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  1. Résultat n°1
    4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).

    1 media

    4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume 6).

    Date

    1969

    Cote

    14003, 3Q22/1361

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 juin-27 mars 1969 : actes n°184-378, 1-125 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).

    1 media

    2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume 11).

    Date

    1969

    Cote

    13996, 3Q22/1355

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 avril-29 décembre 1969 : actes n°124-546 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).

    1 media

    11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123 (volume 10).

    Date

    1968-1969

    Cote

    13995, 3Q22/1354

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 11 septembre 1968-27 mars 1969 : actes n°376-504, 1-123...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).

    1 media

    4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume 7).

    Date

    1969

    Cote

    14004, 3Q22/1362

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 avril - 22 décembre 1969 : actes n°126-391 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    1 media

    2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-198 (rive droite), 1-95 (rive gauche) (volume 5).

    Date

    1969

    Cote

    15075, 3Q23/886

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 2 janvier-24 décembre 1969 : actes n° 1-14 (extérieur),...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).

    1 media

    1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183 (volume 5).

    Date

    1967-1968

    Cote

    14002, 3Q22/1360

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 1er août 1967-29 mai 1968 : actes n°313-468, 1-183...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).

    1 media

    13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85 (volume 8).

    Date

    1967-1968

    Cote

    13993, 3Q22/1352

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 13 juin 1967-26 février 1968 : actes n°284-524, 1-85...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive gauche), 1-151 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15073, 3Q23/884

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 5 janvier 1967-17 décembre 1968 : actes n° 1-124 (rive...

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  9. Résultat n°9
    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    1 media

    4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur), 1-149 (rive droite), 1-15 (extérieur), 1-180 (rive droite) (volume 4).

    Date

    1967-1968

    Cote

    15074, 3Q23/885

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 4 décembre 1966-27 décembre 1968 : actes n° 1-14 (extérieur),...

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    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    1 media

    26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    Date

    1968

    Cote

    13994, 3Q22/1353

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 26 février-12 août 1968 : actes n°86-375 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).

    1 media

    23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283 (volume 7).

    Date

    1966-1967

    Cote

    13992, 3Q22/1351

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 23 novembre 1966-12 juin 1967 : actes n°636-714, 1-283...

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    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).

    1 media

    4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume 4).

    Date

    1967

    Cote

    14001, 3Q22/1359

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 janvier-31 juillet 1967 : actes n° 1-312 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

    1 media

    11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume 3).

    Date

    1966

    Cote

    14000, 3Q22/1358

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 11 janvier-29 décembre 1966 : actes n°1-271 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    1 media

    2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    Date

    1966

    Cote

    13991, 3Q22/1350

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 mai-21 novembre 1966 : actes n°310-635 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).

    1 media

    28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309 (volume 5).

    Date

    1965-1966

    Cote

    13990, 3Q22/1349

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 28 décembre 1965-29 avril 1966 : actes n°773-793, 1-309...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    1965-1966 (volume 13).

    1 media

    1965-1966 (volume 13).

    Date

    1965-1966

    Cote

    15072, 3Q23/883

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des extraits d'actes.
    • Extraits d'actes judiciaires, actes sous seing privé,...
    • 1965-1966 (volume 13).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).

    1 media

    4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume 2).

    Date

    1965

    Cote

    13987, 3Q22/1346

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 4 janvier-29 avril 1965 : actes n°204-241, 1-256 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    1 media

    2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    Date

    1965

    Cote

    13989, 3Q22/1348

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 2 août-27 décembre1965 : actes n°483-772 (volume 4).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).

    1 media

    1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume 3).

    Date

    1965

    Cote

    13988, 3Q22/1347

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 1er juin-27 juillet 1965 : actes n°257-482 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).

    1 media

    4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287 (volume 2).

