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302 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Impôt de solidarité nationale (ISN).

    1 media

    Impôt de solidarité nationale (ISN).

    Date

    1945-1952

    Cote

    410W 1-410W359

    • Contexte : Impôt de solidarité nationale (ISN).

    Producteur :

    Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon/Service de l'impôt de solidarité nationale (ISN)/Bureaux de l'enregistrement hors Lyon

  2. Résultat n°2
    18 novembre-28 décembre 1970.

    1 media

    18 novembre-28 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W90

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 18 novembre-28 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  3. Résultat n°3
    24 juin-22 septembre 1970.

    1 media

    24 juin-22 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W88

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 24 juin-22 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  4. Résultat n°4
    Mars-mai 1970.

    1 media

    Mars-mai 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W131

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Mars-mai 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    Septembre-décembre 1970.

    1 media

    Septembre-décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W134

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Septembre-décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1970

    Cote

    2957W177

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    1er juillet-30 septembre 1970.

    1 media

    1er juillet-30 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W3

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-30 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  8. Résultat n°8
    D-L.

    1 media

    D-L.

    Date

    1970

    Cote

    2957W178

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • D-L.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  9. Résultat n°9
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1970

    Cote

    2957W246

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    1er octobre-30 décembre 1970.

    1 media

    1er octobre-30 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W4

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  11. Résultat n°11
    5 mai-23 juin 1970.

    1 media

    5 mai-23 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W87

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 5 mai-23 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  12. Résultat n°12
    H-M.

    1 media

    H-M.

    Date

    1970

    Cote

    2957W248

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • H-M.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    22 septembre-17 novembre 1970.

    1 media

    22 septembre-17 novembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W89

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 22 septembre-17 novembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    Juillet-septembre 1970.

    1 media

    Juillet-septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W133

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Juillet-septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    1er janvier-3 mars 1970.

    1 media

    1er janvier-3 mars 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W85

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er janvier-3 mars 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  16. Résultat n°16
    M-Z.

    1 media

    M-Z.

    Date

    1970

    Cote

    2957W179

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • M-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    3 mars-5 mai 1970.

    1 media

    3 mars-5 mai 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W86

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 3 mars-5 mai 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  18. Résultat n°18
    2 janvier-11 mars 1970.

    1 media

    2 janvier-11 mars 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W130

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • 2 janvier-11 mars 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    4 mars-29 juin 1970.

    1 media

    4 mars-29 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W2

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 mars-29 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    D-G.

    1 media

    D-G.

    Date

    1970

    Cote

    2957W247

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • D-G.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    Mai-juillet 1970.

    1 media

    Mai-juillet 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W132

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Mai-juillet 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  22. Résultat n°22
    5 janvier-26 février 1970.

    1 media

    5 janvier-26 février 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W1

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-26 février 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  23. Résultat n°23
    N-Z.

    1 media

    N-Z.

    Date

    1970

    Cote

    2957W249

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1970.
    • N-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  24. Résultat n°24
    Renseignements patrimoniaux.

    1 media

    Renseignements patrimoniaux.

    Date

    s.d.

    Cote

    2957W176

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Renseignements patrimoniaux.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    25 mai-29 juin 1971.

    1 media

    25 mai-29 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W94

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 25 mai-29 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  26. Résultat n°26
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1971

    Cote

    2957W180

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    4 octobre-30 décembre 1971.

    1 media

    4 octobre-30 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W8

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 octobre-30 décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    1er juillet-21 septembre 1971.

    1 media

    1er juillet-21 septembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W95

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er juillet-21 septembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  29. Résultat n°29
    O-Z.

    1 media

    O-Z.

    Date

    1971

    Cote

    2957W254

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • O-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  30. Résultat n°30
    E-I.

    1 media

    E-I.

    Date

    1971

    Cote

    2957W252

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • E-I.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    Novembre-décembre 1971.

    1 media

    Novembre-décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W138

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Novembre-décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  32. Résultat n°32
    Juillet-octobre 1971.

    1 media

    Juillet-octobre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W137

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Juillet-octobre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    I-O.

    1 media

    I-O.

    Date

    1971

    Cote

    2957W182

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • I-O.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  34. Résultat n°34
    9 février-30 mars 1971.

    1 media

    9 février-30 mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W92

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 9 février-30 mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  35. Résultat n°35
    Janvier-mars 1971.

    1 media

    Janvier-mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W135

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Janvier-mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  36. Résultat n°36
    D-H.

    1 media

    D-H.

    Date

    1971

    Cote

    2957W181

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • D-H.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  37. Résultat n°37
    J-N.

    1 media

    J-N.

    Date

    1971

    Cote

    2957W253

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • J-N.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  38. Résultat n°38
    22 septembre-12 novembre 1971.

    1 media

    22 septembre-12 novembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W96

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 22 septembre-12 novembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    Avril-juin 1971.

    1 media

    Avril-juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W136

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Avril-juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1971

    Cote

    2957W250

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • A-B.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  41. Résultat n°41
    1er avril-28 juin 1971.

    1 media

    1er avril-28 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W6

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er avril-28 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  42. Résultat n°42
    1er juillet-22 septembre 1971.

