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  1. Résultat n°1
    4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).

    1 media

    4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).

    Date

    1969

    Cote

    14003, 3Q22/1361

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).

    1 media

    2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).

    Date

    1969

    Cote

    13996, 3Q22/1355

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).

    1 media

    11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).

    Date

    1968-1969

    Cote

    13995, 3Q22/1354

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).

    1 media

    4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).

    Date

    1969

    Cote

    14004, 3Q22/1362

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    1 media

    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    Date

    1969

    Cote

    15075, 3Q23/886

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).

    1 media

    1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).

    Date

    1967-1968

    Cote

    14002, 3Q22/1360

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).

    1 media

    13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).

    Date

    1967-1968

    Cote

    13993, 3Q22/1352

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15073, 3Q23/884

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...

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  9. Résultat n°9
    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15074, 3Q23/885

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...

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    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    1 media

    26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    Date

    1968

    Cote

    13994, 3Q22/1353

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).

    1 media

    23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).

    Date

    1966-1967

    Cote

    13992, 3Q22/1351

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283...

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    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).

    1 media

    4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).

    Date

    1967

    Cote

    14001, 3Q22/1359

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

    1 media

    11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

    Date

    1966

    Cote

    14000, 3Q22/1358

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    1 media

    2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    Date

    1966

    Cote

    13991, 3Q22/1350

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).

    1 media

    28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).

    Date

    1965-1966

    Cote

    13990, 3Q22/1349

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    1965-1966 (volume 13).

    1 media

    1965-1966 (volume 13).

    Date

    1965-1966

    Cote

    15072, 3Q23/883

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 1965-1966 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).

    1 media

    4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).

    Date

    1965

    Cote

    13987, 3Q22/1346

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    1 media

    2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    Date

    1965

    Cote

    13989, 3Q22/1348

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).

    1 media

    1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).

    Date

    1965

    Cote

    13988, 3Q22/1347

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).

    1 media

    4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).

    Date

    1965

    Cote

    13999, 3Q22/1357

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    1 media

    1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    Date

    1964

    Cote

    13986, 3Q22/1345

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    1 media

    1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    Date

    1964

    Cote

    13984, 3Q22/1344

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    1 media

    3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    Date

    1964

    Cote

    13998, 3Q22/1356

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).

    1 media

    1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).

    Date

    1963

    Cote

    13983, 3Q22/1343

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).

    1 media

    1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).

    Date

    1963

    Cote

    13982, 3Q22/1342

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).

    1 media

    1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).

    Date

    1962

    Cote

    13981, 3Q22/1341

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    1 media

    2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    Date

    1962

    Cote

    13980, 3Q22/1340

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    1 media

    1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    Date

    1961

    Cote

    13978, 3Q22/1338

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).

    1 media

    1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).

    Date

    1961

    Cote

    13979, 3Q22/1339

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).

    1 media

    1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).

    Date

    1960

    Cote

    13977, 3Q22/1337

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).

    1 media

    1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).

    Date

    1960

    Cote

    13976, 3Q22/1336

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    1 media

    1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    Date

    1959

    Cote

    13973, 3Q22/1333

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).

    1 media

    1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).

    Date

    1959

    Cote

    13974, 3Q22/1334

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    1 media

    5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    Date

    1959

    Cote

    13975, 3Q22/1335

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    1 media

    1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    Date

    1958

    Cote

    13970, 3Q22/1330

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).

    1 media

    1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).

    Date

    1958

    Cote

    13972, 3Q22/1332

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    1 media

    1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    Date

    1958

    Cote

    13971, 3Q22/1331

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).

    1 media

    5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).

    Date

    1956-1957

    Cote

    13967, 3Q22/1327

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).

    1 media

    1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).

    Date

    1957

    Cote

    13968, 3Q22/1328

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).

    1 media

    1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).

    Date

    1957

    Cote

    13969, 3Q22/1329

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume...

    Producteur :

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