    Date

    1965

    Cote

    13999, 3Q22/1357

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 4 janvier-27 décembre 1965 : actes n°212-252, 1-287...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    1 media

    1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    Date

    1964

    Cote

    13986, 3Q22/1345

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive droite et banlieue.
    • 1er juin-30 décembre 1964 : actes n°1-203 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    1 media

    1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    Date

    1964

    Cote

    13984, 3Q22/1344

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mai 1964 : actes n°1-353 (volume 20).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    1 media

    3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    Date

    1964

    Cote

    13998, 3Q22/1356

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • Rive gauche.
    • 3 juin-30 décembre 1964 : actes n° 1-210 (volume 1).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).

    1 media

    1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume 19).

    Date

    1963

    Cote

    13983, 3Q22/1343

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1963 : actes n°305-492 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).

    1 media

    1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume 18).

    Date

    1963

    Cote

    13982, 3Q22/1342

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 juillet 1963 : actes n°1-304 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).

    1 media

    1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume 17).

    Date

    1962

    Cote

    13981, 3Q22/1341

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1962 : actes n°350-482 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    1 media

    2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    Date

    1962

    Cote

    13980, 3Q22/1340

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 2 janvier-31 juillet 1962 : actes n°1-349 (volume 16).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    1 media

    1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    Date

    1961

    Cote

    13978, 3Q22/1338

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-30 juin 1961 : actes n°1-294 (volume 14).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).

    1 media

    1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume 15).

    Date

    1961

    Cote

    13979, 3Q22/1339

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er juillet-31 décembre 1961 : actes n°295-552 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).

    1 media

    1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume 13).

    Date

    1960

    Cote

    13977, 3Q22/1337

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-31 décembre 1960 : actes n°304-466 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).

    1 media

    1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume 12).

    Date

    1960

    Cote

    13976, 3Q22/1336

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 juillet 1960 : actes n°1-303 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    1 media

    1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    Date

    1959

    Cote

    13973, 3Q22/1333

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mars 1959 : actes n°1-161 (volume 9).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).

    1 media

    1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume 10).

    Date

    1959

    Cote

    13974, 3Q22/1334

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 juillet 1959 : actes n°162-368 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    1 media

    5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    Date

    1959

    Cote

    13975, 3Q22/1335

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 5 août-28 décembre 1959 : actes n°369-536 (volume 11).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    1 media

    1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    Date

    1958

    Cote

    13970, 3Q22/1330

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-31 mars 1958 : actes n°1-212 (volume 6).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).

    1 media

    1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume 8).

    Date

    1958

    Cote

    13972, 3Q22/1332

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er septembre-31 décembre 1958 : actes n°503-702 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    1 media

    1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    Date

    1958

    Cote

    13971, 3Q22/1331

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 août 1958 : actes n°213-502 (volume 7).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).

    1 media

    5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259 (volume 3).

    Date

    1956-1957

    Cote

    13967, 3Q22/1327

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 5 décembre 1956-29 mars 1957 : actes n°931-984 et 1-259...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).

    1 media

    1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume 4).

    Date

    1957

    Cote

    13968, 3Q22/1328

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er avril-31 juillet 1957 : actes n°260-589 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).

    1 media

    1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume 5).

    Date

    1957

    Cote

    13969, 3Q22/1329

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er août-30 décembre 1957 : actes n°590-835 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).

    1 media

    28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).

    Date

    1953-1956

    Cote

    08146, 3Q12/690

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de L'Arbresle.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    16 juillet-3 décembre 1956 : actes n° 596-930 (volume 2).

    1 media

    16 juillet-3 décembre 1956 : actes n° 596-930 (volume 2).

    Date

    1956

    Cote

    13966, 3Q22/1326

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 16 juillet-3 décembre 1956 : actes n° 596-930 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    1er janvier-15 juillet 1956 : actes n° 1-595 (volume 1).

    1 media

    1er janvier-15 juillet 1956 : actes n° 1-595 (volume 1).

    Date

    1956

    Cote

    13965, 3Q22/1325

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Extraits d'actes.
    • 1er janvier-15 juillet 1956 : actes n° 1-595 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    22 juin 1955-2 janvier 1956 (volume 44).

    1 media

    22 juin 1955-2 janvier 1956 (volume 44).

