Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).	Cote 14003, 3Q22/1361	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume...
Résultat n°2	1 media	2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).	Cote 13996, 3Q22/1355	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume...
Résultat n°3	1 media	11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).	Cote 13995, 3Q22/1354	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123...
Résultat n°4	1 media	4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).	Cote 14004, 3Q22/1362	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume...
Résultat n°5	1 media	2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).	Cote 15075, 3Q23/886	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...
Résultat n°6	1 media	1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).	Cote 14002, 3Q22/1360	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183...
Résultat n°7	1 media	13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).	Cote 13993, 3Q22/1352	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85...
Résultat n°8	1 media	5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).	Cote 15073, 3Q23/884	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...
Résultat n°9	1 media	4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).	Cote 15074, 3Q23/885	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...
Résultat n°10	1 media	26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).	Cote 13994, 3Q22/1353	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).
Résultat n°11	1 media	23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).	Cote 13992, 3Q22/1351	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283...
Résultat n°12	1 media	4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).	Cote 14001, 3Q22/1359	Date 1967	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume...
Résultat n°13	1 media	11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).	Cote 14000, 3Q22/1358	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume...
Résultat n°14	1 media	2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).	Cote 13991, 3Q22/1350	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).
Résultat n°15	1 media	28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).	Cote 13990, 3Q22/1349	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309...
Résultat n°16	1 media	1965-1966 (volume 13).	Cote 15072, 3Q23/883	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document Acte judiciaire, Acte sous seing privé, Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des extraits d'actes. Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,... 1965-1966 (volume 13).
Résultat n°17	1 media	4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).	Cote 13987, 3Q22/1346	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume...
Résultat n°18	1 media	2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).	Cote 13989, 3Q22/1348	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).
Résultat n°19	1 media	1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).	Cote 13988, 3Q22/1347	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume...
Résultat n°20	1 media	4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).	Cote 13999, 3Q22/1357	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287...
Résultat n°21	1 media	1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).	Cote 13986, 3Q22/1345	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive droite et banlieue. 1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).
Résultat n°22	1 media	1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).	Cote 13984, 3Q22/1344	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).
Résultat n°23	1 media	3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).	Cote 13998, 3Q22/1356	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. Rive gauche. 3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).
Résultat n°24	1 media	1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).	Cote 13983, 3Q22/1343	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume...
Résultat n°25	1 media	1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).	Cote 13982, 3Q22/1342	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume...
Résultat n°26	1 media	1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).	Cote 13981, 3Q22/1341	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume...
Résultat n°27	1 media	2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).	Cote 13980, 3Q22/1340	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).
Résultat n°28	1 media	1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).	Cote 13978, 3Q22/1338	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).
Résultat n°29	1 media	1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).	Cote 13979, 3Q22/1339	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume...
Résultat n°30	1 media	1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).	Cote 13977, 3Q22/1337	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume...
Résultat n°31	1 media	1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).	Cote 13976, 3Q22/1336	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume...
Résultat n°32	1 media	1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).	Cote 13973, 3Q22/1333	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).
Résultat n°33	1 media	1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).	Cote 13974, 3Q22/1334	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume...
Résultat n°34	1 media	5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).	Cote 13975, 3Q22/1335	Date 1959	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).
Résultat n°35	1 media	1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).	Cote 13970, 3Q22/1330	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).
Résultat n°36	1 media	1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).	Cote 13972, 3Q22/1332	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume...
Résultat n°37	1 media	1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).	Cote 13971, 3Q22/1331	Date 1958	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).
Résultat n°38	1 media	5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).	Cote 13967, 3Q22/1327	Date 1956-1957	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259...
Résultat n°39	1 media	1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).	Cote 13968, 3Q22/1328	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume...
Résultat n°40	1 media	1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).	Cote 13969, 3Q22/1329	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume...
Résultat n°41	1 media	28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).	Cote 08146, 3Q12/690	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).
Résultat n°42	1 media	16 juillet-3 décembre 1956 : actes n° 596-930 (volume 2).	Cote 13966, 3Q22/1326	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 16 juillet-3 décembre 1956 : actes n° 596-930 (volume...
Résultat n°43	1 media	1er janvier-15 juillet 1956 : actes n° 1-595 (volume 1).	Cote 13965, 3Q22/1325	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Extraits d'actes. 1er janvier-15 juillet 1956 : actes n° 1-595 (volume...
Résultat n°44	1 media	22 juin 1955-2 janvier 1956 (volume 44).	Cote 29319, 3Q45/587	Date 1955-1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes judiciaires. 22 juin 1955-2 janvier 1956 (volume 44).
Résultat n°45	1 media	22 mars-24 octobre 1955 (volume 1028 B).	Cote 13962, 3Q22/1323	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 mars-24 octobre 1955 (volume 1028 B).
Résultat n°46	1 media	27 septembre 1954-22 mars 1955 (volume 1026 B).	Cote 13960, 3Q22/1321	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 septembre 1954-22 mars 1955 (volume 1026 B).
Résultat n°47	1 media	17 mars-27 octobre 1955 (volume 1027 A).	Cote 13961, 3Q22/1322	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 17 mars-27 octobre 1955 (volume 1027 A).
Résultat n°48	1 media	8 décembre 1954-9 novembre 1955 (volume 1027).	Cote 14076, 3Q22/1433	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 8 décembre 1954-9 novembre 1955 (volume 1027).
Résultat n°49	1 media	16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).	Cote 15068, 3Q23/881	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).
Résultat n°50	1 media	9 novembre-28 décembre 1955 (volume 1030).	Cote 14077, 3Q22/1434	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 9 novembre-28 décembre 1955 (volume 1030).
Résultat n°51	1 media	18 novembre 1948-22 juin 1955 (volume 43).	Cote 29318, 3Q45/586	Date 1948-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset. Registres des actes judiciaires. 18 novembre 1948-22 juin 1955 (volume 43).
Résultat n°52	1 media	16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).	Cote 33874, 3Q55/238	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).
Résultat n°53	1 media	8 février-30 décembre 1955 (volume 94).	Cote 33878, 3Q55/241	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février-30 décembre 1955 (volume 94).
Résultat n°54	1 media	1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).	Cote 33877, 3Q55/240	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).
Résultat n°55	1 media	27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).	Cote 15069, 3Q23/882	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).
Résultat n°56	1 media	22 février-16 juin 1955 (volume 308).	Cote 15067, 3Q23/880	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 22 février-16 juin 1955 (volume 308).
Résultat n°57	1 media	4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).	Cote 33875, 3Q55/239	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).
Résultat n°58	1 media	24 octobre-31 décembre 1955 (volume 1029 B).	Cote 13963, 3Q22/1324	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 24 octobre-31 décembre 1955 (volume 1029 B).
Résultat n°59	1 media	28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).	Cote 15066, 3Q23/879	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).
Résultat n°60	1 media	6 septembre 1954-17 mars 1955 (volume 1026 A).	Cote 13959, 3Q22/1320	Date 1954-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 6 septembre 1954-17 mars 1955 (volume 1026 A).
Résultat n°61	1 media	17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).	Cote 15065, 3Q23/878	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).
Résultat n°62	1 media	31 mars 1952-22 janvier 1954 (volume 1021).	Cote 14074, 3Q22/1431	Date 1952-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 31 mars 1952-22 janvier 1954 (volume 1021).
Résultat n°63	1 media	5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).	Cote 15063, 3Q23/876	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).
Résultat n°64	1 media	20 mars-23 septembre 1954 (volume 1025 B).	Cote 13958, 3Q22/1319	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 20 mars-23 septembre 1954 (volume 1025 B).
Résultat n°65	1 media	16 novembre 1953-19 février 1954 (volume 1023 A).	Cote 13955, 3Q22/1316	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 16 novembre 1953-19 février 1954 (volume 1023 A).
Résultat n°66	1 media	22 janvier-8 décembre 1954 (volume 1024).	Cote 14075, 3Q22/1432	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes de la cour d'appel. 22 janvier-8 décembre 1954 (volume 1024).
Résultat n°67	1 media	26 octobre 1953-19 mars 1954 (volume 1023 B).	Cote 13956, 3Q22/1317	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 octobre 1953-19 mars 1954 (volume 1023 B).
Résultat n°68	1 media	22 février-4 septembre 1954 (volume 1025 A).	Cote 13957, 3Q22/1318	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 février-4 septembre 1954 (volume 1025 A).
Résultat n°69	1 media	22 février-7 juin 1954 (volume 305).	Cote 15064, 3Q23/877	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 22 février-7 juin 1954 (volume 305).
Résultat n°70	1 media	22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).	Cote 33873, 3Q55/237	Date 1953-1954	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).
Résultat n°71	1 media	19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).	Cote 15062, 3Q23/875	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).
Résultat n°72	1 media	26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).	Cote 33872, 3Q55/236	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).
Résultat n°73	1 media	7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).	Cote 15061, 3Q23/874	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).
Résultat n°74	1 media	4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).	Cote 08145, 3Q12/689	Date 1947-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).
Résultat n°75	1 media	31 mai 1952-19 mars 1953 (volume 157).	Cote 14094, 3Q22/1450	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Actes judiciaires : débets (PJ). 31 mai 1952-19 mars 1953 (volume 157).
Résultat n°76	1 media	15 décembre 1952-23 avril 1953 (volume 1020 A).	Cote 13951, 3Q22/1312	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 15 décembre 1952-23 avril 1953 (volume 1020 A).
Résultat n°77	1 media	11 mai-26 août 1953 (volume 1022 B).	Cote 13954, 3Q22/1315	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 11 mai-26 août 1953 (volume 1022 B).
Résultat n°78	1 media	6 mai-11 novembre 1953 (volume 1022 A).	Cote 13953, 3Q22/1314	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 6 mai-11 novembre 1953 (volume 1022 A).
Résultat n°79	1 media	21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).	Cote 15060, 3Q23/873	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes judiciaires. Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux... 21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).
Résultat n°80	1 media	18 décembre 1952-11 mai 1953 (volume 1020 B).	Cote 13952, 3Q22/1313	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 18 décembre 1952-11 mai 1953 (volume 1020 B).

Résultats de la recherche

4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1965-1966 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).