Bureau de Villeurbanne AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).	Cote 35050, 3Q58/194	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Résultat n°2	1 media	1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).	Cote 35051, 3Q58/195	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Résultat n°3	1 media	4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).	Cote 35060, 3Q58/203	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).
Résultat n°4	1 media	8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).	Cote 35052, 3Q58/196	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Résultat n°5	1 media	5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).	Cote 35053, 3Q58/197	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Résultat n°6	1 media	29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).	Cote 35061, 3Q58/204	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).
Résultat n°7	1 media	6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).	Cote 35054, 3Q58/198	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Résultat n°8	1 media	29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).	Cote 35055, 3Q58/199	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°9	1 media	Juillet 1926.	Cote 34861, 3Q58/6	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1926.
Résultat n°10	1 media	Août 1926.	Cote 34862, 3Q58/7	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1926.
Résultat n°11	1 media	Avril 1926.	Cote 34858, 3Q58/3	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1926.
Résultat n°12	1 media	27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).	Cote 35062, 3Q58/205	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).
Résultat n°13	1 media	Novembre 1926.	Cote 34865, 3Q58/10	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1926.
Résultat n°14	1 media	La cote 3 Q 58/107 est vacante.	Cote 34962, 3Q58/107	Date-	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. La cote 3 Q 58/107 est vacante.
Résultat n°15	1 media	Juin 1926.	Cote 34860, 3Q58/5	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1926.
Résultat n°16	1 media	Mai 1926.	Cote 34859, 3Q58/4	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1926.
Résultat n°17	1 media	Septembre 1926.	Cote 34863, 3Q58/8	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1926.
Résultat n°18	1 media	Février 1926.	Cote 34856, 3Q58/1	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1926.
Résultat n°19	1 media	Octobre 1926.	Cote 34864, 3Q58/9	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1926.
Résultat n°20	1 media	Décembre 1926.	Cote 34866, 3Q58/11	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1926.
Résultat n°21	1 media	Mars 1926.	Cote 34857, 3Q58/2	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1926.
Résultat n°22	1 media	Octobre 1927.	Cote 34876, 3Q58/21	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1927.
Résultat n°23	1 media	6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).	Cote 35064, 3Q58/207	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).
Résultat n°24	1 media	21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).	Cote 35057, 3Q58/201	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Résultat n°25	1 media	Août 1927.	Cote 34874, 3Q58/19	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1927.
Résultat n°26	1 media	Avril 1927.	Cote 34870, 3Q58/15	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1927.
Résultat n°27	1 media	Juin 1927.	Cote 34872, 3Q58/17	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1927.
Résultat n°28	1 media	Novembre 1927.	Cote 34877, 3Q58/22	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1927.
Résultat n°29	1 media	19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).	Cote 35063, 3Q58/206	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes extrajudiciaires. 19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).
Résultat n°30	1 media	Mai 1927.	Cote 34871, 3Q58/16	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1927.
Résultat n°31	1 media	Septembre 1927.	Cote 34875, 3Q58/20	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1927.
Résultat n°32	1 media	22 février-21 octobre 1927 (volume 60).	Cote 35056, 3Q58/200	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Résultat n°33	1 media	Juillet 1927.	Cote 34873, 3Q58/18	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1927.
Résultat n°34	1 media	Décembre 1927.	Cote 34878, 3Q58/23	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1927.
Résultat n°35	1 media	Mars 1927.	Cote 34869, 3Q58/14	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1927.
Résultat n°36	1 media	Janvier 1927.	Cote 34867, 3Q58/12	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1927.
Résultat n°37	1 media	Février 1927.	Cote 34868, 3Q58/13	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1927.
Résultat n°38	1 media	Août 1928.	Cote 34886, 3Q58/31	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1928.
Résultat n°39	1 media	16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).	Cote 35058, 3Q58/202	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°40	1 media	Mars 1928.	Cote 34881, 3Q58/26	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1928.

Résultats de la recherche

10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

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4 juillet 1924-29 mai 1925 (volume 82).

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8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

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29 mai 1925-27 mars 1926 (volume 83).

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6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

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29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1926.

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Août 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 mars 1926-18 janvier 1927 (volume 84).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

La cote 3 Q 58/107 est vacante.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1926.

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Septembre 1926.

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Février 1926.

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Octobre 1926.

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Décembre 1926.

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Mars 1926.

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Octobre 1927.

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6 octobre 1927-7 juin 1928 (volume 86).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1927.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1927.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1927.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1927.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 janvier-6 octobre 1927 (volume 85).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1927.

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Septembre 1927.

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22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

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Juillet 1927.

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Mars 1928.