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  • 1
    Février 1932.

    1 media

    Février 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34928, 3Q58/73

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 2
    Avril 1942.

    1 media

    Avril 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35045, 3Q58/190

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 3
    Janvier 1942.

    1 media

    Janvier 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35042, 3Q58/187

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 4
    Août 1936.

    1 media

    Août 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34978, 3Q58/123

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 5
    Février 1936.

    1 media

    Février 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34972, 3Q58/117

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 6
    Décembre 1931.

    1 media

    Décembre 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34926, 3Q58/71

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 7
    Juin 1940.

    1 media

    Juin 1940.

    Date

    1940

    Cote

    35024, 3Q58/169

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1940.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 8
    Juillet 1937.

    1 media

    Juillet 1937.

    Date

    1937

    Cote

    34989, 3Q58/134

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1937.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 9
    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    1 media

    29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Date

    1926-1927

    Cote

    35055, 3Q58/199

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 10
    Octobre 1927.

    1 media

    Octobre 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34876, 3Q58/21

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 11
    Février 1930.

    1 media

    Février 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34904, 3Q58/49

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 12
    Avril 1931.

    1 media

    Avril 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34918, 3Q58/63

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 13
    Juillet 1926.

    1 media

    Juillet 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34861, 3Q58/6

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 14
    Mars 1935.

    1 media

    Mars 1935.

    Date

    1935

    Cote

    34961, 3Q58/106

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1935.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 15
    Août 1928.

    1 media

    Août 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34886, 3Q58/31

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 16
    Décembre 1938.

    1 media

    Décembre 1938.

    Date

    1938

    Cote

    35006, 3Q58/151

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1938.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 17
    Juillet 1936.

    1 media

    Juillet 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34977, 3Q58/122

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 18
    Septembre 1933.

    1 media

    Septembre 1933.

    Date

    1933

    Cote

    34947, 3Q58/92

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1933.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 19
    Février 1929.

    1 media

    Février 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34892, 3Q58/37

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 20
    Septembre 1941.

    1 media

    Septembre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    35038, 3Q58/183

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1941.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 21
    Mai 1940.

    1 media

    Mai 1940.

    Date

    1940

    Cote

    35023, 3Q58/168

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1940.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 22
    Décembre 1930.

    1 media

    Décembre 1930.

    Date

    1930

    Cote

    34914, 3Q58/59

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1930.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 23
    6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    1 media

    6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    Date

    1927-1928

    Cote

    35064, 3Q58/207

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 24
    Avril 1940.

    1 media

    Avril 1940.

    Date

    1940

    Cote

    35022, 3Q58/167

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1940.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 25
    Juin 1937.

    1 media

    Juin 1937.

    Date

    1937

    Cote

    34988, 3Q58/133

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1937.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 26
    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    1 media

    16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Date

    1928-1929

    Cote

    35058, 3Q58/202

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 27
    Octobre 1931.

    1 media

    Octobre 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34924, 3Q58/69

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 28
    Juin 1931.

    1 media

    Juin 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34920, 3Q58/65

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 29
    Septembre 1937.

    1 media

    Septembre 1937.

    Date

    1937

    Cote

    34991, 3Q58/136

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1937.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 30
    Septembre 1929.

    1 media

    Septembre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34899, 3Q58/44

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 31
    Août 1929.

    1 media

    Août 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34898, 3Q58/43

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 32
    Mars 1928.

    1 media

    Mars 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34881, 3Q58/26

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 33
    Novembre 1933.

    1 media

    Novembre 1933.

    Date

    1933

    Cote

    34949, 3Q58/94

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1933.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 34
    Novembre 1934.

    1 media

    Novembre 1934.

    Date

    1934

    Cote

    34957, 3Q58/102

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1934.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 35
    janvier-février 1941

    1 media

    janvier-février 1941

    Date

    1941-1941

    Cote

    35031, 3Q58/176

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • janvier-février 1941

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 36
    Avril 1936.

    1 media

    Avril 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34974, 3Q58/119

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 37
    Décembre 1940.

    1 media

    Décembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    35030, 3Q58/175

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Décembre 1940.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 38
    Septembre 1931.

    1 media

    Septembre 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34923, 3Q58/68

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 39
    9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    1 media

    9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    Date

    1929

    Cote

    35066, 3Q58/209

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 9 février-4 octobre 1929 (volume 88).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 40
    Octobre 1939.

    1 media

    Octobre 1939.

    Date

    1938

    Cote

    35016, 3Q58/161

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1939.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 41
    Mai 1942.

    1 media

    Mai 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35046, 3Q58/191

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 42
    Mai 1938.

    1 media

    Mai 1938.

    Date

    1938

    Cote

    34999, 3Q58/144

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1938.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 43
    Avril 1929.

