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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.

1 media

Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registres des réclamations, dossiers de recours à la commission départementale de l'aménagement foncier.
Cote
4056W56
 Date
1980-1982
 Lieu
SAINT-ANDRE-LA-COTE
 Type de document -

  • Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...

  • Dossier par opérations.
  • Dossiers administratif et technique de remembrement...
  • Saint-André-la-Côte.
  • Arrêtés préfectoraux, registre de délibérations de...