14	1 media	Mars 1935.	Cote 34961, 3Q58/106	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1935.
Résultat n°15	1 media	Août 1928.	Cote 34886, 3Q58/31	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1928.
Résultat n°16	1 media	Décembre 1938.	Cote 35006, 3Q58/151	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1938.
Résultat n°17	1 media	Juillet 1936.	Cote 34977, 3Q58/122	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1936.
Résultat n°18	1 media	Septembre 1933.	Cote 34947, 3Q58/92	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1933.
Résultat n°19	1 media	Février 1929.	Cote 34892, 3Q58/37	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1929.
Résultat n°20	1 media	Septembre 1941.	Cote 35038, 3Q58/183	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1941.
Résultat n°21	1 media	Mai 1940.	Cote 35023, 3Q58/168	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1940.
Résultat n°22	1 media	Décembre 1930.	Cote 34914, 3Q58/59	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1930.
Résultat n°23	1 media	6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).	Cote 35064, 3Q58/207	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Résultat n°24	1 media	Avril 1940.	Cote 35022, 3Q58/167	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1940.
Résultat n°25	1 media	Juin 1937.	Cote 34988, 3Q58/133	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1937.
Résultat n°26	1 media	16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).	Cote 35058, 3Q58/202	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°27	1 media	Octobre 1931.	Cote 34924, 3Q58/69	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1931.
Résultat n°28	1 media	Juin 1931.	Cote 34920, 3Q58/65	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1931.
Résultat n°29	1 media	Septembre 1937.	Cote 34991, 3Q58/136	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1937.
Résultat n°30	1 media	Septembre 1929.	Cote 34899, 3Q58/44	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1929.
Résultat n°31	1 media	Août 1929.	Cote 34898, 3Q58/43	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1929.
Résultat n°32	1 media	Mars 1928.	Cote 34881, 3Q58/26	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1928.
Résultat n°33	1 media	Novembre 1933.	Cote 34949, 3Q58/94	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1933.
Résultat n°34	1 media	Novembre 1934.	Cote 34957, 3Q58/102	Date 1934	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1934.
Résultat n°35	1 media	janvier-février 1941	Cote 35031, 3Q58/176	Date 1941-1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. janvier-février 1941
Résultat n°36	1 media	Avril 1936.	Cote 34974, 3Q58/119	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1936.
Résultat n°37	1 media	Décembre 1940.	Cote 35030, 3Q58/175	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1940.
Résultat n°38	1 media	Septembre 1931.	Cote 34923, 3Q58/68	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1931.
Résultat n°39	1 media	9 février-4 octobre 1929 (volume 88).	Cote 35066, 3Q58/209	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).
Résultat n°40	1 media	Octobre 1939.	Cote 35016, 3Q58/161	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1939.

Résultats de la recherche

Février 1932.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1942.

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Août 1936.

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Février 1936.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1931.

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Juin 1940.

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Juillet 1937.

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29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

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Octobre 1927.

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Février 1930.

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Avril 1931.

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Juillet 1926.

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Mars 1935.

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Août 1928.

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Décembre 1938.

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Juillet 1936.

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Septembre 1933.

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Février 1929.

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Septembre 1941.

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Mai 1940.

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Décembre 1930.

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6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1940.

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Juin 1937.

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16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

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Octobre 1931.

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Juin 1931.

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Septembre 1937.

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Septembre 1929.

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Août 1929.

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Mars 1928.

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Novembre 1933.

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Novembre 1934.

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janvier-février 1941

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Avril 1936.

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Décembre 1940.

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Septembre 1931.

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9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1939.