    1 media

    Avril 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34894, 3Q58/39

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 44
    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    1 media

    21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Date

    1927-1928

    Cote

    35057, 3Q58/201

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 45
    Janvier 1932.

    1 media

    Janvier 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34927, 3Q58/72

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 46
    Avril 1933.

    1 media

    Avril 1933.

    Date

    1933

    Cote

    34942, 3Q58/87

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1933.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 47
    Septembre 1936.

    1 media

    Septembre 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34979, 3Q58/124

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Septembre 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 48
    Janvier 1940.

    1 media

    Janvier 1940.

    Date

    1940

    Cote

    35019, 3Q58/164

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1940.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 49
    Août 1926.

    1 media

    Août 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34862, 3Q58/7

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 50
    Mars 1938.

    1 media

    Mars 1938.

    Date

    1938

    Cote

    34997, 3Q58/142

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1938.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 51
    Août 1927.

    1 media

    Août 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34874, 3Q58/19

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 52
    Octobre 1935.

    1 media

    Octobre 1935.

    Date

    1935

    Cote

    34968, 3Q58/113

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1935.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 53
    Mai 1929.

    1 media

    Mai 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34895, 3Q58/40

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 54
    Février 1942.

    1 media

    Février 1942.

    Date

    1942

    Cote

    35043, 3Q58/188

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1942.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 55
    Mai 1931.

    1 media

    Mai 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34919, 3Q58/64

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 56
    Avril 1926.

    1 media

    Avril 1926.

    Date

    1926

    Cote

    34858, 3Q58/3

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1926.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 57
    Janvier 1939.

    1 media

    Janvier 1939.

    Date

    1938

    Cote

    35007, 3Q58/152

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1939.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 58
    4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    1 media

    4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    Date

    1924-1925

    Cote

    35060, 3Q58/203

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 59
    Juin 1938.

    1 media

    Juin 1938.

    Date

    1938

    Cote

    35000, 3Q58/145

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juin 1938.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 60
    Octobre 1932.

    1 media

    Octobre 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34936, 3Q58/81

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 61
    Octobre 1929.

    1 media

    Octobre 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34900, 3Q58/45

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Octobre 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 62
    Janvier 1928.

    1 media

    Janvier 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34879, 3Q58/24

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 63
    Janvier 1935.

    1 media

    Janvier 1935.

    Date

    1935

    Cote

    34959, 3Q58/104

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1935.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 64
    Avril 1941.

    1 media

    Avril 1941.

    Date

    1941

    Cote

    35033, 3Q58/178

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1941.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 65
    Août 1932.

    1 media

    Août 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34934, 3Q58/79

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Août 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 66
    Mars 1929.

    1 media

    Mars 1929.

    Date

    1929

    Cote

    34893, 3Q58/38

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1929.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 67
    Janvier 1931.

    1 media

    Janvier 1931.

    Date

    1931

    Cote

    34915, 3Q58/60

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1931.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 68
    Novembre 1936.

    1 media

    Novembre 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34981, 3Q58/126

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Novembre 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 69
    29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    1 media

    29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    Date

    1925-1926

    Cote

    35061, 3Q58/204

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 70
    Mars 1936.

    1 media

    Mars 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34973, 3Q58/118

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mars 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 71
    Avril 1927.

    1 media

    Avril 1927.

    Date

    1927

    Cote

    34870, 3Q58/15

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1927.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 72
    Avril 1938.

    1 media

    Avril 1938.

    Date

    1938

    Cote

    34998, 3Q58/143

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Avril 1938.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 73
    Février 1933.

    1 media

    Février 1933.

    Date

    1933

    Cote

    34940, 3Q58/85

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1933.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 74
    Janvier 1934.

    1 media

    Janvier 1934.

    Date

    1934

    Cote

    34951, 3Q58/96

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1934.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 75
    Janvier 1936.

    1 media

    Janvier 1936.

    Date

    1936

    Cote

    34971, 3Q58/116

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Janvier 1936.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 76
    Mai 1932.

    1 media

    Mai 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34931, 3Q58/76

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 77
    Juillet 1932.

    1 media

    Juillet 1932.

    Date

    1932

    Cote

    34933, 3Q58/78

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Juillet 1932.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 78
    Février 1934.

    1 media

    Février 1934.

    Date

    1934

    Cote

    34952, 3Q58/97

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Février 1934.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 79
    27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    1 media

    27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    Date

    1926-1927

    Cote

    35062, 3Q58/205

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Registres des actes extrajudiciaires.
    • 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  • 80
    Mai 1928.

    1 media

    Mai 1928.

    Date

    1928

    Cote

    34883, 3Q58/28

    • Contexte : Enregistrement : actes civils publics et sous seing...

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villeurbanne AJ.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • Mai 1928.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement