2 mai-27 août 1969 : actes n° 309 [bis]-617 (volume 48 ).
Date
1969
Cote
05464, 3Q7/277
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau du Bois-d'Oingt.
- Registres des actes civils publics (ACP) et extraits...
- Extraits d'actes.
- 2 mai-27 août 1969 : actes n° 309 [bis]-617 (volume...
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement