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1 924 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    1 media

    Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing privé, des déclarations de successions, des actes judiciaires et administratifs.

    Date

    1790-1969

    Cote

    3Q

    • Contexte : Enregistrement des actes notariés, des actes sous seing...

    Producteur :

    DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

  2. Résultat n°2
    5 janvier-26 février 1970.

    1 media

    5 janvier-26 février 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W1

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-26 février 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  3. Résultat n°3
    4 mars-29 juin 1970.

    1 media

    4 mars-29 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W2

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 mars-29 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  4. Résultat n°4
    1er juillet-30 septembre 1970.

    1 media

    1er juillet-30 septembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W3

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-30 septembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    1er octobre-30 décembre 1970.

    1 media

    1er octobre-30 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2957W4

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 décembre 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    4 janvier-29 mars 1971.

    1 media

    4 janvier-29 mars 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W5

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 janvier-29 mars 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    1er avril-28 juin 1971.

    1 media

    1er avril-28 juin 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W6

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er avril-28 juin 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  8. Résultat n°8
    1er juillet-22 septembre 1971.

    1 media

    1er juillet-22 septembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W7

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er juillet-22 septembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  9. Résultat n°9
    4 octobre-30 décembre 1971.

    1 media

    4 octobre-30 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2957W8

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 octobre-30 décembre 1971.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    3 janvier-30 mars 1972.

    1 media

    3 janvier-30 mars 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W9

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-30 mars 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  11. Résultat n°11
    5 avril-29 juin 1972.

    1 media

    5 avril-29 juin 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W10

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 avril-29 juin 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  12. Résultat n°12
    3 juillet-31 octobre 1972.

    1 media

    3 juillet-31 octobre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W11

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 juillet-31 octobre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    2 novembre-28 décembre 1972.

    1 media

    2 novembre-28 décembre 1972.

    Date

    1972

    Cote

    2957W12

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 novembre-28 décembre 1972.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    2-30 janvier 1973.

    1 media

    2-30 janvier 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W13

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    1er février-29 mars 1973.

    1 media

    1er février-29 mars 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W14

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er février-29 mars 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  16. Résultat n°16
    2 avril-28 juin 1973.

    1 media

    2 avril-28 juin 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W15

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-28 juin 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    2 juillet-28 septembre 1973.

    1 media

    2 juillet-28 septembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W16

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 juillet-28 septembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  18. Résultat n°18
    1er octobre-30 novembre 1973.

    1 media

    1er octobre-30 novembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W17

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-30 novembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    3-28 décembre 1973.

    1 media

    3-28 décembre 1973.

    Date

    1973

    Cote

    2957W18

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-28 décembre 1973.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    2-31 janvier 1974.

    1 media

    2-31 janvier 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W19

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 janvier 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    1er-27 février 1974.

    1 media

    1er-27 février 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W20

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-27 février 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  22. Résultat n°22
    1er-29 mars 1974.

    1 media

    1er-29 mars 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W21

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 mars 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  23. Résultat n°23
    2 avril-31 mai 1974.

    1 media

    2 avril-31 mai 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W22

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-31 mai 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  24. Résultat n°24
    4 juin-28 août 1974.

    1 media

    4 juin-28 août 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W23

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 juin-28 août 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    4 septembre-27 novembre 1974.

    1 media

    4 septembre-27 novembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W24

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4 septembre-27 novembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  26. Résultat n°26
    2-26 décembre 1974.

    1 media

    2-26 décembre 1974.

    Date

    1974

    Cote

    2957W25

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-26 décembre 1974.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    2-30 janvier 1975.

    1 media

    2-30 janvier 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W26

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    3 février-28 avril 1975.

    1 media

    3 février-28 avril 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W27

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 février-28 avril 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  29. Résultat n°29
    5 mai-30 juin 1975.

    1 media

    5 mai-30 juin 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W28

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 mai-30 juin 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  30. Résultat n°30
    1er-31 juillet 1975.

    1 media

    1er-31 juillet 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W29

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-31 juillet 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    1er-27 août 1975.

    1 media

    1er-27 août 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W30

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-27 août 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  32. Résultat n°32
    1er-29 septembre 1975.

    1 media

    1er-29 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W31

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 septembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    1er octobre-27 novembre 1975.

    1 media

    1er octobre-27 novembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W32

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er octobre-27 novembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  34. Résultat n°34
    1er-31 décembre 1975.

    1 media

    1er-31 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    2957W33

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-31 décembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  35. Résultat n°35
    5 janvier-27 février 1976.

    1 media

    5 janvier-27 février 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W34

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 janvier-27 février 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  36. Résultat n°36
    1er mars-29 avril 1976.

    1 media

    1er mars-29 avril 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W35

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er mars-29 avril 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  37. Résultat n°37
    3 mai-30 juin 1976.

    1 media

    3 mai-30 juin 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W36

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 mai-30 juin 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  38. Résultat n°38
    2-28 juillet 1976.

    1 media

    2-28 juillet 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W37

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-28 juillet 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    3 août-30 septembre 1976.

    1 media

    3 août-30 septembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W38

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 août-30 septembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    5 octobre-25 novembre 1976.

    1 media

    5 octobre-25 novembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W39

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5 octobre-25 novembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  41. Résultat n°41
    1er-30 décembre 1976.

    1 media

    1er-30 décembre 1976.