    Date

    1955-1956

    Cote

    29319, 3Q45/587

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 22 juin 1955-2 janvier 1956 (volume 44).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    22 mars-24 octobre 1955 (volume 1028 B).

    1 media

    22 mars-24 octobre 1955 (volume 1028 B).

    Date

    1955

    Cote

    13962, 3Q22/1323

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 22 mars-24 octobre 1955 (volume 1028 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    27 septembre 1954-22 mars 1955 (volume 1026 B).

    1 media

    27 septembre 1954-22 mars 1955 (volume 1026 B).

    Date

    1954-1955

    Cote

    13960, 3Q22/1321

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 27 septembre 1954-22 mars 1955 (volume 1026 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    17 mars-27 octobre 1955 (volume 1027 A).

    1 media

    17 mars-27 octobre 1955 (volume 1027 A).

    Date

    1955

    Cote

    13961, 3Q22/1322

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 17 mars-27 octobre 1955 (volume 1027 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    8 décembre 1954-9 novembre 1955 (volume 1027).

    1 media

    8 décembre 1954-9 novembre 1955 (volume 1027).

    Date

    1954-1955

    Cote

    14076, 3Q22/1433

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes de la cour d'appel.
    • 8 décembre 1954-9 novembre 1955 (volume 1027).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    1 media

    16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    Date

    1955

    Cote

    15068, 3Q23/881

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 16 juin-27 octobre 1955 (volume 309).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    9 novembre-28 décembre 1955 (volume 1030).

    1 media

    9 novembre-28 décembre 1955 (volume 1030).

    Date

    1955

    Cote

    14077, 3Q22/1434

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes de la cour d'appel.
    • 9 novembre-28 décembre 1955 (volume 1030).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    18 novembre 1948-22 juin 1955 (volume 43).

    1 media

    18 novembre 1948-22 juin 1955 (volume 43).

    Date

    1948-1955

    Cote

    29318, 3Q45/586

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 18 novembre 1948-22 juin 1955 (volume 43).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    1 media

    16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    Date

    1954-1955

    Cote

    33874, 3Q55/238

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 16 juillet 1954-4 mai 1955 (volume 476).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    1 media

    8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    Date

    1955

    Cote

    33878, 3Q55/241

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 8 février-30 décembre 1955 (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    1 media

    1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    Date

    1952-1955

    Cote

    33877, 3Q55/240

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 1er décembre 1952-4 février 1955 (volume 93).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    1 media

    27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    Date

    1955

    Cote

    15069, 3Q23/882

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 27 octobre-30 décembre 1955 (volume 310).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    1 media

    22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    Date

    1955

    Cote

    15067, 3Q23/880

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 22 février-16 juin 1955 (volume 308).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    1 media

    4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    Date

    1955

    Cote

    33875, 3Q55/239

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 4 mai-31 décembre 1955 (volume 477).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    24 octobre-31 décembre 1955 (volume 1029 B).

    1 media

    24 octobre-31 décembre 1955 (volume 1029 B).

    Date

    1955

    Cote

    13963, 3Q22/1324

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 24 octobre-31 décembre 1955 (volume 1029 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    1 media

    28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    Date

    1954-1955

    Cote

    15066, 3Q23/879

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 28 octobre 1954-22 février 1955 (volume 307).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    6 septembre 1954-17 mars 1955 (volume 1026 A).

    1 media

    6 septembre 1954-17 mars 1955 (volume 1026 A).

    Date

    1954-1955

    Cote

    13959, 3Q22/1320

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 6 septembre 1954-17 mars 1955 (volume 1026 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    1 media

    17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    Date

    1954

    Cote

    15065, 3Q23/878

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 17 juin-28 octobre 1954 (volume 306).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    31 mars 1952-22 janvier 1954 (volume 1021).

    1 media

    31 mars 1952-22 janvier 1954 (volume 1021).

    Date

    1952-1954

    Cote

    14074, 3Q22/1431

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes de la cour d'appel.
    • 31 mars 1952-22 janvier 1954 (volume 1021).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    1 media

    5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    Date

    1953-1954

    Cote

    15063, 3Q23/876

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 5 novembre 1953-20 février 1954 (volume 304).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    20 mars-23 septembre 1954 (volume 1025 B).

