Justice civile.
Date
1937-1989
Cote
3408W 1-3408W127
-
Contexte : Justice civile.
Producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1937-1989
3408W 1-3408W127
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1952-1963
3049W 1-3049W2
PREFECTURE DU RHONE/4e division/3e bureau
1925-1925
5M231
PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau
1847
1Fi3, 2Pl534
Le lien entre les dossiers d'origine et la cote de rangement en Pl ayant fréquemment été perdu, nous disposons de peu d'éléments sur l'origine des documents.
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