1996-1999.
Date
1996-1999
Cote
4056W13
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Commission départementale de l'aménagement foncier.
- Réunions de la commission.
- Procès-verbaux de réunions et dossiers de recours.
- 1996-1999.
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier