Diffusion audiovisuelle du procès.
Date
2000
Cote
5024W4
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Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...
- Procès en cour d'assises.
- Organisation matérielle du procès.
- Diffusion audiovisuelle du procès.
Producteur :
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.