    1 media

    1er juillet-22 septembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W7

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-22 septembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  43. Résultat n°43
    1er avril-24 mai 1971.

    1 media

    1er avril-24 mai 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W93

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er avril-24 mai 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  44. Résultat n°44
    P-Z.

    1 media

    P-Z.

    Date

    1971

    Cote

    2957W183

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • P-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  45. Résultat n°45
    C-D.

    1 media

    C-D.

    Date

    1971

    Cote

    2957W251

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1971.
    • C-D.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  46. Résultat n°46
    4 janvier-8 février 1971.

    1 media

    4 janvier-8 février 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W91

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 4 janvier-8 février 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  47. Résultat n°47
    4 janvier-29 mars 1971.

    1 media

    4 janvier-29 mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W5

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 janvier-29 mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  48. Résultat n°48
    15 novembre-29 décembre 1971.

    1 media

    15 novembre-29 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W97

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 15 novembre-29 décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  49. Résultat n°49
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W258

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  50. Résultat n°50
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1972

    Cote

    2957W184

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  51. Résultat n°51
    2 mai-29 juin 1972.

    1 media

    2 mai-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W100

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 2 mai-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  52. Résultat n°52
    M-Q.

    1 media

    M-Q.

    Date

    1972

    Cote

    2957W187

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • M-Q.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  53. Résultat n°53
    Janvier-avril 1972.

    1 media

    Janvier-avril 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W139

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Janvier-avril 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  54. Résultat n°54
    D-F.

    1 media

    D-F.

    Date

    1972

    Cote

    2957W185

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • D-F.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  55. Résultat n°55
    Septembre-décembre 1972.

    1 media

    Septembre-décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W141

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Septembre-décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  56. Résultat n°56
    2 novembre-28 décembre 1972.

    1 media

    2 novembre-28 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W12

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 novembre-28 décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  57. Résultat n°57
    5 avril-29 juin 1972.

    1 media

    5 avril-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W10

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 avril-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  58. Résultat n°58
    Mai-août 1972.

    1 media

    Mai-août 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W140

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Mai-août 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  59. Résultat n°59
    3 janvier-30 mars 1972.

    1 media

    3 janvier-30 mars 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W9

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-30 mars 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  60. Résultat n°60
    2 novembre-28 décembre 1972.

    1 media

    2 novembre-28 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W103

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 2 novembre-28 décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  61. Résultat n°61
    1er mars-28 avril 1972.

    1 media

    1er mars-28 avril 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W99

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er mars-28 avril 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  62. Résultat n°62
    3 juillet-31 octobre 1972.

    1 media

    3 juillet-31 octobre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W11

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 juillet-31 octobre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  63. Résultat n°63
    R-Z.

    1 media

    R-Z.

    Date

    1972

    Cote

    2957W259

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • R-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  64. Résultat n°64
    D-F.

    1 media

    D-F.

    Date

    1972

    Cote

    2957W256

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • D-F.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  65. Résultat n°65
    A-C.

    1 media

    A-C.

    Date

    1972

    Cote

    2957W255

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • A-C.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  66. Résultat n°66
    1er septembre-30 octobre 1972.

    1 media

    1er septembre-30 octobre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W102

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 1er septembre-30 octobre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  67. Résultat n°67
    G-L.

    1 media

    G-L.

    Date

    1972

    Cote

    2957W257

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • G-L.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  68. Résultat n°68
    3 juillet-28 août 1972.

    1 media

    3 juillet-28 août 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W101

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 3 juillet-28 août 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  69. Résultat n°69
    R-Z.

    1 media

    R-Z.

    Date

    1972

    Cote

    2957W188

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • R-Z.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  70. Résultat n°70
    3 janvier-29 février 1972.

    1 media

    3 janvier-29 février 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W98

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 3 janvier-29 février 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  71. Résultat n°71
    G-L.

    1 media

    G-L.

    Date

    1972

    Cote

    2957W186

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1972.
    • G-L.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  72. Résultat n°72
    8 mai-17 septembre 1973.

    1 media

    8 mai-17 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W105

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 8 mai-17 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  73. Résultat n°73
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1973

    Cote

    2957W260

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • A-B.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  74. Résultat n°74
    E-L.

    1 media

    E-L.

    Date

    1973

    Cote

    2957W191

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • E-L.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  75. Résultat n°75
    C-D.

    1 media

    C-D.

    Date

    1973

    Cote

    2957W190

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • C-D.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  76. Résultat n°76
    2 avril-28 juin 1973.

    1 media

    2 avril-28 juin 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W15

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-28 juin 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  77. Résultat n°77
    A-B.

    1 media

    A-B.

    Date

    1973

    Cote

    2957W189

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Fiches de décès.
    • 1973.
    • A-B.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  78. Résultat n°78
    2 juillet-28 septembre 1973.

    1 media

    2 juillet-28 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W16

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 juillet-28 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  79. Résultat n°79
    Janvier-avril 1973.

    1 media

    Janvier-avril 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W142

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Bordereaux des actes déposés.
    • Janvier-avril 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  80. Résultat n°80
    2 mai-27 août 1973.

    1 media

    2 mai-27 août 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W223

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Belleville-sur-Saône.
    • Déclarations de successions.
    • 2 mai-27 août 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône