Acte administratif

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	21 septembre 1863-10 avril 1865.	Cote 15105, 3Q23/913	Date 1863-1865	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 21 septembre 1863-10 avril 1865.
Résultat n°2	1 media	14 juin-25novembre .	Cote 24309, 3Q37/80	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 14 juin-25novembre .
Résultat n°3	1 media	2 janvier-28 mars 1969 : actes n° 1-494 (volume 20).	Cote 24379, 3Q37/149	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 2 janvier-28 mars 1969 : actes n° 1-494 (volume 20).
Résultat n°4	1 media	1er juillet 1838-8 décembre 1840.	Cote 15092, 3Q23/900	Date 1838-1840	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 1er juillet 1838-8 décembre 1840.
Résultat n°5	1 media	13 février 1862-19 septembre 1863.	Cote 15104, 3Q23/912	Date 1862-1863	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 13 février 1862-19 septembre 1863.
Résultat n°6	1 media	11 juin-18 octobre 1915.	Cote 24323, 3Q37/94	Date 1915	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 11 juin-18 octobre 1915.
Résultat n°7	1 media	18 septembre 1893-17 mai 1894.	Cote 24273, 3Q37/45	Date 1893-1894	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 18 septembre 1893-17 mai 1894.
Résultat n°8	1 media	26 août-22 décembre 1964 (volume 2).	Cote 24385, 3Q37/154	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 26 août-22 décembre 1964 (volume 2).
Résultat n°9	1 media	26 août-24 novembre 1964 : actes n° 464-915 (volume 2).	Cote 24361, 3Q37/130	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 26 août-24 novembre 1964 : actes n° 464-915 (volume...
Résultat n°10	1 media	4 août-14 novembre 1916.	Cote 24330, 3Q37/101	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 août-14 novembre 1916.
Résultat n°11	1 media	5 septembre 1899-9 mars 1900.	Cote 24283, 3Q37/54	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 septembre 1899-9 mars 1900.
Résultat n°12	1 media	8 février-11 juin 1915.	Cote 24321, 3Q37/92	Date 1915	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 février-11 juin 1915.
Résultat n°13	1 media	3 octobre-27 décembre 1918.	Cote 24351, 3Q37/122	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 octobre-27 décembre 1918.
Résultat n°14	1 media	14 octobre 1965-20 janvier 1966 (volume 5).	Cote 24388, 3Q37/157	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 14 octobre 1965-20 janvier 1966 (volume 5).
Résultat n°15	1 media	28 octobre 1909-15 mars 1910.	Cote 24305, 3Q37/76	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 octobre 1909-15 mars 1910.
Résultat n°16	1 media	21 décembre 1881-8 juin 1882.	Cote 24251, 3Q37/23	Date 1881-1882	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 décembre 1881-8 juin 1882.
Résultat n°17	1 media	27 novembre-29 décembre 1967 (volume 12).	Cote 24395, 3Q37/164	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 27 novembre-29 décembre 1967 (volume 12).
Résultat n°18	1 media	27 octobre-27 décembre 1966 (volume 8).	Cote 24391, 3Q37/160	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 27 octobre-27 décembre 1966 (volume 8).
Résultat n°19	1 media	1er juillet-22 septembre 1969 : actes n° 893-1351 (volume 22).	Cote 24381, 3Q37/151	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 1er juillet-22 septembre 1969 : actes n° 893-1351 (volume...
Résultat n°20	1 media	8 février-11 juin 1915.	Cote 24320, 3Q37/91	Date 1915	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 février-11 juin 1915.
Résultat n°21	1 media	1er juin-20 août 1964 : actes n° 1-463 (volume 1).	Cote 24360, 3Q37/129	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 1er juin-20 août 1964 : actes n° 1-463 (volume 1).
Résultat n°22	1 media	4 janvier-9 mars 1965 : actes n° 1-437 (volume 3).	Cote 24363, 3Q37/132	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 4 janvier-9 mars 1965 : actes n° 1-437 (volume 3).
Résultat n°23	1 media	4 juin-29 octobre 1903.	Cote 24291, 3Q37/62	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 juin-29 octobre 1903.
Résultat n°24	1 media	22 avril 1868-11 décembre 1869.	Cote 15108, 3Q23/916	Date 1868-1869	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 22 avril 1868-11 décembre 1869.
Résultat n°25	1 media	17 décembre 1878-7 juin 1879.	Cote 24246, 3Q37/18	Date 1878-1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 17 décembre 1878-7 juin 1879.
Résultat n°26	1 media	27 juin-24 octobre 1966 : actes n° 727-1192 (volume 10).	Cote 24370, 3Q37/139	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 27 juin-24 octobre 1966 : actes n° 727-1192 (volume...
Résultat n°27	1 media	29 mars-21 août 1912.	Cote 24311, 3Q37/82	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 mars-21 août 1912.
Résultat n°28	1 media	7 juin-22 décembre 1879.	Cote 24247, 3Q37/19	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 juin-22 décembre 1879.
Résultat n°29	1 media	20 février-27 novembre 1895.	Cote 24275, 3Q37/47	Date 1895	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 février-27 novembre 1895.
Résultat n°30	1 media	16 août-30 octobre 1968 (volume 15).	Cote 24398, 3Q37/167	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 16 août-30 octobre 1968 (volume 15).
Résultat n°31	1 media	29 octobre 1903-9 avril 1904.	Cote 24292, 3Q37/63	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 octobre 1903-9 avril 1904.
Résultat n°32	1 media	21 juin-24 décembre 1875.	Cote 24239, 3Q37/11	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin-24 décembre 1875.
Résultat n°33	1 media	1 juin-30 décembre 1964 : actes n° 916-1054 et 1-198 (volume 2 bis).	Cote 24362, 3Q37/131	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 1 juin-30 décembre 1964 : actes n° 916-1054 et 1-198...
Résultat n°34	1 media	8 mai-4 août 1916.	Cote 24328, 3Q37/99	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 mai-4 août 1916.
Résultat n°35	1 media	4 août-19 octobre 1916.	Cote 24331, 3Q37/102	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 août-19 octobre 1916.
Résultat n°36	1 media	26 février-24 juin 1966 : actes n° 347-726 (volume 9).	Cote 24369, 3Q37/138	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 26 février-24 juin 1966 : actes n° 347-726 (volume...
Résultat n°37	1 media	21 juin 1889-18 janvier 1890.	Cote 24266, 3Q37/38	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin 1889-18 janvier 1890.
Résultat n°38	1 media	4 septembre 1860-12 février 1862.	Cote 15103, 3Q23/911	Date 1860-1862	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 4 septembre 1860-12 février 1862.
Résultat n°39	1 media	1er juillet-27 septembre 1968 : actes n° 896-1326 (volume 18).	Cote 24377, 3Q37/147	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 1er juillet-27 septembre 1968 : actes n° 896-1326 (volume...
Résultat n°40	1 media	27 juin-10 septembre 1917.	Cote 24338, 3Q37/109	Date 1917	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 27 juin-10 septembre 1917.
Résultat n°41	1 media	21 juillet 1884-7 janvier 1885.	Cote 24257, 3Q37/29	Date 1884-1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juillet 1884-7 janvier 1885.
Résultat n°42	1 media	10 juillet-27 novembre 1919.	Cote 24356, 3Q37/127	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 10 juillet-27 novembre 1919.
Résultat n°43	1 media	15 novembre 1916-31 janvier 1917.	Cote 24332, 3Q37/103	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 15 novembre 1916-31 janvier 1917.
Résultat n°44	1 media	5 avril 1852-3 mai 1854.	Cote 15098, 3Q23/906	Date 1852-1854	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 5 avril 1852-3 mai 1854.
Résultat n°45	1 media	8 décembre 1840-30 mars 1843.	Cote 15093, 3Q23/901	Date 1840-1843	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 8 décembre 1840-30 mars 1843.
Résultat n°46	1 media	7 mars-5 septembre 1899.	Cote 24282, 3Q37/53	Date 1899	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 mars-5 septembre 1899.
Résultat n°47	1 media	4 octobre 1905-13 mars 1906.	Cote 24296, 3Q37/67	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 octobre 1905-13 mars 1906.
Résultat n°48	1 media	26 mai-23 juillet 1965 : actes n° 908-1324 (volume 5).	Cote 24365, 3Q37/134	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 26 mai-23 juillet 1965 : actes n° 908-1324 (volume...
Résultat n°49	1 media	30 avril 1845-2 septembre 1847.	Cote 15095, 3Q23/903	Date 1845-1847	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 30 avril 1845-2 septembre 1847.
Résultat n°50	1 media	4 août-24 novembre 1967 (volume 11).	Cote 24394, 3Q37/163	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 4 août-24 novembre 1967 (volume 11).
Résultat n°51	1 media	28 novembre 1895-29 juillet 1896.	Cote 24276, 3Q37/48	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 novembre 1895-29 juillet 1896.
Résultat n°52	1 media	28 août 1906-16 février 1907.	Cote 24298, 3Q37/69	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 août 1906-16 février 1907.
Résultat n°53	1 media	9 septembre 1897-18 mars 1898.	Cote 24279, 3Q37 180	Date 1897-1898	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 9 septembre 1897-18 mars 1898.
Résultat n°54	1 media	28 novembre 1917-12 février 1918.	Cote 24342, 3Q37/113	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 novembre 1917-12 février 1918.
Résultat n°55	1 media	28 décembre 1880-27 juin 1881.	Cote 24249, 3Q37/21	Date 1880-1881	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 décembre 1880-27 juin 1881.
Résultat n°56	1 media	12 octobre 1904-1er avril 1905.	Cote 24294, 3Q37/65	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 octobre 1904-1er avril 1905.
Résultat n°57	1 media	20 novembre 1914-6 février 1915.	Cote 24319, 3Q37/90	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 novembre 1914-6 février 1915.
Résultat n°58	1 media	19 juillet-3 octobre 1918.	Cote 24348, 3Q37/119	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 19 juillet-3 octobre 1918.
Résultat n°59	1 media	12 mars-4 octobre 1887.	Cote 24262, 3Q37/34	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 mars-4 octobre 1887.
Résultat n°60	1 media	13 décembre 1877-5 juin 1878.	Cote 24244, 3Q37/16	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 13 décembre 1877-5 juin 1878.
Résultat n°61	1 media	4 mars-8 septembre 1897.	Cote 24278, 3Q37/50	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 mars-8 septembre 1897.
Résultat n°62	1 media	20 janvier-26 août 1890.	Cote 24267, 3Q37/39	Date 1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 janvier-26 août 1890.
Résultat n°63	1 media	12 février-3 mai 1918.	Cote 24345, 3Q37/116	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 février-3 mai 1918.
Résultat n°64	1 media	9 octobre 1913-11 février 1914.	Cote 24315, 3Q37/86	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 9 octobre 1913-11 février 1914.
Résultat n°65	1 media	22 décembre 1879-28 décembre 1880.	Cote 24248, 3Q37/20	Date 1879-1880	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 22 décembre 1879-28 décembre 1880.
Résultat n°66	1 media	2 avril-28 novembre 1874.	Cote 24237, 3Q37/9	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 avril-28 novembre 1874.
Résultat n°67	1 media	26 octobre-29 décembre 1967 : actes n° 1513-1821 (volume 15).	Cote 24374, 3Q37/144	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 26 octobre-29 décembre 1967 : actes n° 1513-1821 (volume...
Résultat n°68	1 media	25 juin-6 août 1969 (volume 19).	Cote 24402, 3Q37/171	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 25 juin-6 août 1969 (volume 19).
Résultat n°69	1 media	1er juin-24 août 1964 (volume 1).	Cote 24384, 3Q37/153	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 1er juin-24 août 1964 (volume 1).
Résultat n°70	1 media	12 juin-18 octobre 1915.	Cote 24322, 3Q37/93	Date 1915	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 juin-18 octobre 1915.
Résultat n°71	1 media	17 août 1910-10 janvier 1911.	Cote 24307, 3Q37/78	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 17 août 1910-10 janvier 1911.
Résultat n°72	1 media	15 juillet-16 décembre 1908.	Cote 24302, 3Q37/73	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 15 juillet-16 décembre 1908.
Résultat n°73	1 media	29 octobre 1885-8 avril 1886.	Cote 24260, 3Q37/32	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 octobre 1885-8 avril 1886.
Résultat n°74	1 media	1er avril 1843-29 avril 1845.	Cote 15094, 3Q23/902	Date 1843-1845	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes administratifs. 1er avril 1843-29 avril 1845.
Résultat n°75	1 media	5 juin-16 décembre 1878.	Cote 24245, 3Q37/17	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 juin-16 décembre 1878.
Résultat n°76	1 media	19 juillet-2 octobre 1918.	Cote 24349, 3Q37/120	Date 1918	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 19 juillet-2 octobre 1918.
Résultat n°77	1 media	25 juin-22 décembre 1902.	Cote 24289, 3Q37/60	Date 1902	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 25 juin-22 décembre 1902.
Résultat n°78	1 media	8 juin-2 octobre .	Cote 24317, 3Q37/88	Date 1914	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 juin-2 octobre .
Résultat n°79	1 media	23 septembre-30 décembre 1969 : actes n° 1352-1817 (volume 23).	Cote 24382, 3Q37/152	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive droite (1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements). 23 septembre-30 décembre 1969 : actes n° 1352-1817...
Résultat n°80	1 media	29 mars-2 août 1967 (volume 10).	Cote 24393, 3Q37/162	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Extraits d'actes. Rive gauche (3e,6e, 7e, 8e arrondissements). 29 mars-2 août 1967 (volume 10).

