Recours de Klaus Barbie, procédures mises en œuvre.
Date
1944-1987
Cote
4544W3
-
Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...
- Instruction.
- Enquêtes.
- Recours de Klaus Barbie, procédures mises en œuvre.
Producteur :
Cour d'assises du Rhône, service pénal. Le dossier contient des documents produits par d'autres juridictions (cour d'appel, cour de cassation, tribunal permanent des forces armées), lesquels ont seulement servi de support d'information à la cour d'assises. Nous ne les avons donc pas considérées comme des producteurs de ces archives.