    Date

    1976

    Cote

    2957W40

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-30 décembre 1976.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  42. Résultat n°42
    3 janvier-25 février 1977.

    1 media

    3 janvier-25 février 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W41

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-25 février 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  43. Résultat n°43
    2 mars-29 avril 1977.

    1 media

    2 mars-29 avril 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W42

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 mars-29 avril 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  44. Résultat n°44
    2-31 mai 1977.

    1 media

    2-31 mai 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W43

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 mai 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  45. Résultat n°45
    1er-28 juin 1977.

    1 media

    1er-28 juin 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W44

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-28 juin 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  46. Résultat n°46
    1er-29 juillet 1977.

    1 media

    1er-29 juillet 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W45

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 juillet 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  47. Résultat n°47
    3 août-30 septembre 1977.

    1 media

    3 août-30 septembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W46

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 août-30 septembre 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  48. Résultat n°48
    3 octobre-29 novembre 1977.

    1 media

    3 octobre-29 novembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W47

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 octobre-29 novembre 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  49. Résultat n°49
    1er-29 décembre 1977.

    1 media

    1er-29 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    2957W48

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 décembre 1977.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  50. Résultat n°50
    3-31 janvier 1978.

    1 media

    3-31 janvier 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W49

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-31 janvier 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  51. Résultat n°51
    1er février-30 mars 1978.

    1 media

    1er février-30 mars 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W50

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er février-30 mars 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  52. Résultat n°52
    3-27 avril 1978.

    1 media

    3-27 avril 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W51

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-27 avril 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  53. Résultat n°53
    2-31 mai 1978.

    1 media

    2-31 mai 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W52

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-31 mai 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  54. Résultat n°54
    1er-29 juin 1978.

    1 media

    1er-29 juin 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W53

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 juin 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  55. Résultat n°55
    4-28 juillet 1978.

    1 media

    4-28 juillet 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W54

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4-28 juillet 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  56. Résultat n°56
    1er août-28 septembre 1978.

    1 media

    1er août-28 septembre 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W55

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er août-28 septembre 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  57. Résultat n°57
    2 octobre-28 novembre 1978.

    1 media

    2 octobre-28 novembre 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W56

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 octobre-28 novembre 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  58. Résultat n°58
    1er-28 décembre 1978.

    1 media

    1er-28 décembre 1978.

    Date

    1978

    Cote

    2957W57

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-28 décembre 1978.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  59. Résultat n°59
    2-30 janvier 1979.

    1 media

    2-30 janvier 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W58

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 janvier 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  60. Résultat n°60
    1er février-29 mars 1979.

    1 media

    1er février-29 mars 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W59

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er février-29 mars 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  61. Résultat n°61
    2-27 avril 1979.

    1 media

    2-27 avril 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W60

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-27 avril 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  62. Résultat n°62
    2 mai-29 juin 1979.

    1 media

    2 mai-29 juin 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W61

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 mai-29 juin 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  63. Résultat n°63
    2-30 juillet 1979.

    1 media

    2-30 juillet 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W62

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-30 juillet 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  64. Résultat n°64
    1er août-27 septembre 1979.

    1 media

    1er août-27 septembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W63

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er août-27 septembre 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  65. Résultat n°65
    1er-30 octobre 1979.

    1 media

    1er-30 octobre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W64

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-30 octobre 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  66. Résultat n°66
    2-29 novembre 1979.

    1 media

    2-29 novembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W65

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-29 novembre 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  67. Résultat n°67
    3-27 décembre 1979.

    1 media

    3-27 décembre 1979.

    Date

    1979

    Cote

    2957W66

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-27 décembre 1979.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  68. Résultat n°68
    2 janvier-28 février 1980.

    1 media

    2 janvier-28 février 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W67

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-28 février 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  69. Résultat n°69
    3-28 mars 1980.

    1 media

    3-28 mars 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W68

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3-28 mars 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  70. Résultat n°70
    2 avril-27 mai 1980.

    1 media

    2 avril-27 mai 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W69

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 avril-27 mai 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  71. Résultat n°71
    2-27 juin 1980.

    1 media

    2-27 juin 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W70

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-27 juin 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  72. Résultat n°72
    1er-31 juillet 1980.

    1 media

    1er-31 juillet 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W71

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-31 juillet 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  73. Résultat n°73
    1er août-30 septembre 1980.

    1 media

    1er août-30 septembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W72

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er août-30 septembre 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  74. Résultat n°74
    2 octobre-28 novembre 1980.

    1 media

    2 octobre-28 novembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W73

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2 octobre-28 novembre 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  75. Résultat n°75
    4-30 décembre 1980.

    1 media

    4-30 décembre 1980.

    Date

    1980

    Cote

    2957W74

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4-30 décembre 1980.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  76. Résultat n°76
    5-30 janvier 1981.

    1 media

    5-30 janvier 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W75

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 5-30 janvier 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  77. Résultat n°77
    3 février-30 mars 1981.

    1 media

    3 février-30 mars 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W76

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 3 février-30 mars 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  78. Résultat n°78
    1er avril-27 mai 1981.

    1 media

    1er avril-27 mai 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W77

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er avril-27 mai 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  79. Résultat n°79
    1er-24 juin 1981.

    1 media

    1er-24 juin 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W78

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-24 juin 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône

  80. Résultat n°80
    1er-30 juillet 1981.

    1 media

    1er-30 juillet 1981.

    Date

    1981

    Cote

    2957W79

    • Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-30 juillet 1981.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône