1880-1902
Date
1880-1902
Cote
4U3/1
-
Contexte : 4U3 - Justice de paix de l'Arbresle
- Attributions civiles et pénales.
- Répertoires.
- 1880-1902
Producteur :
Justice de paix de l'Arbresle
1880-1902
4U3/1
Justice de paix de l'Arbresle
1903-1921 (25 février)
4U3/2
Justice de paix de l'Arbresle
1921(25 février)-1958 (28 octobre)
4U3/3
Justice de paix de l'Arbresle
An IX- an X
4U/3/4
Justice de paix de l'Arbresle
1944-1951
4U3/5
Justice de paix de l'Arbresle
An IX
4U3/6
Justice de paix de l'Arbresle
An X
4U3/7
Justice de paix de l'Arbresle
1953 1959
4U3/8
Justice de paix de l'Arbresle
1956
4U3/9
Justice de paix de l'Arbresle
1957
4U3/10
Justice de paix de l'Arbresle
1958-1959 (23 février)
4U3/11
Justice de paix de l'Arbresle
1958-1959
4U3/12
Justice de paix de l'Arbresle
1958-1959
4U3/13
Justice de paix de l'Arbresle
1945-1958
4U3/14
Justice de paix de l'Arbresle
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.