Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).	Cote 35058, 3Q58/202	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).
Résultat n°2	1 media	21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).	Cote 35057, 3Q58/201	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).
Résultat n°3	1 media	22 février-21 octobre 1927 (volume 60).	Cote 35056, 3Q58/200	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 février-21 octobre 1927 (volume 60).
Résultat n°4	1 media	29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).	Cote 35055, 3Q58/199	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).
Résultat n°5	1 media	6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).	Cote 35054, 3Q58/198	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).
Résultat n°6	1 media	5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).	Cote 35053, 3Q58/197	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).
Résultat n°7	1 media	8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).	Cote 35052, 3Q58/196	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).
Résultat n°8	1 media	1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).	Cote 35051, 3Q58/195	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).
Résultat n°9	1 media	10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).	Cote 35050, 3Q58/194	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).
Résultat n°10	1 media	13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).	Cote 34408, 3Q56/409	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).
Résultat n°11	1 media	22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).	Cote 34407, 3Q56/408	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).
Résultat n°12	1 media	20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).	Cote 34406, 3Q56/407	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).
Résultat n°13	1 media	25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).	Cote 34405, 3Q56/406	Date 1919-1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).
Résultat n°14	1 media	12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).	Cote 34404, 3Q56/405	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).
Résultat n°15	1 media	18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).	Cote 34403, 3Q56/404	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).
Résultat n°16	1 media	18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).	Cote 34402, 3Q56/403	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).
Résultat n°17	1 media	29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).	Cote 34401, 3Q56/402	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 29 décembre 1916-18 septembre 1917 (volume 46).
Résultat n°18	1 media	13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).	Cote 34400, 3Q56/401	Date 1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 13 janvier-29 décembre 1916 (volume 45).
Résultat n°19	1 media	9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).	Cote 34399, 3Q56/400	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 9 avril 1915-13 janvier 1916 (volume 44).
Résultat n°20	1 media	22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).	Cote 34398, 3Q56/399	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).
Résultat n°21	1 media	24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).	Cote 34397, 3Q56/398	Date 1913-1914	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 24 septembre 1913-22 avril 1914 (volume 42).
Résultat n°22	1 media	19 février-24 septembre 1913 (volume 41).	Cote 34396, 3Q56/397	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 19 février-24 septembre 1913 (volume 41).
Résultat n°23	1 media	3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).	Cote 34395, 3Q56/396	Date 1912-1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 3 juillet 1912-19 février 1913 (volume 40).
Résultat n°24	1 media	22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).	Cote 34394, 3Q56/395	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 22 novembre 1911-3 juillet 1912 (volume 39).
Résultat n°25	1 media	5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).	Cote 34393, 3Q56/394	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 5 avril-22 novembre 1911 (volume 38).
Résultat n°26	1 media	4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).	Cote 34392, 3Q56/393	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 août 1910-5 avril 1911 (volume 37).
Résultat n°27	1 media	20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).	Cote 34391, 3Q56/392	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 novembre 1909-4 août 1910 (volume 36).
Résultat n°28	1 media	2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).	Cote 34390, 3Q56/391	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 2 avril-20 novembre 1909 (volume 35).
Résultat n°29	1 media	25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).	Cote 34389, 3Q56/390	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 septembre 1908-2 avril 1909 (volume 34).
Résultat n°30	1 media	15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).	Cote 34388, 3Q56/389	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 15 mars-25 septembre 1908 (volume 33).
Résultat n°31	1 media	6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).	Cote 34387, 3Q56/388	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 septembre 1907-15 mars 1908 (volume 32).
Résultat n°32	1 media	20 février-6 septembre 1907 (volume 31).	Cote 34386, 3Q56/387	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 20 février-6 septembre 1907 (volume 31).
Résultat n°33	1 media	25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).	Cote 34385, 3Q56/386	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 juillet 1906-20 février 1907 (volume 30).
Résultat n°34	1 media	6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).	Cote 34384, 3Q56/385	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 décembre 1905-25 juillet 1906 (volume 29).
Résultat n°35	1 media	1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).	Cote 34383, 3Q56/384	Date 1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 1er avril -6 décembre 1905 (volume 28).
Résultat n°36	1 media	27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).	Cote 34382, 3Q56/383	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 27 juillet 1904-1er avril 1905 (volume 27).
Résultat n°37	1 media	3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).	Cote 34381, 3Q56/382	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 3 octobre 1903-27 juillet 1904 (volume 26).
Résultat n°38	1 media	6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).	Cote 34380, 3Q56/381	Date 1902-1903	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 6 décembre 1902-3 octobre 1903 (volume 25).
Résultat n°39	1 media	8 février-30 décembre 1955 (volume 94).	Cote 33878, 3Q55/241	Date 1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 8 février-30 décembre 1955 (volume 94).
Résultat n°40	1 media	1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).	Cote 33877, 3Q55/240	Date 1952-1955	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

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16 juillet 1928-13 mai 1929 (volume 62).

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21 octobre 1927-16 juillet 1928 (volume 61).

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22 février-21 octobre 1927 (volume 60).

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29 juin 1926-22 février 1927 (volume 59).

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6 octobre 1925-27 juin 1926 (volume 58).

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5 décembre 1924-6 octobre 1925 (volume 57).

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8 avril-5 décembre 1924 (volume 56).

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1er juin 1923-8 avril 1924 (volume 55).

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10 août 1922-1er juin 1923 (volume 54).

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13 septembre 1921-10 août 1922 (volume 53).

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22 octobre 1920-13 septembre 1921 (volume 52).

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20 mars-22 octobre 1920 (volume 51).

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25 septembre 1919-20 mars 1920 (volume 50).

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12 mars-25 septembre 1919 (volume 49).

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18 juin 1918-12 mars 1919 (volume 48).

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18 septembre 1917-18 juin 1918 (volume 47).

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22 avril 1914-9 avril 1915 (volume 43).

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1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).