Résultats de la recherche

21 septembre 1863-10 avril 1865.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 juin-25novembre .

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-28 mars 1969 : actes n° 1-494 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet 1838-8 décembre 1840.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 février 1862-19 septembre 1863.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 juin-18 octobre 1915.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 septembre 1893-17 mai 1894.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 août-22 décembre 1964 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 août-24 novembre 1964 : actes n° 464-915 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 août-14 novembre 1916.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 septembre 1899-9 mars 1900.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 février-11 juin 1915.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 octobre-27 décembre 1918.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre 1965-20 janvier 1966 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 octobre 1909-15 mars 1910.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 décembre 1881-8 juin 1882.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 novembre-29 décembre 1967 (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre-27 décembre 1966 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-22 septembre 1969 : actes n° 893-1351 (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 février-11 juin 1915.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-20 août 1964 : actes n° 1-463 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier-9 mars 1965 : actes n° 1-437 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 juin-29 octobre 1903.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 avril 1868-11 décembre 1869.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1878-7 juin 1879.

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27 juin-24 octobre 1966 : actes n° 727-1192 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mars-21 août 1912.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juin-22 décembre 1879.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 février-27 novembre 1895.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 août-30 octobre 1968 (volume 15).

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29 octobre 1903-9 avril 1904.

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21 juin-24 décembre 1875.

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1 juin-30 décembre 1964 : actes n° 916-1054 et 1-198 (volume 2 bis).

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8 mai-4 août 1916.

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4 août-19 octobre 1916.

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26 février-24 juin 1966 : actes n° 347-726 (volume 9).

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21 juin 1889-18 janvier 1890.

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4 septembre 1860-12 février 1862.

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1er juillet-27 septembre 1968 : actes n° 896-1326 (volume 18).

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27 juin-10 septembre 1917.