    1 media

    20 mars-23 septembre 1954 (volume 1025 B).

    Date

    1954

    Cote

    13958, 3Q22/1319

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 20 mars-23 septembre 1954 (volume 1025 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    16 novembre 1953-19 février 1954 (volume 1023 A).

    1 media

    16 novembre 1953-19 février 1954 (volume 1023 A).

    Date

    1953-1954

    Cote

    13955, 3Q22/1316

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 16 novembre 1953-19 février 1954 (volume 1023 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    22 janvier-8 décembre 1954 (volume 1024).

    1 media

    22 janvier-8 décembre 1954 (volume 1024).

    Date

    1954

    Cote

    14075, 3Q22/1432

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes de la cour d'appel.
    • 22 janvier-8 décembre 1954 (volume 1024).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    26 octobre 1953-19 mars 1954 (volume 1023 B).

    1 media

    26 octobre 1953-19 mars 1954 (volume 1023 B).

    Date

    1953-1954

    Cote

    13956, 3Q22/1317

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 26 octobre 1953-19 mars 1954 (volume 1023 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    22 février-4 septembre 1954 (volume 1025 A).

    1 media

    22 février-4 septembre 1954 (volume 1025 A).

    Date

    1954

    Cote

    13957, 3Q22/1318

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 22 février-4 septembre 1954 (volume 1025 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    1 media

    22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    Date

    1954

    Cote

    15064, 3Q23/877

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 22 février-7 juin 1954 (volume 305).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    1 media

    22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    Date

    1953-1954

    Cote

    33873, 3Q55/237

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 22 septembre 1953-16 juillet 1954 (volume 475).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    1 media

    19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    Date

    1953

    Cote

    15062, 3Q23/875

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 19 mai-5 novembre 1953 (volume 303).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    1 media

    26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    Date

    1952-1953

    Cote

    33872, 3Q55/236

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche-sur-Saône.
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    1 media

    7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    Date

    1953

    Cote

    15061, 3Q23/874

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 7 janvier-19 mai 1953 (volume 302).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).

    1 media

    4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).

    Date

    1947-1953

    Cote

    08145, 3Q12/689

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de L'Arbresle.
    • Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
    • 4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    31 mai 1952-19 mars 1953 (volume 157).

    1 media

    31 mai 1952-19 mars 1953 (volume 157).

    Date

    1952-1953

    Cote

    14094, 3Q22/1450

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Actes judiciaires : débets (PJ).
    • 31 mai 1952-19 mars 1953 (volume 157).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    15 décembre 1952-23 avril 1953 (volume 1020 A).

    1 media

    15 décembre 1952-23 avril 1953 (volume 1020 A).

    Date

    1952-1953

    Cote

    13951, 3Q22/1312

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 15 décembre 1952-23 avril 1953 (volume 1020 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    11 mai-26 août 1953 (volume 1022 B).

    1 media

    11 mai-26 août 1953 (volume 1022 B).

    Date

    1953

    Cote

    13954, 3Q22/1315

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 11 mai-26 août 1953 (volume 1022 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    6 mai-11 novembre 1953 (volume 1022 A).

    1 media

    6 mai-11 novembre 1953 (volume 1022 A).

    Date

    1953

    Cote

    13953, 3Q22/1314

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 6 mai-11 novembre 1953 (volume 1022 A).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    1 media

    21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    Date

    1952-1953

    Cote

    15060, 3Q23/873

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
    • Registres des actes judiciaires.
    • Actes judiciaires.Actes et jugements des tribunaux...
    • 21 août 1952-7 janvier 1953 (volume 301).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    18 décembre 1952-11 mai 1953 (volume 1020 B).

    1 media

    18 décembre 1952-11 mai 1953 (volume 1020 B).

    Date

    1952-1953

    Cote

    13952, 3Q22/1313

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
    • Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
    • Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux...
    • 18 décembre 1952-11 mai 1953 (volume 1020 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement