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209 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

1 media

9 février-4 octobre 1929 (volume 88).
Cote
35066, 3Q58/209
 Date
1929
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).
Résultat n°2
7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).

1 media

7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).
Cote
35065, 3Q58/208
 Date
1928-1929
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 7 juin 1928-7 février 1929 (volume 87).
Résultat n°3
6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

1 media

6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Cote
35064, 3Q58/207
 Date
1927-1928
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Résultat n°4
19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

1 media

19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).
Cote
35063, 3Q58/206
 Date
1927
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).
Résultat n°5
27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

1 media

27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).
Cote
35062, 3Q58/205
 Date
1926-1927
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).
Résultat n°6
29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

1 media

29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).
Cote
35061, 3Q58/204
 Date
1925-1926
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).
Résultat n°7
4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

1 media

4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).
Cote
35060, 3Q58/203
 Date
1924-1925
 Lieu - Type de document
Acte extrajudiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes extrajudiciaires.
  • 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).
Résultat n°8
16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

1 media

16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Cote
35058, 3Q58/202
 Date
1928-1929
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°9
21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

1 media

21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Cote
35057, 3Q58/201
 Date
1927-1928
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Résultat n°10
22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

1 media

22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Cote
35056, 3Q58/200
 Date
1927
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Résultat n°11
29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

1 media

29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Cote
35055, 3Q58/199
 Date
1926-1927
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°12
6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

1 media

6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Cote
35054, 3Q58/198
 Date
1925-1926
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Résultat n°13
5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

1 media

5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Cote
35053, 3Q58/197
 Date
1924-1925
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Résultat n°14
8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

1 media

8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Cote
35052, 3Q58/196
 Date
1924
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Résultat n°15
1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

1 media

1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Cote
35051, 3Q58/195
 Date
1923-1924
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Résultat n°16
10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

1 media

10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Cote
35050, 3Q58/194
 Date
1922-1923
 Lieu - Type de document
Acte judiciaire

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
  • 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Résultat n°17
Juillet 1942.

1 media

Juillet 1942.
Cote
35048, 3Q58/193
 Date
1942
 Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Juillet 1942.
Résultat n°18
Juin 1942.

1 media

Juin 1942.
Cote
35047, 3Q58/192
 Date
1942
 Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Juin 1942.
Résultat n°19
Mai 1942.

1 media

Mai 1942.
Cote
35046, 3Q58/191
 Date
1942
 Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Mai 1942.
Résultat n°20
Avril 1942.

1 media

Avril 1942.
Cote
35045, 3Q58/190
 Date
1942
 Lieu - Type de document
Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Bureau de Villeurbanne AJ.
  • Actes et baux sous seing privé déposés.
  • Avril 1942.