11 mai 1693-16 décembre 1693.
Date
1693
Cote
00517, 10C463
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau du Bois-d'Oingt.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 11 mai 1693-16 décembre 1693.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes