Contentieux.
Date
1836-1850
Cote
Op5019/9
-
Contexte : Op5019 - Préfecture du Rhône - Contrôle de l'administration...
- Contentieux.
Producteur :
Rhône. Préfecture
1836-1850
Op5019/9
Rhône. Préfecture
1804-1827
Op5019/8
Rhône. Préfecture
1820-1849
Op5019/7
Rhône. Préfecture
1806-1850
Op5019/6
Rhône. Préfecture
1828-1870
Op5019/5
Rhône. Préfecture
1844-1845
Op5019/4
Rhône. Préfecture
1829-1852
Op5019/3
Rhône. Préfecture
1816
Op5019/2
Rhône. Préfecture
1834-1843
Op5019/1
Rhône. Préfecture
1831-1832
5M162
PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau
FG D 123 (2)
FG D 123 (1)
CATELAND A.
FG A 81 (17)
FG A 61
DUPRE GUY
FG A 125 (28)
1890-1894
7M406
PREFECTURE DU RHONE4e division2e bureau
1816-1846, 1816, 1845-1846
7M386
PREFECTURE DU RHONE4e division2e bureau
1853-1853
7M314
PREFECTURE DU RHONE4e division2e bureau
1846
6 M 75
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