An IX
Date
An IX
Cote
4U7/9
-
Contexte : 4U7 - Justice de paix du Bois-d'Oingt
- Attributions civiles et pénales.
- Minutes.
- An IX
Producteur :
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
An IX
4U7/9
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
An IX-an X
4U/7/195
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
An X-XI
4U/10
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
2 vendémiaire an XI-31 mars 1846
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1861
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